<\/p>\n
Le 1er<\/sup>\u00a0octobre 2019, la police belge a men\u00e9 une perquisition sans mandat au domicile de l\u2019avocate d\u00e9fenseure des droits de l\u2019Homme et r\u00e9fugi\u00e9e kazakhe en Belgique, Botagoz Jardemalie.<\/strong><\/p>\n Selon les informations re\u00e7ues, les autorit\u00e9s belges ont donn\u00e9 suite \u00e0 une demande de\u00a0coop\u00e9ration judiciaire de la part du Kazakhstan visant la r\u00e9fugi\u00e9e politique\u00a0Botagoz Jardemalie<\/strong>, qui avait obtenu son statut de r\u00e9fugi\u00e9 en 2013.<\/p>\n La perquisition s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 son appartement alors que l\u2019avocate \u00e9tait absente, et la police n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 aucun mandat aux membres de sa famille qui \u00e9taient pr\u00e9sents et qui en avaient demand\u00e9 un. Par ailleurs,\u00a0la police \u00e9tait accompagn\u00e9e lors de la perquisition de\u00a0deux fonctionnaires kazakhs<\/a><\/strong>\u00a0(un magistrat et un membre des services anti-corruption)\u00a0alors m\u00eame que l\u2019avocate avait obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Belgique, du fait des pers\u00e9cutions du r\u00e9gime kazakh \u00e0 son \u00e9gard.<\/strong><\/p>\n De nombreux outils informatiques et dossiers confidentiels ont \u00e9t\u00e9 saisis lors de cette perquisition, ainsi que des donn\u00e9es couvertes par le secret professionnel en lien avec ses activit\u00e9s d\u2019avocate.<\/strong>\u00a0Les codes d\u2019acc\u00e8s saisis notamment \u00e0 des boites mail, Facebook, Instagram ou autres r\u00e9seaux sociaux ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s entre-temps pour faire intrusion dans les messageries de Mme Jardemalie.<\/p>\n Ces saisies pourraient avoir de graves r\u00e9percussions sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019avocate et de ses clients<\/strong>\u00a0puisque ses messageries contenaient des communications privil\u00e9gi\u00e9es et confidentielles et des informations sensibles relatives \u00e0 ses clients. Les saisies pourraient \u00e9galement avoir des cons\u00e9quences pour la s\u00e9curit\u00e9 de son fr\u00e8re,\u00a0Iskander Yerimbetov<\/strong>, d\u00e9tenu politique au Kazakhstan depuis le 13 novembre 2017. Des all\u00e9gations de mauvais traitement\u00a0 et de torture \u00e0 son encontre ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es et mises en lumi\u00e8re pas plusieurs organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme. Le 20 novembre 2018, le Groupe de travail des Nations Unies sur la d\u00e9tention arbitraire a conclu que la d\u00e9tention de M. Yerimbetov est arbitraire et ill\u00e9gale, en violation des articles 9 (droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne) et 14 (droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable) du Pacte, et a demand\u00e9 sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate (lien vers la d\u00e9cision<\/strong><\/a>). M. Yerimbetov a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 internationalement reconnu comme prisonnier politique, notamment par le Parlement europ\u00e9en et le d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain.<\/p>\n Lors d\u2019une\u00a0audience du 6 novembre 2019<\/a>, le ministre de la Justice, Koes Geens, a pu s\u2019expliquer sur un certain nombre de points relev\u00e9s par des membres du Parlement f\u00e9d\u00e9ral de Belgique. Selon lui, cette coop\u00e9ration judiciaire s\u2019appuie sur les Conventions des Nations Unies sur la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et la corruption, ainsi que la Convention europ\u00e9enne relative au blanchiment, au d\u00e9pistage, \u00e0 la saisie et \u00e0 la confiscation des produits des crimes, toutes ratifi\u00e9es par la Belgique et le Kazakhstan. A la lumi\u00e8re de ces textes, la perquisition aurait ensuite \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n Selon le ministre de la Justice, l\u2019entraide judiciaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e afin de collecter des preuves dans une affaire de d\u00e9tournement de plusieurs milliards de dollars \u00e0 laquelle serait li\u00e9e l\u2019avocate kazakhe. Des proc\u00e9dures similaires\u00a0 ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es en France, au Luxembourg, en Suisse et au Royaume Uni concernant ce m\u00eame dossier. Le ministre ajoute que la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 n\u2019offre pas une immunit\u00e9 \u00e0 une personne coupable d\u2019infraction.<\/p>\n Toutefois, les membres du Parlement ont rappel\u00e9 que le Kazakhstan \u00e9tait connu pour son r\u00e9gime autoritaire, le harc\u00e8lement de ses opposants politiques, son \u00e9tat de corruption aux plus hautes fonctions du pays et pour l\u2019absence d\u2019ind\u00e9pendance de son syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n Le 7 octobre, l\u2019avocat Ronit Knaller a d\u00e9pos\u00e9 une plainte criminelle au nom de Jardemalie pour acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me informatique, vol de donn\u00e9es \u00e9lectroniques, atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et autres infractions.<\/p>\n L\u2019Etat belge qui a accept\u00e9 une telle coop\u00e9ration avec le Kazakhstan, juge par ailleurs des \u00ab\u00a0barbouzes\u00a0\u00bb (espion) au m\u00eame moment. En effet,\u00a0deux agents de la Stasi est-allemande et un pseudo-journaliste allemand ont \u00e9t\u00e9\u00a0condamn\u00e9s le 29 novembre 2019<\/a>\u00a0\u00e0 deux ans de prison et 9600 euros d\u2019amende pour association de malfaiteurs, corruption priv\u00e9e, harc\u00e8lement et violation de la loi sur les d\u00e9tectives \u00e0 l\u2019encontre de Mme Jardemalie<\/strong>. Ils avaient pour mission de recueillir des informations sur Mme Jardemalie qui d\u00e9fendait \u00e0 l\u2019\u00e9poque les int\u00e9r\u00eats de l\u2019homme d\u2019affaires Mukhtar Ablyazov, opposant au pouvoir central kazakh.<\/p>\n Le Parquet f\u00e9d\u00e9ral soup\u00e7onnait les trois hommes d\u2019avoir voulu l\u2019emmener de force au Kazakhstan. L\u2019Etat belge a d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 deux demandes d\u2019extradition du Kazakhstan \u00e0 l\u2019encontre de Botagoz Jardemalie.<\/p>\n Retrouvez le communiqu\u00e9 d\u2019Open Dialogue concernant Mme Botagoz Jardemalie\u00a0ici<\/strong><\/a>.<\/p>\n Retrouvez le compte-rendu de la Commission de justice du 6 novembre 2019\u00a0ici<\/strong><\/a>.<\/p>\n L\u2019OIAD tient \u00e0 exprimer sa vive pr\u00e9occupation quant au harc\u00e8lement dont fait l\u2019objet l\u2019avocate Botagoz Jardemalie. L\u2019OIAD s\u2019inqui\u00e8te pour sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi que pour celle de sa famille.<\/p>\n L\u2019OIAD demande aux autorit\u00e9s belges de bien vouloir cesser toute transmission de documents confidentiels, et notamment ceux couverts par le secret professionnel, aux autorit\u00e9s kazakhes compte tenu du risque \u00e9lev\u00e9 de r\u00e9percussions graves sur la s\u00e9curit\u00e9 des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n