{"id":25926,"date":"2026-06-05T15:58:48","date_gmt":"2026-06-05T15:58:48","guid":{"rendered":"https:\/\/protect-lawyers.org\/tunisie-des-organisations-internationales-de-defense-du-droit-et-des-droits-humains-condamnent-lescalade-des-attaques-menees-par-les-autorites-tunisiennes-contre-la-profession-davo\/"},"modified":"2026-06-05T15:58:48","modified_gmt":"2026-06-05T15:58:48","slug":"tunisie-des-organisations-internationales-de-defense-du-droit-et-des-droits-humains-condamnent-lescalade-des-attaques-menees-par-les-autorites-tunisiennes-contre-la-profession-davo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/protect-lawyers.org\/de\/tunisie-des-organisations-internationales-de-defense-du-droit-et-des-droits-humains-condamnent-lescalade-des-attaques-menees-par-les-autorites-tunisiennes-contre-la-profession-davo\/","title":{"rendered":"Tunisie : Des organisations internationales de d\u00e9fense du droit et des droits humains condamnent l\u2019escalade des attaques men\u00e9es par les autorit\u00e9s tunisiennes contre la profession d\u2019avocat, l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et la soci\u00e9t\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"

39 organisations, parmi lesquelles des barreaux, des associations d\u2019avocats, des associations de magistrats et des organisations de d\u00e9fense des droits humains, condamnent la campagne d\u2019intimidation, d\u2019entrave et de repr\u00e9sailles de plus en plus intense et syst\u00e9matique men\u00e9e par les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 l\u2019encontre des avocats, des juges, des institutions des barreaux tunisiens, des associations de magistrats et des organisations ind\u00e9pendantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/strong><\/p>\n

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Depuis la consolidation du pouvoir ex\u00e9cutif par le pr\u00e9sident Sa\u00efd en 2021 et le licenciement sans pr\u00e9avis de 57 juges par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel en 2022, la Tunisie a connu une d\u00e9t\u00e9rioration continue de l\u2019\u00c9tat de droit. Les autorit\u00e9s ont recouru \u00e0 des poursuites p\u00e9nales, des ordonnances de suspension, des interdictions de voyager, des entraves administratives et des campagnes de d\u00e9nigrement contre ceux qui d\u00e9fendent les droits humains, contestent l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019ex\u00e9cutif dans le pouvoir judiciaire, \u00e9tablissent les violations des droits et fournissent une assistance juridique aux victimes.<\/p>\n

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Les attaques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration s\u2019inscrivent dans un sch\u00e9ma plus large d\u2019attaques dans l\u2019ind\u00e9pendance de la profession d\u2019avocat, du pouvoir judiciaire et de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie. La d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, le ciblage des avocats et les restrictions impos\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile ont de graves implications pour l\u2019\u00c9tat de droit et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Ces attaques portent directement atteinte au droit \u00e0 la d\u00e9fense, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et \u00e0 la garantie d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable<\/p>\n

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Les attaques des autorit\u00e9s contre l\u2019Ordre national des avocats de Tunisie<\/strong><\/p>\n

Les organisations soussign\u00e9es sont particuli\u00e8rement alarm\u00e9es par l\u2019escalade des attaques men\u00e9es par les autorit\u00e9s tunisiennes contre l\u2019Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et la profession juridique dans son ensemble. Une profession juridique ind\u00e9pendante et autonome est essentielle \u00e0 une bonne administration de la justice. L\u2019ONAT a pour mission de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 professionnelle de ses membres, de garantir l\u2019acc\u00e8s aux services juridiques et de faire respecter les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable et l\u2019\u00c9tat de droit. Toute ing\u00e9rence \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ONAT porte donc atteinte non seulement aux int\u00e9r\u00eats de la profession juridique, mais aussi \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour tous et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire dans son ensemble.<\/p>\n

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Au cours des derniers mois, l\u2019ONAT a exhort\u00e9 les autorit\u00e9s \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de travail dans les tribunaux, notamment au manque d\u2019\u00e9quipements de base et \u00e0 la p\u00e9nurie de personnel judiciaire et administratif. Il a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 les proc\u00e8s \u00e0 distance injustifi\u00e9s, les violations des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, les atteintes \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019ex\u00e9cutif dans le syst\u00e8me judiciaire. Les autorit\u00e9s n\u2019ayant apport\u00e9 aucune r\u00e9ponse concr\u00e8te, l\u2019ONAT a convoqu\u00e9 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire le 1er mai 2026 afin d\u2019aborder \u00e0 la fois les revendications professionnelles des avocats et la crise plus g\u00e9n\u00e9rale que traverse le syst\u00e8me judiciaire. Plut\u00f4t que de r\u00e9pondre aux demandes de l\u2019ONAT, les autorit\u00e9s ont contest\u00e9 les proc\u00e9dures de l\u2019assembl\u00e9e et ont continu\u00e9 \u00e0 ignorer le fond des pr\u00e9occupations soulev\u00e9es<\/a>. Le Conseil de l\u2019Ordre a ensuite annonc\u00e9 un plan de mobilisation, comprenant des gr\u00e8ves r\u00e9gionales, des manifestations avec des brassards rouges dans les tribunaux et une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale nationale<\/a> depuis le 18 juin 2026.<\/p>\n

L\u2019ONAT a clairement indiqu\u00e9 que sa mobilisation<\/a> ne se limite pas \u00e0 des revendications d\u2019ordre professionnel. Il vise \u00e0 d\u00e9fendre la profession d\u2019avocat, \u00e0 pr\u00e9server le syst\u00e8me de justice publique et \u00e0 faire respecter les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable. Le refus des autorit\u00e9s de r\u00e9pondre de mani\u00e8re constructive \u00e0 ces revendications, ainsi que les tentatives ult\u00e9rieures visant \u00e0 contester ou \u00e0 entraver l\u2019action collective de l\u2019ONAT via notamment l\u2019introduction d\u2019un recours en annulation par le procureur de Tunis de l\u2019assembl\u00e9e extraordinaire du 1er mai, suscitent de graves inqui\u00e9tudes quant \u00e0 une ing\u00e9rence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e dans le r\u00f4le institutionnel ind\u00e9pendant de la profession d\u2019avocat en mati\u00e8re de d\u00e9fense de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable et de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

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Conform\u00e9ment au principe 14 des Principes de base des Nations Unies relatifs au r\u00f4le du barreau<\/a> (Principes de base des Nations Unies), dans le cadre de la protection des droits de leurs clients et de la promotion de la cause de la justice, les avocats doivent s\u2019efforcer de faire respecter les droits de l\u2019homme et les libert\u00e9s fondamentales. Le principe 23 prot\u00e8ge le droit des avocats de participer au d\u00e9bat public sur des questions concernant le droit, l\u2019administration de la justice ainsi que la promotion et la protection des droits de l\u2019homme. Les principes 24 et 25 reconnaissent le r\u00f4le des associations professionnelles autonomes d\u2019avocats dans la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 professionnelle de leurs membres et dans la coop\u00e9ration visant \u00e0 garantir un acc\u00e8s effectif et \u00e9gal aux services juridiques. La tentative des autorit\u00e9s tunisiennes de d\u00e9l\u00e9gitimer, d\u2019entraver ou de riposter \u00e0 la mobilisation de l\u2019ONAT constitue donc une atteinte au r\u00f4le institutionnel de la profession d\u2019avocat dans la d\u00e9fense de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable et de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

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Les avocats pris pour cible en raison de leurs activit\u00e9s professionnelles<\/strong><\/p>\n

L\u2019attaque contre l\u2019ONAT s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une offensive plus large et syst\u00e9matique contre les avocats qui d\u00e9fendent des opposants politiques, des journalistes, des juges, des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et des victimes de violations des droits de l\u2019homme. En Tunisie, des avocats ont fait l\u2019objet de poursuites, de d\u00e9tentions arbitraires, d\u2019interdictions de voyager, de proc\u00e8s in\u00e9quitables et d\u2019autres formes de repr\u00e9sailles en raison des affaires qu\u2019ils traitent et des clients qu\u2019ils repr\u00e9sentent. De telles mesures violent non seulement les droits des avocats, mais aussi ceux de leurs clients, et ont un effet dissuasif grave sur le droit \u00e0 la d\u00e9fense. Cela constitue une violation du principe 16 des Principes fondamentaux des Nations unies, qui exige des gouvernements qu\u2019ils veillent \u00e0 ce que les avocats puissent exercer toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harc\u00e8lement ou ing\u00e9rence indue. Cela viole \u00e9galement l\u2019article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui prot\u00e8ge le droit d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de son choix.<\/p>\n

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Le cas de Ayachi Hammami<\/strong> illustre bien cette tendance. Il s\u2019est oppos\u00e9 aux mesures prises par le pr\u00e9sident portant atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit, notamment la r\u00e9vocation sommaire de juges et de procureurs par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel en juin 2022. Me Hammami \u00e9tait le porte-parole du comit\u00e9 de d\u00e9fense des juges r\u00e9voqu\u00e9s. En janvier 2023, il a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 en vertu du d\u00e9cret-loi n\u00b0 54 sur la base de d\u00e9clarations qu\u2019il avait faites aux m\u00e9dias dans le cadre de ses fonctions de porte-parole. Me Hammami, \u00e9minent avocat et d\u00e9fenseur des droits de l\u2019homme, a d\u2019abord agi en tant qu\u2019avocat de la d\u00e9fense dans l\u2019affaire dite de \u00ab complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 inscrit sur la liste des suspects, inculp\u00e9, frapp\u00e9 d\u2019une interdiction de voyager et de se rendre dans des lieux publics, puis incarc\u00e9r\u00e9 pour purger une peine de cinq ans. Des experts des Nations Unies ont estim\u00e9<\/a> que sa condamnation \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 son travail de d\u00e9fense des accus\u00e9s dans cette affaire et ont averti que le fait de poursuivre des professionnels du droit pour avoir exerc\u00e9 leurs fonctions mena\u00e7ait l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e9dures judiciaires en Tunisie.<\/p>\n

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Me Hammami fait partie des dizaines <\/a>d\u2019avocats<\/a> victimes de harc\u00e8lement judiciaire et expos\u00e9s \u00e0 un risque s\u00e9rieux de repr\u00e9sailles pour avoir exerc\u00e9 leurs fonctions professionnelles et leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. \u00c0 ce jour, 8 avocat.e.s sont priv\u00e9.es<\/a> de leur libert\u00e9<\/a>, dont un ancien b\u00e2tonnier. Par ailleurs, 5 avocat.e.s ont \u00e9t\u00e9 contraints \u00e0 l\u2019exil et 12 avocat.e.s sont victimes d\u2019acharnement judiciaire. Parmi eux, on peut citer, par exemple :<\/p>\n