{"id":27244,"date":"2026-10-30T10:00:32","date_gmt":"2026-10-30T10:00:32","guid":{"rendered":"https:\/\/protect-lawyers.org\/pakistan-imaan-mazari-hazir-et-hadi-ali-chattha-condamnes-a-dix-ans-demprisonnement\/"},"modified":"2026-11-03T16:50:46","modified_gmt":"2026-11-03T16:50:46","slug":"pakistan-imaan-mazari-hazir-et-hadi-ali-chattha-condamnes-a-dix-ans-demprisonnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/protect-lawyers.org\/es\/pakistan-imaan-mazari-hazir-et-hadi-ali-chattha-condamnes-a-dix-ans-demprisonnement\/","title":{"rendered":"Pakistan : Imaan Mazari-Hazir et Hadi Ali Chattha condamn\u00e9s \u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement"},"content":{"rendered":"

L\u2019OIAD d\u00e9nonce vivement la condamnation des avocats pakistanais Imaan Mazari-Hazir et Hadi Ali Chattha \u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement chacun par un tribunal antiterroriste d\u2019Islamabad, le 29 octobre 2026. Celle-ci intervient alors que les deux avocats font depuis plusieurs mois l\u2019objet de poursuites successives, dans un contexte de harc\u00e8lement judiciaire d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 par l\u2019OIAD et plusieurs organisations internationales<\/strong>[1]<\/a>.<\/p>\n

Me Imaan Mazari-Hazir et Me Hadi Ali Chattha sont engag\u00e9s dans la d\u00e9fense des droits humains au Pakistan. Ils repr\u00e9sentent notamment des victimes de disparitions forc\u00e9es, de violences polici\u00e8res et de d\u00e9tentions arbitraires, ainsi que des personnes poursuivies dans des affaires de blasph\u00e8me. Leur activit\u00e9 les a conduits \u00e0 d\u00e9fendre plusieurs figures de la soci\u00e9t\u00e9 civile et \u00e0 d\u00e9noncer publiquement des violations des droits humains imput\u00e9es aux autorit\u00e9s pakistanaises.<\/p>\n

La condamnation des avocats concerne un incident survenu le 25 octobre 2024 \u00e0 Islamabad. Les deux avocats \u00e9taient accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9plac\u00e9 des barri\u00e8res de circulation install\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du passage d\u2019une \u00e9quipe internationale de cricket. Le tribunal les a d\u00e9clar\u00e9s coupables au titre de la l\u00e9gislation antiterroriste et de dispositions du Code p\u00e9nal relatives \u00e0 l\u2019entrave et \u00e0 l\u2019usage de la force contre des agents publics. La peine la plus lourde, de dix ans d\u2019emprisonnement, a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e pour acte de terrorisme. Les autres peines sont concomitantes.<\/p>\n

Selon les informations disponibles, le jugement reconna\u00eet lui-m\u00eame que le d\u00e9placement de la barri\u00e8re relevait d\u2019un incident ordinaire, mais consid\u00e8re n\u00e9anmoins qu\u2019il constitue un acte terroriste en raison des mesures de s\u00e9curit\u00e9 entourant l\u2019\u00e9quipe \u00e9trang\u00e8re. La proc\u00e9dure se serait par ailleurs fond\u00e9e uniquement sur les t\u00e9moignages de policiers, sans qu’aucun t\u00e9moin ind\u00e9pendant ne soit entendu. Les deux avocats ont contest\u00e9 les accusations et d\u00e9nonc\u00e9 une proc\u00e9dure visant \u00e0 les sanctionner en raison de leur travail de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, les deux avocats ont notamment \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s – alors qu\u2019ils comparaissaient par visioconf\u00e9rence depuis leur lieu de d\u00e9tention. Ils d\u00e9non\u00e7aient ne pas avoir re\u00e7u les documents n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9fense et ne pas avoir pu rencontrer leurs conseils. Ils ont \u00e9galement indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans une cage pendant les audiences, ce qui aurait emp\u00each\u00e9 toute communication effective avec leurs avocats et avec le tribunal. Leurs conseils ont fait \u00e9tat de difficult\u00e9s persistantes pour leur rendre visite en d\u00e9tention et pr\u00e9parer leur d\u00e9fense.<\/p>\n

Cette nouvelle condamnation est une continuit\u00e9 de proc\u00e9dures d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019OIAD et d\u2019autres organisations internationales. En janvier 2026, les deux avocats avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 dix-sept ans d\u2019emprisonnement chacun en application de la l\u00e9gislation sur les crimes \u00e9lectroniques, pour des publications sur les r\u00e9seaux sociaux[2]<\/a>. Le 17 septembre 2026, la Cour supr\u00eame avait suspendu ces peines et ordonn\u00e9 leur lib\u00e9ration sous caution. Ils avaient toutefois \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s de nouveau quelques heures plus tard, dans le cadre d\u2019une autre affaire li\u00e9e \u00e0 une manifestation. L\u2019OIAD avait alors rejoint plusieurs organisations internationales pour d\u00e9noncer cette r\u00e9arrestation et les entraves manifestes \u00e0 leur d\u00e9fense.<\/p>\n

L\u2019OIAD est particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019utilisation de la l\u00e9gislation antiterroriste dans une affaire portant sur des faits dont la qualification est contestable, ainsi que par les obstacles rencontr\u00e9s par les deux avocats pour pr\u00e9parer leur d\u00e9fense. La succession des proc\u00e9dures et des condamnations \u00e0 leur encontre risque de les maintenir durablement en d\u00e9tention et d\u2019intimider les avocats qui d\u00e9fendent des victimes de violations des droits humains au Pakistan.<\/p>\n

L\u2019Observatoire rappelle \u00e0 la R\u00e9publique du Pakistan<\/strong> ses engagements en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/a>, notamment son article 14.<\/p>\n

L\u2019Observatoire rappelle \u00e9galement<\/strong> les Principes de base des Nations Unies relatifs au r\u00f4le du barreau<\/a>, qui imposent aux autorit\u00e9s de garantir aux avocats la possibilit\u00e9 d\u2019exercer leurs fonctions sans intimidation, entrave ni ing\u00e9rence indue, et de les prot\u00e9ger contre toute mesure prise en raison de leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

L\u2019Observatoire appelle les autorit\u00e9s pakistanaises \u00e0 <\/strong>lib\u00e9rer imm\u00e9diatement et sans condition Me Imaan Mazari-Hazir et Me Hadi Ali Chattha et mettre fin aux poursuites engag\u00e9es \u00e0 leur encontre en raison de leur activit\u00e9 l\u00e9gitime de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n

L\u2019Observatoire exhorte les autorit\u00e9s pakistanaises<\/strong> \u00e0 respecter les droits de la d\u00e9fense et les conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable de Me Mazari-Hazir et de Me Ali Chattha, notamment leur droit de communiquer librement avec leurs conseils et de disposer du temps et des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration de leur d\u00e9fense.<\/p>\n

Enfin, l\u2019Observatoire invite les autorit\u00e9s pakistanaises<\/strong> \u00e0 diligenter des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et impartiales sur les all\u00e9gations de mauvais traitements formul\u00e9es par les deux avocats.<\/p>\n

[1]<\/a> OIAD, \u00ab Pakistan : Arrestation arbitraire et condamnation des avocats des droits humains Imaan Zainab Mazari-Hazir et Hadi Ali Chattha \u00bb<\/a>, 29 janvier 2026<\/p>\n

 <\/p>\n

[2]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

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