{"id":13741,"date":"2023-05-10T14:38:13","date_gmt":"2023-05-10T14:38:13","guid":{"rendered":"https:\/\/protect-lawyers.org\/colombie-rapport-de-la-vii-caravane-international-de-juristes\/"},"modified":"2023-08-24T15:29:12","modified_gmt":"2023-08-24T15:29:12","slug":"colombia-vii-international-caravana-of-jurists-report","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/colombia-vii-international-caravana-of-jurists-report\/","title":{"rendered":"COLOMBIA: VII International Caravana of Jurists report"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Faire face \u00e0l\u2019impunit\u00e9 : Prot\u00e9ger les avocats et l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0<\/em>est le titre du rapport de la VIIe Caravane internationale de juristes en Colombie, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 6 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019Observatoire international des avocats en danger. Le rapport complet est maintenant disponible en\u00a0anglais<\/strong>\u00a0<\/a>et r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 du rapport de la VII Caravane International de Juristes:<\/h3>\n

Ce rapport documente les conclusions de la visite en ao\u00fbt 2022 de la VII\u00e8me Caravane internationale de juristes en Colombie \u00e0 laquelle ont participe 6 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019Observatoire International des avocats en danger.<\/p>\n

La Caravane avait pour toile de fond le taux \u00e9lev\u00e9 d\u2019assassinats de d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et de leaders sociaux, l\u2019augmentation alarmante de la violence territoriale et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9pression et de la criminalisation des protestations sociales au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Au d\u00e9but de la d\u00e9l\u00e9gation, le nouveau gouvernement Petro promettait de mettre pleinement en \u0153uvre l\u2019accord de paix. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9taient \u00e9galement conscients des inqui\u00e9tudes suscit\u00e9es par l\u2019incapacit\u00e9 du gouvernement Duque \u00e0 remplir les principaux engagements de l\u2019accord. C\u2019est pourquoi la VII\u00e8me Caravane s\u2019est concentr\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me judiciaire ind\u00e9pendant et sur la protection des avocats et des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, afin de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 et de garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour tous.<\/p>\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la Caravane se sont d\u2019abord rendus \u00e0 Bogota pour des r\u00e9unions pr\u00e9liminaires avec leurs coll\u00e8gues colombiens, puis dans quatre r\u00e9gions : Bol\u00edvar (Cartagena), Norte De Santander (C\u00facuta), Santander (Bucaramanga) et Valle Del Cauca (Cali) pour rencontrer des avocats, des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s rurales, des victimes et des survivants, des juges et d\u2019autres acteurs du syst\u00e8me judiciaire, ainsi que d\u2019autres autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat. De retour dans la capitale, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants d\u2019organisations non gouvernementales nationales et internationales, du syst\u00e8me judiciaire et de la juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP), ainsi que d\u2019entit\u00e9s publiques telles que le minist\u00e8re public et l\u2019Unit\u00e9 de Protection Nationale (UPN).<\/p>\n

Les r\u00e9alit\u00e9s sont encore plus pr\u00e9occupantes que pr\u00e9vu. La Caravane a entendu des t\u00e9moignages qui confirment l\u2019absence de progr\u00e8s dans la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de paix au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es et qui mettent en \u00e9vidence des r\u00e9alit\u00e9s complexes et syst\u00e9miques qui font obstacle \u00e0 une paix juste et durable.<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 des observations de la VII\u00e8me Caravane<\/u><\/strong><\/p>\n

La Caravane a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9occup\u00e9e par la pers\u00e9cution des groupes qui tentent d\u2019imposer la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de paix et par les d\u00e9fis auxquels les victimes de la violence historique et r\u00e9cente de l\u2019\u00c9tat continuent de faire face dans leur qu\u00eate de justice et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Parmi les autres observations de la Caravane<\/u><\/strong>\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Les conflits arm\u00e9s, la violence et l\u2019instabilit\u00e9 se poursuivent dans les centres urbains marginalis\u00e9s et les zones rurales affect\u00e9es par des niveaux \u00e9lev\u00e9s, voire critiques, de \u00ab\u00a0violence territoriale\u00a0\u00bb et les effets n\u00e9fastes qui en d\u00e9coulent. Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour s\u2019attaquer aux sources de ces attaques n\u2019ont gu\u00e8re progress\u00e9. En effet, le nombre d\u2019acteurs arm\u00e9s ill\u00e9gaux et leurs zones d\u2019influence se sont \u00e9tendus.<\/li>\n
  • Le nombre de violations graves des droits de l\u2019homme est \u00e9lev\u00e9 et comprend des ph\u00e9nom\u00e8nes tels que le recrutement d\u2019enfants et la violence sexiste incontr\u00f4l\u00e9e, en particulier dans la zone frontali\u00e8re de C\u00facuta, ainsi que la persistance de taux \u00e9lev\u00e9s d\u2019assassinats de dirigeants sociaux et de d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme.<\/li>\n
  • Les d\u00e9fenseurs des droits, les dirigeants communautaires et sociaux sont expos\u00e9s \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s et ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de garanties de s\u00e9curit\u00e9 et de protection significatives.<\/li>\n
  • La question fonci\u00e8re est loin d\u2019\u00eatre r\u00e9solue ; les conflits fonciers, les d\u00e9placements forc\u00e9s violents et l\u2019enfermement des communaut\u00e9s, ainsi que le ciblage de leurs dirigeants et de leurs membres, se poursuivent.<\/li>\n
  • Les personnes qui exercent leur droit \u00e0 la dissidence, \u00e0 s\u2019associer, \u00e0 se mobiliser pour protester et \u00e0 participer \u00e0 d\u2019autres expressions non violentes de leur opposition aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et politiques dominantes font l\u2019objet de r\u00e9actions r\u00e9pressives syst\u00e9matiques.<\/li>\n
  • L\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire est remise en cause \u00e0 de multiples niveaux, et le d\u00e9ni ou le retard de justice ainsi que l\u2019impunit\u00e9 sont monnaie courante. Les menaces vont de l\u2019ing\u00e9rence politique au manque criant de ressources, en passant par le m\u00e9pris et la non-application des d\u00e9cisions judiciaires, les risques \u00e9lev\u00e9s, les menaces et les meurtres de juges et d\u2019op\u00e9rateurs de la justice, ainsi que l\u2019absence de garanties et de protection de la part de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Le traitement par l\u2019\u00c9tat des all\u00e9gations d\u2019inconduite judiciaire reste \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9occupant.<\/li>\n
  • La profession juridique continue d\u2019\u00eatre menac\u00e9e, subissant diverses menaces et attaques contre elle personnellement, et fait face \u00e0 des obstacles qui entravent et interf\u00e8rent avec sa capacit\u00e9 \u00e0 mener \u00e0 bien ses activit\u00e9s professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n

    Engagement renouvel\u00e9 en faveur de la mise en \u0153uvre territoriale et globale de l\u2019accord de paix<\/u><\/strong><\/p>\n

    Le r\u00e9engagement \u00e0 la mise en \u0153uvre territoriale et globale de l\u2019Accord de paix (et des recommandations de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et d\u2019autres organes) est d\u2019une importance cruciale et fait partie int\u00e9grante de l\u2019instauration d\u2019une paix juste et durable. L\u2019accord de paix a marqu\u00e9 une \u00e9tape importante et a fourni la base g\u00e9n\u00e9rale pour entamer la transition vers la paix en s\u2019engageant \u00e0 traiter les causes structurelles du conflit qui dure depuis des d\u00e9cennies. Plus de six ans apr\u00e8s la signature de l\u2019accord de paix, la Caravane est tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e par l\u2019absence de progr\u00e8s dans la mise en \u0153uvre des engagements fondamentaux, ainsi que par la continuit\u00e9 et m\u00eame l\u2019intensification de la violence, du conflit arm\u00e9 et des violations des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

    C\u2019est ce qui ressort des r\u00e9cits des repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s et organisations indig\u00e8nes, afro-colombiennes et paysannes dans les r\u00e9gions visit\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la Caravane \u00e0 C\u00facuta ont appris l\u2019absence de progr\u00e8s dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme rurale globale et du probl\u00e8me de la drogue ; ces engagements sont au point mort et la participation des communaut\u00e9s a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite (en termes de PDET et de PNIS). En outre, l\u2019\u00e9radication forc\u00e9e n\u2019a pas seulement \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e, elle s\u2019est intensifi\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Les efforts des organisations sociales \u2013 telles que l\u2019Association des paysans du Catatumbo (ASCAMCAT) \u2013 pour faire avancer la mise en \u0153uvre de l\u2019accord se sont heurt\u00e9s \u00e0 la violence et \u00e0 la stigmatisation, ce qui les rend encore plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n

    La question de la terre n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la Caravane \u00e0 Cucuta, Bucaramanga et Cartagena ont entendu des t\u00e9moignages alarmants sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour d\u00e9placer les habitants des zones rurales et les dissuader de s\u2019organiser pour satisfaire leurs besoins fondamentaux d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs territoires et \u00e0 leurs terres productives afin de faire vivre leurs familles et de r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins de base. Parmi les exemples embl\u00e9matiques, citons les menaces qui p\u00e8sent sur deux communaut\u00e9s paysannes du d\u00e9partement de Cesar, Pitalito et 20 de Julio, un incident ayant eu lieu pendant la Caravane et l\u2019autre en novembre 2022 ; et la situation des communaut\u00e9s afro-colombiennes qui tentent de prot\u00e9ger la sant\u00e9 environnementale et de garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre et aux sources d\u2019eau qui leur permettent de gagner leur vie en cultivant et en p\u00eachant, contre les effets n\u00e9fastes du projet gouvernemental de d\u00e9tournement du Canal del Dique. Une fois de plus, ces efforts se sont heurt\u00e9s \u00e0 des menaces et \u00e0 des attaques contre ces communaut\u00e9s, leurs avocats et leurs d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

    En ce qui concerne les efforts visant \u00e0 garantir l\u2019obligation de rendre des comptes pour les crimes graves et les violations des droits de l\u2019homme commis dans le pass\u00e9 et r\u00e9cemment, et la protection contre les violences continues commises par une pl\u00e9thore d\u2019acteurs arm\u00e9s ill\u00e9gaux, les dirigeants sociaux, les d\u00e9fenseurs des droits des campesinos, des indig\u00e8nes et des Afro-Colombiens restent expos\u00e9s \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9 d\u2019attaques et d\u2019assassinats. Les massacres se poursuivent dans les r\u00e9gions caract\u00e9ris\u00e9es par des niveaux \u00e9lev\u00e9s de violence territoriale. Ces r\u00e9gions se caract\u00e9risent \u00e0 la fois par l\u2019impunit\u00e9 et l\u2019absence de l\u2019\u00c9tat. Cette combinaison s\u2019est av\u00e9r\u00e9e insoluble et il est essentiel de s\u2019y attaquer.<\/p>\n

    Les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme en grand danger \u2013 toujours pas de r\u00e9pit pour les avocats des droits de l\u2019homme<\/u><\/strong><\/p>\n

    La Caravane est extr\u00eamement pr\u00e9occup\u00e9e par les informations re\u00e7ues pendant et apr\u00e8s la d\u00e9l\u00e9gation selon lesquelles les menaces, les attaques et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 continuent d\u2019\u00eatre la norme pour la profession juridique, en particulier pour les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans les droits de l\u2019homme, ainsi que pour les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. Les avocats courent toujours des risques \u00e9lev\u00e9s dans leur travail de repr\u00e9sentation, que ce soit dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res et autres zones rurales de conflit arm\u00e9, lorsqu\u2019ils repr\u00e9sentent des communaut\u00e9s d\u00e9plac\u00e9es ou confin\u00e9es et des d\u00e9fenseurs de la terre, ou des personnes arbitrairement d\u00e9tenues et criminalis\u00e9es dans le contexte d\u2019universit\u00e9s et de protestations sociales.<\/p>\n

    Le rapport pr\u00e9sente des comptes rendus d\u00e9taill\u00e9s d\u2019avocats individuels et de collectifs d\u2019avocats \u00e0 Bogota et dans les r\u00e9gions visit\u00e9es. Le chapitre 3 examine des cas sp\u00e9cifiques d\u2019avocats attaqu\u00e9s dans le cadre de leurs efforts pour repr\u00e9senter les victimes de la r\u00e9pression pendant la gr\u00e8ve nationale. Le chapitre 4.2 pr\u00e9sente d\u2019autres cas dans d\u2019autres contextes : l\u2019universit\u00e9, la campagne et les zones urbaines, lorsque les avocats tentent d\u2019exercer leurs fonctions professionnelles dans des affaires contre des acteurs \u00e9tatiques et priv\u00e9s, dans des contextes qui remettent en question le statu quo politique et \u00e9conomique dominant. Dans toutes les r\u00e9gions visit\u00e9es, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Caravana ont entendu des t\u00e9moignages faisant \u00e9tat de stigmatisation, de judiciarisation (montages) et de criminalisation, de menaces et d\u2019attaques contre les avocats, leurs familles et leurs clients. La situation des \u00ab\u00a0d\u00e9fenseurs des d\u00e9fenseurs\u00a0\u00bb reste intenable.<\/p>\n

    L\u2019\u00e9chec de l\u2019\u00c9tat \u00e0 mettre en \u0153uvre des garanties de s\u00e9curit\u00e9 et des mesures de protection significatives<\/u><\/strong><\/p>\n

    Pourtant, l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas rempli son obligation de prot\u00e9ger la profession d\u2019avocat et de s\u2019acquitter de ses devoirs en vertu des Principes de base relatifs au r\u00f4le du barreau des Nations unies. Le chapitre 4.2 pr\u00e9sente \u00e9galement les critiques et recommandations d\u00e9taill\u00e9es des avocats et des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme concernant les politiques et les programmes de protection de l\u2019Unit\u00e9 de protection nationale (UPN). Les critiques sont nombreuses et indiquent que le syst\u00e8me ne parvient pas \u00e0 fournir des mesures opportunes, flexibles, diff\u00e9renci\u00e9es et ad\u00e9quates, y compris conform\u00e9ment aux mesures ordonn\u00e9es par le syst\u00e8me interam\u00e9ricain des droits de l\u2019homme. Au contraire, les r\u00e9gimes et les politiques sont critiqu\u00e9s parce qu\u2019ils mettent davantage en danger les b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9sum\u00e9s, qu\u2019ils constituent un autre m\u00e9canisme de surveillance, et qu\u2019ils entravent leur travail vital. Plusieurs avocats et collectifs ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas prot\u00e9g\u00e9s mais plut\u00f4t expos\u00e9s \u00e0 des dangers suppl\u00e9mentaires. L\u2019un des groupes d\u2019avocates, ASOCOLEMAD, a partag\u00e9 les communications de l\u2019UPN en r\u00e9ponse \u00e0 de graves incidents de s\u00e9curit\u00e9, qui ne peuvent \u00eatre d\u00e9crites que comme alambiqu\u00e9es et faisant perdre du temps, pour ne pas dire obstructionnistes. Entre-temps, ces avocats et d\u2019autres continuent d\u2019\u00eatre gravement menac\u00e9s.<\/p>\n

    De plus, les positions prises par l\u2019Unit\u00e9 de Protection Nationale (UPN) lors de la r\u00e9union de la Caravane \u00e0 Bogota n\u2019incitent pas \u00e0 la confiance quant aux changements essentiels \u00e0 venir. La Caravane est pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que pour que les mesures de protection remplissent leur r\u00f4le, des changements significatifs dans les politiques restrictives de l\u2019UNP doivent avoir lieu et l\u2019UNP doit \u00eatre dot\u00e9e de ressources ad\u00e9quates afin qu\u2019elle puisse remplir sa mission correctement.<\/p>\n

    La pr\u00e9vention est bien s\u00fbr la r\u00e9ponse ultime, qui commence par l\u2019engagement de ressources financi\u00e8res, humaines et techniques suffisantes pour le syst\u00e8me judiciaire et le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, et en particulier pour les unit\u00e9s charg\u00e9es d\u2019enqu\u00eater sur les crimes et les violations des droits de l\u2019homme, afin de faciliter des enqu\u00eates impartiales, ind\u00e9pendantes et efficaces sur les violations des droits de l\u2019homme et les crimes, et de s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 qui facilite ces crimes.<\/p>\n

    Menaces structurelles pesant sur l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et l\u2019\u00c9tat de droit<\/u><\/strong><\/p>\n

    La Caravane a \u00e9t\u00e9 en mesure de confirmer un grand nombre des menaces syst\u00e9miques identifi\u00e9es par d\u2019autres, et qui p\u00e8sent sur un syst\u00e8me judiciaire autonome. Ces menaces sont vari\u00e9es et comprennent des exemples inqui\u00e9tants d\u2019ing\u00e9rence politique et de cooptation des organes judiciaires, qui ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9sents sous le dernier gouvernement.<\/p>\n

    D\u2019autres probl\u00e8mes sont les ressources financi\u00e8res, techniques et humaines nettement insuffisantes qui menacent le fonctionnement ind\u00e9pendant du syst\u00e8me et qui emp\u00eachent ou retardent la justice pour les victimes et les survivants. La Caravane a entendu des t\u00e9moignages convaincants sur l\u2019incapacit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e0 fonctionner correctement en raison du manque de personnel ad\u00e9quat (en particulier les juges et les procureurs) et de la charge de travail \u00e9crasante. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la Caravane \u00e0 Carthag\u00e8ne ont appris que de nombreux postes de procureurs n\u2019\u00e9taient pas pourvus et que le nombre de juges qualifi\u00e9s \u00e9tait insuffisant. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Carthag\u00e8ne ont entendu des juges g\u00e9rer une augmentation de 200% de leur charge de travail. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de C\u00facuta ont parl\u00e9 de procureurs ayant une charge de travail impossible, par exemple un procureur charg\u00e9 de traiter plusieurs milliers de menaces signal\u00e9es.<\/p>\n

    La question de la faiblesse ou de l\u2019inefficacit\u00e9 des m\u00e9canismes de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et de la coordination interinstitutionnelle a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par le personnel du m\u00e9diateur des droits de l\u2019homme \u00e0 Cucuta. Ils ont rapport\u00e9 que, bien que leur personnel ait d\u00fbment \u00e9mis des avertissements pr\u00e9coces de menaces de mort \u2013 dans le cadre du syst\u00e8me de fourniture de garanties de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 ces avertissements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte par les entit\u00e9s publiques charg\u00e9es de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires, et qu\u2019en outre, il n\u2019y a eu aucune sanction pour cette inaction.<\/p>\n

    D\u2019autres th\u00e8mes sont la stigmatisation permanente des juges et le m\u00e9pris de leurs d\u00e9cisions en raison de leur inapplication. Les juges et magistrats charg\u00e9s de la restitution des terres ont une lourde charge de travail qui n\u2019est pas soutenable en termes de nombre d\u2019affaires, de leur complexit\u00e9 et de l\u2019exigence suppl\u00e9mentaire d\u2019effectuer un contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution de leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n

    La VII\u00e8me Caravane a enregistr\u00e9 la poursuite alarmante des menaces et des attaques contre les op\u00e9rateurs de la justice sous diverses formes, y compris le meurtre. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 alarm\u00e9s d\u2019entendre des fonctionnaires du pouvoir judiciaire parler de menaces et de harc\u00e8lement de la part des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, ainsi que de r\u00e9cits d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et de violence si extr\u00eames dans des endroits comme Tib\u00fa, dans le nord de Santander, o\u00f9 le procureur Esperanza Navas a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 et o\u00f9 les menaces et le d\u00e9placement du reste du personnel de son bureau ont eu lieu en juin 2021, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas de pr\u00e9sence du pouvoir judiciaire dans cette zone de conflit \u00e9lev\u00e9. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Cartagena ont parl\u00e9 avec des juges du manque de s\u00e9curit\u00e9 et des niveaux \u00e9lev\u00e9s de risque, en particulier pour les juges de la branche de restitution des terres ; les juges partagent des v\u00e9hicules, ce qui est inad\u00e9quat, et n\u2019ont pas de dispositions de s\u00e9curit\u00e9 personnelle. Comme l\u2019a fait remarquer un ancien juge, il n\u2019est pas normal que l\u2019\u00c9tat ne prot\u00e8ge pas les juges et les op\u00e9rateurs de la justice, et des garanties de s\u00e9curit\u00e9 et de protection efficaces doivent \u00eatre mises en \u0153uvre \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

    Enfin, comme les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes, la Caravane est pr\u00e9occup\u00e9e par les menaces \u00e9videntes qui p\u00e8sent sur l\u2019impartialit\u00e9 des enqu\u00eates et des poursuites en cas de plainte pour faute judiciaire, que ce soit par la voie disciplinaire ou p\u00e9nale. \u00c9tant donn\u00e9 la persistance de ces pr\u00e9occupations depuis les Caravanes pr\u00e9c\u00e9dentes (par exemple, en 2012 et 2014), la Caravane appelle le gouvernement actuel \u00e0 r\u00e9examiner les cas des juges pr\u00e9c\u00e9demment condamn\u00e9s et actuellement emprisonn\u00e9s pour faute pr\u00e9sum\u00e9e, dont plusieurs ont \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la Caravane \u00e0 Carthag\u00e8ne.<\/p>\n

    Le gouvernement devrait \u00e9galement examiner de pr\u00e8s et rem\u00e9dier \u00e0 la port\u00e9e et\/ou \u00e0 l\u2019application probl\u00e9matique d\u2019infractions p\u00e9nales telles que le \u00ab\u00a0delito de prevaricato\u00a0\u00bb. L\u2019un des cas embl\u00e9matiques est celui du juge Arney Payares, qui purge actuellement sa peine. La VIIe Caravane partage les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les pr\u00e9c\u00e9dentes visites de contr\u00f4le des juges de la Caravane en 2012 et 2014 concernant la grave menace qui p\u00e8se sur la marge de man\u0153uvre et l\u2019ind\u00e9pendance des juges pour interpr\u00e9ter la loi et statuer sur les affaires. Le fait que des avis juridiques puissent servir de base \u00e0 des poursuites p\u00e9nales et \u00e0 la r\u00e9vocation d\u2019un juge reste tr\u00e8s pr\u00e9occupant et constitue une violation potentielle des engagements pris en vertu du droit international des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

    Perspectives pour une paix durable et juste<\/u><\/strong><\/p>\n

    La Caravane conclut que la Colombie est loin d\u2019\u00eatre un pays post-conflit ; le conflit et les sources de violence persistent manifestement, avec une gravit\u00e9 particuli\u00e8re dans les territoires ruraux et indig\u00e8nes et dans les communaut\u00e9s afro-colombiennes et paysannes, mais aussi dans les villes et les milieux urbains marginalis\u00e9s.<\/p>\n

    En m\u00eame temps, la Caravane a \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9e par les efforts cr\u00e9atifs et persistants des Colombiens pour obtenir justice et vaincre l\u2019impunit\u00e9. Le pr\u00e9sent rapport en d\u00e9crit plusieurs exemples : (a) le Tribunal populaire de Silo\u00e9, une initiative populaire visant \u00e0 obtenir justice et \u00e0 lutter contre l\u2019impunit\u00e9 dans le contexte de la gr\u00e8ve nationale de 2021 ; (b) les mesures de protection communautaire en cours dans les territoires indig\u00e8nes et paysans pour assurer une protection efficace contre les violations de leurs droits en vertu des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire ; et (c) les efforts visant \u00e0 contester la d\u00e9cision probl\u00e9matique de la CPI de clore son examen pr\u00e9liminaire de la Colombie.<\/p>\n

    De nombreux obstacles se dressent sur le chemin d\u2019une paix durable et juste. La VII\u00e8me Caravane affirme que les d\u00e9fis pour le gouvernement actuel et la soci\u00e9t\u00e9 civile sont nombreux et que l\u2019avenir est incertain. Elle appelle la communaut\u00e9 internationale \u00e0 redoubler d\u2019accompagnement et de soutien aux efforts et aux sacrifices des Colombiens pour parvenir \u00e0 la paix stable et juste qu\u2019ils appellent de leurs v\u0153ux.<\/p>\n

    Appel \u00e0 l\u2019action<\/strong><\/em><\/p>\n

    La Colombie conna\u00eet une crise des droits de l\u2019Homme et de l\u2019impunit\u00e9 qui s\u2019aggravera si des mesures concr\u00e8tes ne sont pas prises d\u2019urgence pour relever les d\u00e9fis identifi\u00e9s dans ce rapport et d\u2019autres cit\u00e9s, en particulier en ce qui concerne la mise en \u0153uvre compl\u00e8te de l\u2019Accord de paix. La Caravana demande instamment \u00e0 la Colombie de prendre en consid\u00e9ration et de mettre en \u0153uvre les recommandations du rapport de la Commission de la V\u00e9rit\u00e9 et celles contenues dans le rapport de l\u2019UNOCHR sur la violence territoriale et celui \u00ab\u00a0Colombia en Riesgo\u00a0\u00bb. Nous appelons \u00e9galement le gouvernement colombien \u00e0 mettre pleinement en \u0153uvre les Principes de base des Nations unies relatifs au r\u00f4le du barreau, \u00e0 prendre des mesures pour assurer une protection ad\u00e9quate et rapide des avocats, des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, des leaders sociaux et de leurs communaut\u00e9s, afin de garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et les garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    \u00ab\u00a0Faire face \u00e0l\u2019impunit\u00e9 : Prot\u00e9ger les avocats et l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire\u00a0\u00bb\u00a0est le titre du rapport de la VIIe Caravane internationale de juristes en Colombie, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 6 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019Observatoire international des avocats en danger. Le rapport complet est maintenant disponible en\u00a0anglais\u00a0et r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous. R\u00e9sum\u00e9 du rapport de la VII Caravane International de Juristes: […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12481,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[112],"tags":[],"class_list":["post-13741","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-notizia"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13741","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13741"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13741\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12481"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13741"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13741"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13741"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}