{"id":26972,"date":"2026-10-16T16:28:46","date_gmt":"2026-10-16T16:28:46","guid":{"rendered":"https:\/\/protect-lawyers.org\/turquie-des-avocats-pris-pour-cible-dans-le-cadre-de-la-repression-menee-contre-les-organisations-lgbtqi-et-les-defenseurs-des-droits-humains\/"},"modified":"2026-10-16T16:37:46","modified_gmt":"2026-10-16T16:37:46","slug":"turquie-des-avocats-pris-pour-cible-dans-le-cadre-de-la-repression-menee-contre-les-organisations-lgbtqi-et-les-defenseurs-des-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/protect-lawyers.org\/it\/turquie-des-avocats-pris-pour-cible-dans-le-cadre-de-la-repression-menee-contre-les-organisations-lgbtqi-et-les-defenseurs-des-droits-humains\/","title":{"rendered":"TURQUIE : Des avocats pris pour cible dans le cadre de la r\u00e9pression men\u00e9e contre les organisations LGBTQI+ et les d\u00e9fenseurs des droits humains"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019OIAD est constern\u00e9 par les mesures prises par les autorit\u00e9s turques \u00e0 l\u2019encontre des avocats qui soutiennent les personnes et les organisations d\u00e9fendant les droits des personnes LGBTQI+.<\/p>\n<p>Depuis le 12 septembre 2026, une vaste op\u00e9ration polici\u00e8re vise les organisations de d\u00e9fense des droits des personnes LGBTQI+, les militants et les d\u00e9fenseurs dans plusieurs r\u00e9gions du pays. Les autorit\u00e9s ont annonc\u00e9 l\u2019ouverture de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de plus de 160 personnes, ainsi que de diverses organisations. Des perquisitions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans les locaux d\u2019organisations et au domicile de militants, et de nombreux sites web et comptes sur les r\u00e9seaux sociaux ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s. Selon un rapport du Human Rights Centre, du Women\u2019s Rights Centre et du Centre des droits des avocats du Barreau d\u2019Istanbul, 35 personnes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en garde \u00e0 vue et 20 ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en d\u00e9tention provisoire, rien qu\u2019\u00e0 Istanbul. Six associations ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es. Les sites web de 11 associations LGBTQI+, 32 comptes X et 419 autres comptes sur les r\u00e9seaux sociaux ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s, et le blocage de 107 autres comptes a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9. Parmi les comptes bloqu\u00e9s figurent ceux de groupes universitaires LGBTQI+, d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits, de journalistes et du Centre des droits LGBTI+ du Barreau d\u2019Ankara.<\/p>\n<p>Les avocats ont eux-m\u00eames \u00e9t\u00e9 pris pour cible dans ce contexte. Le 14 septembre, \u00e0 Izmir, un avocat a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 lors d\u2019une manifestation. Des avocats qui se sont rendus aupr\u00e8s de leurs clients en garde \u00e0 vue pour leur apporter une assistance juridique auraient \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d\u2019entrer dans les locaux de la police. Le 15 septembre, lors d\u2019un rassemblement devant le palais de justice de \u00c7a\u011flayan \u00e0 Istanbul, plus de 100 personnes ont \u00e9t\u00e9 violemment arr\u00eat\u00e9es, dont plusieurs avocats.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/sendika.org\/2026\/09\/istanbul-barosundan-ailem-guvende-operasyonlari-raporu-iskence-kotu-muamele-hak-ihlalleri-avukatlara-engeller-753363\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Le Barreau d\u2019Istanbul<\/a> a condamn\u00e9 les graves ing\u00e9rences dans le travail des avocats lors des r\u00e9centes arrestations. Les avocats ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s pendant plusieurs heures de rencontrer leurs clients, qui auraient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 victimes de mauvais traitements et de privations pendant leur garde \u00e0 vue. En outre, des restrictions d\u2019acc\u00e8s aux dossiers et des signes de violence ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans toutes les affaires examin\u00e9es.<\/p>\n<p>Ces \u00e9v\u00e9nements sont particuli\u00e8rement pr\u00e9occupants compte tenu du r\u00f4le des avocats dans la protection des droits fondamentaux. Le fait d\u2019emp\u00eacher les avocats d\u2019acc\u00e9der aux personnes arr\u00eat\u00e9es ou de les arr\u00eater eux-m\u00eames alors qu\u2019ils exercent leurs fonctions de d\u00e9fense porte atteinte au droit \u00e0 l\u2019assistance juridique et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la profession. Refuser aux avocats l\u2019acc\u00e8s aux d\u00e9tenus pendant les premi\u00e8res heures de garde \u00e0 vue, moment o\u00f9 le risque de mauvais traitements est le plus \u00e9lev\u00e9, supprime l\u2019une des garanties les plus importantes contre la torture. Les avocats sont \u00e9galement pris pour cible dans un contexte s\u2019inscrivant dans un sch\u00e9ma plus large et bien document\u00e9 de pressions exerc\u00e9es sur la profession juridique en Turquie, y compris \u00e0 l\u2019encontre des barreaux eux-m\u00eames.<\/p>\n<p><strong>L\u2019Observatoire suit de pr\u00e8s la situation et exhorte les autorit\u00e9s turques<\/strong> \u00e0 veiller \u00e0 ce que les avocats puissent exercer librement leurs fonctions, sans intimidation, arrestation, harc\u00e8lement ni ing\u00e9rence indue, conform\u00e9ment aux <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/instruments-mechanisms\/instruments\/basic-principles-role-lawyers\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Principes de base des Nations unies relatifs au r\u00f4le du Barreau<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/instruments-mechanisms\/instruments\/basic-principles-role-lawyers\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Principes de La Havane<\/a>). Ce principe est \u00e9galement inscrit dans la Convention du Conseil de l\u2019Europe pour la protection de la profession d\u2019avocat, adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des ministres le 12 mars 2025, qui, bien qu\u2019elle ne soit pas encore en vigueur, d\u00e9finit les normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de protection des avocats.<\/p>\n<p><strong>L\u2019Observatoire appelle \u00e9galement les autorit\u00e9s<\/strong> \u00e0 garantir aux personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 un acc\u00e8s effectif \u00e0 un avocat de leur choix d\u00e8s le d\u00e9but de la garde \u00e0 vue, y compris le droit \u00e0 des entretiens confidentiels et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au dossier, ainsi qu\u2019\u00e0 respecter les garanties fondamentales d\u2019une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>L\u2019Observatoire rappelle<\/strong> \u00e0 <strong>la R\u00e9publique de Turquie<\/strong> ses obligations au titre du <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/instruments-mechanisms\/instruments\/international-covenant-civil-and-political-rights\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/a>, de la <a href=\"https:\/\/www.echr.coe.int\/documents\/d\/echr\/convention_FRA\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a> et des <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/instruments-mechanisms\/instruments\/basic-principles-role-lawyers\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Principes de La Havane<\/a>, en particulier les articles suivants :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab Tout individu a droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de sa personne. Nul ne peut faire l&#8217;objet d&#8217;une arrestation ou d&#8217;une d\u00e9tention arbitraire. Nul ne peut \u00eatre priv\u00e9 de sa libert\u00e9, si ce n&#8217;est pour des motifs et conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vus par la loi. \u00bb (PIDCP, article 9\u00a71)<\/li>\n<li>\u00ab Toute personne accus\u00e9e d&#8217;une infraction p\u00e9nale a droit, en pleine \u00e9galit\u00e9, au moins aux garanties suivantes: (\u2026) A \u00eatre pr\u00e9sente au proc\u00e8s et \u00e0 se d\u00e9fendre elle-m\u00eame ou \u00e0 avoir l&#8217;assistance d&#8217;un d\u00e9fenseur de son choix; si elle n&#8217;a pas de d\u00e9fenseur, \u00e0 \u00eatre inform\u00e9e de son droit d&#8217;en avoir un, et, chaque fois que l&#8217;int\u00e9r\u00eat de la justice l&#8217;exige, \u00e0 se voir attribuer d&#8217;office un d\u00e9fenseur, sans frais, si elle n&#8217;a pas les moyens de le r\u00e9mun\u00e9rer \u00bb (PIDCP, article 14\u00a73d)).<\/li>\n<li>\u00ab Toute personne priv\u00e9e de sa libert\u00e9 par arrestation ou d\u00e9tention a le droit d\u2019introduire un recours devant un tribunal, afin qu\u2019il statue \u00e0 bref d\u00e9lai sur la l\u00e9galit\u00e9 de sa d\u00e9tention et ordonne sa lib\u00e9ration si la d\u00e9tention est ill\u00e9gale. \u00bb (CEDH, article 5\u00a74)<\/li>\n<li>\u00ab Toute personne arr\u00eat\u00e9e ou d\u00e9tenue ou emprisonn\u00e9e doit pouvoir recevoir la visite d&#8217;un avocat, s&#8217;entretenir avec lui et le consulter sans retard, en toute discr\u00e9tion, sans aucune censure ni interception, et disposer du temps et des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. (\u2026) \u00bb (Principes de La Havane, principe 8)<\/li>\n<li>\u00ab Les pouvoirs publics veillent \u00e0 ce que les avocats a) puissent s&#8217;acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harc\u00e8lement ni ing\u00e9rence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger; et c) ne fassent pas l&#8217;objet, ni ne soient menac\u00e9s de poursuites ou de sanctions \u00e9conomiques ou autres pour toutes mesures prises conform\u00e9ment \u00e0 leurs obligations et normes professionnelles reconnues et \u00e0 leur d\u00e9ontologie. \u00bb (Principes de La Havane, principe 16)<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L\u2019Observatoire rappelle en outre<\/strong> la conclusion de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme selon laquelle \u00ab la pers\u00e9cution ou le harc\u00e8lement des membres de la profession d\u2019avocat (\u2026) porte atteinte au coeur m\u00eame du syst\u00e8me de la Convention \u00bb (<a href=\"https:\/\/hudoc.echr.coe.int\/fre#{%22itemid%22:[%22001-61442%22]}\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">El\u00e7i et autres c. Turquie, 2003, \u00a7 669<\/a>), et appelle la Turquie \u00e0 signer et \u00e0 ratifier la Convention du Conseil de l\u2019Europe pour la protection de la profession d\u2019avocat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019OIAD est constern\u00e9 par les mesures prises par les autorit\u00e9s turques \u00e0 l\u2019encontre des avocats qui soutiennent les personnes et les organisations d\u00e9fendant les droits des personnes LGBTQI+. 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