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Mission d’observation judiciaire – procès de Ruken Gülağacı (Istanbul, Turquie)

Mission d’observation judiciaire – procès de Ruken Gülağacı (Istanbul, Turquie)

  • mai 7, 2026mai 7, 2026

Observation du procès de : Ruken Gülağacı

Date de la mission : 12-14 avril 2026

Date du rapport : mai 2026

Description : L’OIAD, représenté par sa délégué Christine Charlot (Barreau de Guyane), a assisté à l’audience de l’avocate Ruken Gülağacı, le 13 avril 2026.

Ruken Gülağacı est une avocate turque et une militante des droits humains basée à Istanbul. Elle est surtout connue pour son engagement au sein de l’Association des avocats pour la liberté (Özgürlük için Hukukçular Derneği – ÖHD) en tant que membre du conseil d’administration.

Dans la soirée du 20 mai 2025, Mme Gülağacı a été arrêtée par des policiers alors qu’elle se rendait à la prison de Kandıra pour rencontrer son client. Elle a passé la nuit au poste de police et a été transférée le lendemain au tribunal de Çağlayan, où elle a fait sa déposition devant le procureur à environ 3 heures du matin. À la suite de son interrogatoire, le procureur a déféré Mme Gülağacı au juge de paix pénal avec une demande de contrôle judiciaire sous la forme d’une assignation à résidence.

Ainsi, le 21 mai, le juge de paix pénal a émis une ordonnance d’assignation à résidence par défaut à l’encontre de Me Gülağacı sans qu’elle ne soit présentée à un juge, et uniquement sur la base de documents – une escalade alarmante qui n’a fait qu’aggraver l’inquiétude, au regard de ces poursuites pénales fondées sur ses activités professionnelles.

L’audience s’est déroulée le 13 avril 2026, dans laquelle l’acquittement de Ruken Gülağacı a été prononcé.

 

Consulter le rapport de mission

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