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TURQUIE : L’OIAD présent à Diyarbakir pour la 9ème audience du procès des assassins présumés de l’ancien bâtonnier Tahir Elçi
Depuis 2022, l’Observatoire international des avocats en danger s’est mobilisé à Diyarbakir pour observer le procès des assassins présumés de l’ancien Bâtonnier Tahir Elçi. La dernière audience relative à ce procès a été également observée par l’OIAD le mercredi 6 mars 2024. Tahir Elçi a été assassiné le 28 novembre 2015 lors d’une fusillade alors qu’il avait appelé à un cessez le feu et dénoncé les destructions considérables du quartier historique de Sur, la vielle ville de Diyarbarkir. Quelques semaines avant son assassinat, Tahir Elçi avait été la cible de menaces de mort notamment sur les réseaux sociaux, harcelé après avoir refusé de qualifier d’organisation terroriste le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) lors d’une émission télévisée le 14 octobre 2015. Lors de la dernière audience du 6 mars 2024, toutes les requêtes formulées par les avocats de Tahir Elci et le barreau de Diyarbakir ont été rejetées et l’affaire a été renvoyée au 12 juin pour réquisitoire définitif. Les avocats de la famille de l’ancien Bâtonnier ont vivement dénoncé la complaisance de la Cour à l’égard notamment des policiers accusés et l’absence d’une enquête préliminaire adéquate, critique déjà soulevée par les observateurs lors des audiences précédentes. L’intégrité et le […]
TURQUIE : L’OIAD présent aux côtés des avocats des Saturday Mothers
Le 27 février 2024 a marqué l’ouverture du premier procès suite à la décision de la Cour constitutionnelle turque, qui a confirmé que la place Galatasaray est un espace public où il est autorisé de manifester. L’avocate Oya Meriç Eyüboğlu figurait parmi les personnes visées par ce procès. Depuis plus de 20 ans, les Saturday Mothers (Mères/Personnes du samedi en français ; Cumartesi Anneleri/İnsanları en turc) se rassemblent pacifiquement sur la place Galatasaray à Istanbul sous la forme d’une veillée le samedi à midi pour demander des comptes sur les disparitions forcées qui ont eu lieu dans les années 1980 et 1990 en Turquie. Le 16 novembre 2022, la Cour constitutionnelle turque a reconnu la légitimité des rassemblements des Saturday Mothers. Cette décision, à nouveau confirmée le 29 mars 2023, a reconnu le droit au mouvement Saturday Mothers de manifester pacifiquement sur la place Galatasaray. Les autorités turques tentent toutefois de réprimer le mouvement en limitant l’accès des manifestants à la place Galatasaray. Face à cette restriction flagrante du droit à la manifestation pacifique, les autorités n’hésitent pas non plus à s’en prendre aux avocats représentant le mouvement. Ainsi, certains des avocats des Saturday Mothers ont également été pris pour […]
COLOMBIE : Avant-première et table ronde autour du documentaire de l’avocat colombien Adil Meléndez
Le « Teatro del barrio » a accueilli ce 27 février à Madrid l’avant-première du documentaire « Desterrados : Voces de Resistencia », où il a été présenté un résumé de ce que pourrait être cette série consacrée au travail et la vie de l’avocat colombien Adil Meléndez. Ce documentaire a été cofinancé par l’Observatoire international des avocats en danger, afin de soutenir la visibilité de travail de l’avocat défenseur des droits des communautés afro-colombiennes dans la région des Caraïbes. Suite à la projection, plusieurs panels thématiques ont été organisés au cours desquels des experts de la défense des droits de l’homme en Colombie ont analysé le contexte socio-politique et la situation de sécurité personnelle d’Adil Meléndez. Gonzalo Sáenz, représentant de l’OIAD, a présenté l’historique du travail que l’OIAD a réalisé en faveur de l’avocat depuis 2018. Récemment, l’avocat a rapporté que ses gardes du corps l’avaient informé que l’Unité nationale de protection (UNP)[1] avait retiré son plan de sécurité. En conséquence, l’Observatoire s’est mobilisé pour faire en sorte que l’avocat puisse retourner dans son pays avec des garanties de sécurité. « Depuis que j’ai commencé mon combat en tant qu’avocat, je me suis assuré d’avoir un back-up, toujours quelqu’un derrière moi pour me soutenir, […]
Annonce /Journée internationale du procès équitable 2024 : les Philippines
Via Tsuji (2010) / Flickr Le Comité de pilotage de la Journée internationale du procès équitable (IFTD), auquel participe l’OIAD, annonce que les Philippines sera le pays cible de l’IFTD 2024. Une conférence sera organisée le 14 juin 2024 sur les questions relatives au droit à un procès équitable aux Philippines. En outre, nous annonçons que l’appel à candidatures pour le prix Ebru Timtik est ouvert jusqu’au 1er mai 2024. En 2021, un groupe d’avocats et d’organisations d’avocats s’est consituer pour instaurer une Journée internationale du procès équitable (IFTD) qui sera célébrée chaque année le 14 juin. Cette initiative est soutenue par plus de 100 associations juridiques à travers le monde, toutes attachées à l’importance vitale du droit à un procès équitable et aux graves défis posés aux droits à un procès équitable dans le monde entier. Elles ont mis en place un comité de pilotage pour l’organisation de la Journée. La décision de créer l’IFTD s’est également accompagnée de la création du prix Ebru Timtik. Le comité de pilotage est constitué d’un certain nombre d’autres organisations de premier plan qui participent à la préparation de la Journée, dont l’OIAD. Plusieurs nominations ont été reçues pour le pays cible de […]
TURQUIE : LA COMMUNAUTE JURIDIQUE INTERNATIONALE CONDAMNE LA DETENTION DE QUATRE AVOCATS DU ÇHD ET LA PERQUISITION DE LEURS BUREAUX
L’OIAD, ainsi que les organisations soussignées, condamne la détention des avocats Didem Baydar Ünsal, Berrak Çağlar, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı, membres de l’Association des avocats progressistes (ÇHD), à la suite d’une perquisition dans leurs bureaux à Istanbul le 6 février 2024. Le 6 février 2024, à la suite d’une attaque armée contre le plus grand bâtiment judiciaire (Tribunal de Çağlayan) à Istanbul, deux assaillants ont été abattus par la police. Selon des sources policières, les assaillants étaient membres du Parti/Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP/C). Suite à cette attaque, plusieurs bureaux de diverses organisations ont été perquisitionnés et saccagés par les forces de police à Istanbul. Parmi eux, le People’s Law Office (Bureau du droit du Peuple), où quatre avocats, membres du ÇHD, ont été détenus. Didem Baydar Ünsal, Berrak Çağlar, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı sont depuis lors en détention au siège de la police de Vatan en attendant d’être transférés au palais de justice. Les avocats détenus se sont vu refuser l’accès à leurs avocats pendant les 24 heures qui ont suivi leur arrestation. En raison de l’ordre de confidentialité du dossier, les confrères agissant en tant qu’avocats de la défense ne peuvent pas […]
ACTION D’URGENCE
Procédure d’examen des Cas
Lorsque l’Observatoire est informé de la situation d’un avocat menacé, une procédure de vérification des informations transmises et d’évaluation de la situation est mise en œuvre.
La vérification du cas
L’équipe de travail de l’Observatoire vérifie que le cas dénoncé entre dans son champ de compétence de l’organisation et à s’assure de la véracité des faits allégués.
L’Observatoire s’est progressivement constitué un large réseau de contacts au sein d’organisations internationales, régionales, de représentations diplomatiques et d’organisations professionnelles d’avocats. Ce réseau de confiance lui permet de collecter un ensemble d’informations sur la situation de l’avocat.
L’Observatoire met tout en œuvre pour entrer en contact avec l’avocat lui-même, ses proches et éventuellement son conseil, afin de mieux appréhender la situation et d’obtenir les informations pertinentes destinées à optimiser l’action de protection et de défense en sa faveur.
L’évaluation du cas
Lorsque la procédure de vérification de cas et de collecte d’informations est achevée, le groupe d’évaluation de l’Observatoire apprécie la situation, détermine le niveau de gravité et rend ses recommandations quant à l’action à mener pour assister l’avocat en difficulté.
La procédure de vérification et d’évaluation est effectuée dans de très courts délais, afin de répondre efficacement à l’urgence voire à l’extrême urgence de la situation.
Une fois les recommandations du groupe d’évaluation rendues, l’Observatoire les mets en oeuvre, en concertation avec l’avocat menacé et/ou ses proches.
Aucune action n’est menée par l’Observatoire sans avoir obtenu l’accord de l’avocat concerné.
À QUOI SERT L’OBSERVATOIRE ?
Lancé le 21 avril 2016, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.
Ses axes d’action sont de conjuguer alertes, soutien sur le terrain et actions de formation.