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TUNISIE : Communiqué conjoint – Une condamnation sans procès pour Sonia Dahmani
Sonia Dahmani condamnée en appel par la justice tunisienne L’Observatoire international des avocats en danger s’est rendu en Tunisie aux côtés d’autres organisations de défense de la défense, afin d’assister au procès en appel de Sonia Dahmani. L’avocate a été condamnée à 8 mois de prison. Consultez le communiqué conjoint.
Turquie : Harcèlement persistant des défenseurs des droits humains et des avocats qui commémorent le génocide arménien
Dans un rapport conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains – un partenariat entre la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – et l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) présentent les conclusions de l’observation judiciaire de la première audience du procès d’Eren Keskin et Güllistan Yarkın, de l’Association des droits de l’homme (IHD). Tous deux ont été accusés de « dénigrer publiquement la nation turque » suite à leurs déclarations lors de la journée de commémoration du génocide arménien le 24 avril 2021 et ont été acquittés le 2 mai 2024. Le procureur a fait appel de leur acquittement et l’examen en appel est en cours. Paris-Genève, 28 août 2024 – Le 27 février 2024, des représentant·es de l’Observatoire et de l’OIAD ont assisté à l’ouverture du procès contre Eren Keskin, avocate, défenseure des droits humains kurde et co-présidente d’IHD, et Güllistan Yarkın, chercheuse, défenseure des droits humains kurde et membre de la Commission contre le racisme et la discrimination d’IHD. Le procès s’est tenu devant le 51ème tribunal pénal de première instance d’Istanbul. Les deux activistes ont été accusées en vertu du tristement célèbre article 301 du code pénal turc, qui prévoit […]
Communiqué de l’OIAD sur les menaces contre des avocats au Royaume-Uni
Rian (Ree) Saunders / Flickr (2012) L’Observatoire international des avocats en danger dénonce fermement les menaces exercées à l’encontre d’avocats au Royaume-Uni, pour avoir fourni des conseils et représentations en matière d’asile et d’immigration. Le 29 juillet 2024, trois petites filles ont été assassinées à Stockport, au Royaume-Uni. Cette tragédie a donné lieu à de fausses allégations à l’encontre d’un demandeur d’asile musulman, ce qui a entraîné une vague d’émeutes provoquée par des militants d’extrême droite. Par la suite, un certain nombre de cabinets d’avocats et de centres de conseil ont été pris pour cible par le biais d’un message largement diffusé sur les réseaux sociaux, qui publiait leurs adresses et appelait les autres à « prendre des mesures » contre eux. Ces cabinets ont été particulièrement visés parce qu’ils représentent et conseillent des clients sur les questions d’asile et d’immigration. L’Observatoire condamne fermement ces menaces à la profession juridique fondées sur des allégations xénophobes et racistes. L’Observatoire exprime sa totale solidarité et son soutien aux avocats menacés et à l’ensemble des instances représentatives du barreau britannique. L’Observatoire demande aux autorités britanniques d’enquêter et de sanctionner les auteurs de ces graves menaces, ainsi qu’à protéger, avec les garanties qui s’imposent, […]
Crimée occupée : l’avocat Aleksey Ladin radié du barreau
L’Observatoire ainsi que les organisations internationales de défense des droits de l’Homme soussignées condamnent fermement la décision du Conseil régional du barreau de Tyumen de radier l’avocat russe Aleksey Ladin en représailles à son travail en faveur des droits de l’Homme. Nous exhortons les autorités russes d’annuler cette décision, de cesser le harcèlement à son encontre et de garantir que tous les avocats en Russie et dans les territoires occupés par la Russie puissent mener leurs activités professionnelles légitimes sans crainte de représailles. Le 25 juillet, l’avocat Aleksey Ladin a été radié du barreau régional de Tioumen en représailles pour avoir représenté des Tatars de Crimée et des Ukrainiens contre des accusations politiquement motivées dans la Crimée occupée par la Russie. La décision du conseil de l’association du barreau de Tioumen fait suite à la conclusion de la commission de qualification selon laquelle l’avocat a violé le code de déontologie de l’association du barreau russe. À moins que cette décision ne soit annulée, M. Ladin ne pourra pas représenter des clients dans des procédures pénales et devant les tribunaux, ni passer de nouveaux examens de qualification pendant un an. Aleksey Ladin prévoit de faire appel de la décision. Lire la […]
Assemblée Générale 2024 de l’OIAD : entre témoignages et hommages aux confrères et consœurs menacés
La Maison des Avocats de Paris a accueilli la 7ème assemblée générale ordinaire de l’Observatoire international des avocats en danger le 20 juin 2024. Réunis dans la salle du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, les Co-Présidents Vincent Nioré et Vanessa Bousardo ont procédé à la passation de la présidence de l’OIAD au Consejo General de la Abogacía Española, représenté par Alfredo Irujo. Au programme, les témoignages poignants d’avocats tout droit venus de Russie, du Mexique, d’Iran ou encore de République Démocratique du Congo, qui ont mis en lumière les défis et les réalités du métier d’avocat dans leurs pays respectifs. « Les femmes sont violées, massacrées (…) les enfants sont enrôlés dans les forces armées (…). Dans ce contexte, malheureusement, nous sommes censés vivre (…) mais en réalité, nous essayons de vivre car nous n’avons pas d’autre choix. Et c’est compliqué lorsque nous, avocats qui sommes censés défendre les droits de tous ces citoyens (…) sommes également la cible des forces armées des autorités gouvernementales », explique Vascos Saasita, avocat au Barreau de Tshipo (République Démocratique du Congo). « Je veux vous dire que c’est un calvaire d’être un défenseur des droits de l’homme, d’être un avocat de la défense au […]
ACTION D’URGENCE
Procédure d’examen des Cas
Lorsque l’Observatoire est informé de la situation d’un avocat menacé, une procédure de vérification des informations transmises et d’évaluation de la situation est mise en œuvre.
La vérification du cas
L’équipe de travail de l’Observatoire vérifie que le cas dénoncé entre dans son champ de compétence de l’organisation et à s’assure de la véracité des faits allégués.
L’Observatoire s’est progressivement constitué un large réseau de contacts au sein d’organisations internationales, régionales, de représentations diplomatiques et d’organisations professionnelles d’avocats. Ce réseau de confiance lui permet de collecter un ensemble d’informations sur la situation de l’avocat.
L’Observatoire met tout en œuvre pour entrer en contact avec l’avocat lui-même, ses proches et éventuellement son conseil, afin de mieux appréhender la situation et d’obtenir les informations pertinentes destinées à optimiser l’action de protection et de défense en sa faveur.
L’évaluation du cas
Lorsque la procédure de vérification de cas et de collecte d’informations est achevée, le groupe d’évaluation de l’Observatoire apprécie la situation, détermine le niveau de gravité et rend ses recommandations quant à l’action à mener pour assister l’avocat en difficulté.
La procédure de vérification et d’évaluation est effectuée dans de très courts délais, afin de répondre efficacement à l’urgence voire à l’extrême urgence de la situation.
Une fois les recommandations du groupe d’évaluation rendues, l’Observatoire les mets en oeuvre, en concertation avec l’avocat menacé et/ou ses proches.
Aucune action n’est menée par l’Observatoire sans avoir obtenu l’accord de l’avocat concerné.
À QUOI SERT L’OBSERVATOIRE ?
Lancé le 21 avril 2016, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.
Ses axes d’action sont de conjuguer alertes, soutien sur le terrain et actions de formation.