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Dernières Nouvelles

NICARAGUA : Déclaration commune – L’OIAD dénonce la radiation de 26 avocats
L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) a adressé un communiqué aux autorités nicaraguayennes pour exprimer sa préoccupation face à la décision de la Cour suprême de radier plus de 25 professionnels du droit qui ont défendu des prisonniers politiques et des opposants au gouvernement de Daniel Ortega depuis 2018. L’OIAD dénonce qu’au Nicaragua « il existe actuellement différents schémas de violations des droits de l’Homme », et regrette que 94 personnes aient été déclarées « apatrides » et « traîtres à la patrie », dont ces avocats, qui ont été déchus le 11 mai de leur licence professionnelle, ainsi que de leur nationalité. Elle exprime sa « préoccupation quant au manque d’indépendance judiciaire dans les décisions prises par la Cour suprême du Nicaragua ». « En particulier, elle s’inquiète de l’absence de motivation suffisante pour retirer à un acteur de la justice son statut d’avocat en se basant sur son apatridie, ce qui renvoie inévitablement à des intérêts politiques auxquels obéissent les magistrats de cette instance », indique la communication adressée au président Daniel Ortega. Elle exhorte donc le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès à la pratique du droit au Nicaragua ainsi que la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des avocats mentionnés ». Elle […]

COLOMBIE: Rapport de la VII Caravane International de Juristes
« Faire face àl’impunité : Protéger les avocats et l’indépendance judiciaire » est le titre du rapport de la VIIe Caravane internationale de juristes en Colombie, à laquelle ont participé 6 délégués de l’Observatoire international des avocats en danger. Le rapport complet est maintenant disponible en anglais et résumé ci-dessous. Résumé du rapport de la VII Caravane International de Juristes: Ce rapport documente les conclusions de la visite en août 2022 de la VIIème Caravane internationale de juristes en Colombie à laquelle ont participe 6 délégués de l’Observatoire International des avocats en danger. La Caravane avait pour toile de fond le taux élevé d’assassinats de défenseurs des droits de l’homme et de leaders sociaux, l’augmentation alarmante de la violence territoriale et l’accélération de la répression et de la criminalisation des protestations sociales au cours des dernières années. Au début de la délégation, le nouveau gouvernement Petro promettait de mettre pleinement en œuvre l’accord de paix. Les délégués étaient également conscients des inquiétudes suscitées par l’incapacité du gouvernement Duque à remplir les principaux engagements de l’accord. C’est pourquoi la VIIème Caravane s’est concentrée sur la nécessité d’un système judiciaire indépendant et sur la protection des avocats et des défenseurs des droits de l’homme, […]

CRÉATION DU PRIX DES DROITS HUMAINS DE L’OIAD
12 avril 2023 L’Observatoire est heureux d’annoncer la création du prix de l’OIAD qui sera remis à un avocat ou organisation d’avocats agissant en faveur des droits humains dans le monde. Ayant pour vocation à mettre en valeur et soutenir le travail effectué par le(s) lauréat(s), ainsi que de condamner le danger qu’il(s) subi(ssen)t dans le cadre de l’exercice de la profession, il(s) aura/auront dû l’honorer en préservant les plus hautes valeurs de déontologie professionnelle et personnelle dans le domaine des droits humains. Dès lors, l’Observatoire appelle tous ses membres actifs à lui soumettre leurs candidats avant le 5 mai 2023. Pour cette première année, le prix sera décerné lors de l’Assemblée Générale de Juin 2023, par Monsieur Jérôme Gavaudan, Président de l’OIAD. Pour plus d’information concernant le prix et les termes de références, nous vous prions de vous adresser directement par mail à contact@protect-lawyers.org.

TAMILLA IMANOVA : « J’aimerais exercer le métier d’avocate en Russie, mais pour cela, il faut que le système et régime changent »
8 mars 2023 À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire présente le portrait de Tamilla Imanova, une jeune avocate qui a dû quitter la Russie en raison de son engagement en faveur des droits de l’homme. L’avocate Tamilla Imanova, âgée de 26 ans, travaillait depuis 4 ans au Centre des droits de l’Homme Memorial, l’une des ONG « Memorial » en Russie[1], lorsqu’elle a dû fuir son pays. L’Observatoire a eu l’occasion d’interviewer l’avocate Imanova et de l’interroger sur sa carrière, la pratique du droit, l’impact de la guerre en Ukraine et l’égalité entre les hommes et les femmes en Russie, entre autres. Qu’est-ce qui vous a poussée à devenir avocate spécialisée dans les droits de l’homme ? Parlez-nous de votre carrière. Je savais que je voulais faire quelque chose d’utile pour la société. J’ai rejoint le Centre des droits de l’Homme Memorial parce que c’est l’une des principales ONG russes qui a soumis des milliers de cas de violation des droits de l’homme à la Cour européenne des droits de l’homme. J’ai fait partie d’une équipe d’avocats très professionnels qui s’occupent principalement de litiges internationaux dans toutes sortes d’affaires[2], et j’ai remporté l’année dernière ma première affaire […]

AFGHANISTAN : Entretien avec l’avocat afghan Hossain Haydari
« J’aimerais voir davantage d’extraditions du pays par la voie diplomatique pour ceux qui sont en danger » 28 février 2023 À l’arrivée des talibans au pouvoir, en raison de son travail d’avocat pénaliste et de défenseur des femmes victimes de violences sexistes, Hossain Haydari s’est vu arrêté et tous ses biens saisis. Pendant ses 16 semaines passées en prison, il a été torturé et maltraité. Après sa libération, il a réussi à fuir en Iran. Grâce au soutien de la Fundación Abogacía et de l’Observatoire international des avocats en danger, il vient d’arriver en Espagne, où il demandera l’asile et la protection internationale. Nous avons discuté avec lui de la situation complexe dans laquelle se trouve son pays et de l’état actuel de la Justice. Comment se passe la pratique du droit en Afghanistan ? Il n’y a pas de système judiciaire caractéristique d’un État de droit, et tout le pouvoir pour juger une affaire est entre les mains d’un juge, qui n’a aucune connaissance juridique. Les lois ont été abrogées et la profession d’avocat a diminué de 99%. Méprisés par les juges, les avocats ne peuvent plus exercer leur métier. Pour la plupart des infractions pénales reprochées, comme le vol, […]
ACTION D’URGENCE
Procédure d’examen des Cas
Lorsque l’Observatoire est informé de la situation d’un avocat menacé, une procédure de vérification des informations transmises et d’évaluation de la situation est mise en œuvre.
La vérification du cas
L’équipe de travail de l’Observatoire vérifie que le cas dénoncé entre dans son champ de compétence de l’organisation et à s’assure de la véracité des faits allégués.
L’Observatoire s’est progressivement constitué un large réseau de contacts au sein d’organisations internationales, régionales, de représentations diplomatiques et d’organisations professionnelles d’avocats. Ce réseau de confiance lui permet de collecter un ensemble d’informations sur la situation de l’avocat.
L’Observatoire met tout en œuvre pour entrer en contact avec l’avocat lui-même, ses proches et éventuellement son conseil, afin de mieux appréhender la situation et d’obtenir les informations pertinentes destinées à optimiser l’action de protection et de défense en sa faveur.
L’évaluation du cas
Lorsque la procédure de vérification de cas et de collecte d’informations est achevée, le groupe d’évaluation de l’Observatoire apprécie la situation, détermine le niveau de gravité et rend ses recommandations quant à l’action à mener pour assister l’avocat en difficulté.
La procédure de vérification et d’évaluation est effectuée dans de très courts délais, afin de répondre efficacement à l’urgence voire à l’extrême urgence de la situation.
Une fois les recommandations du groupe d’évaluation rendues, l’Observatoire les mets en oeuvre, en concertation avec l’avocat menacé et/ou ses proches.
Aucune action n’est menée par l’Observatoire sans avoir obtenu l’accord de l’avocat concerné.
À QUOI SERT L’OBSERVATOIRE ?
Lancé le 21 avril 2016, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.
Ses axes d’action sont de conjuguer alertes, soutien sur le terrain et actions de formation.