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GUATEMALA : L’OIAD demande instamment de garantir un processus électoral libre et indépendant de l’Ordre des avocats et des notaires du Guatemala
L’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD) exprime sa profonde préoccupation quant aux récents événements survenus dans le processus électoral de l’Association du Barreau Guatémaltèque (CANG). Le deuxième tour des élections du Conseil de l’Ordre du CANG, la plus haute représentation institutionnelle de la profession d’avocat guatémaltèque, aura lieu le 14 février. Il s’agit d’un processus particulièrement important, car il déterminera la composition des commissions de nomination chargées d’élire le procureur général du ministère public, les magistrats du Tribunal suprême électoral et de la Cour constitutionnelle, dont les nominations coïncideront en 2026. Cependant, ce processus électoral a été entaché par une série de campagnes de désinformation et de diffamation à l’encontre de certains candidats, ainsi que par l’arrestation de l’avocat Eduardo Masaya, qui participe à la candidature commune de Planilla 10. L’Observatoire rappelle que l’indépendance de la profession d’avocat est l’un des principaux indicateurs de la santé démocratique et de la consolidation de l’Etat de droit, conformément aux dispositions des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du barreau. L’Observatoire exhorte le Tribunal électoral du Barreau guatémaltèque à assurer la transparence, l’impartialité et la légalité du processus électoral, en garantissant qu’il se déroule sans ingérence indue. L’Observatoire appelle les […]

Journée mondiale de l’Avocat en danger 2025 : La profession juridique sous pression au Bélarus
Cette année, la Journée mondiale de l’Avocat en danger a braqué les projecteurs sur la réalité des avocats au Bélarus. Dans ce pays dirigé par un régime autoritaire, être avocat indépendant signifie prendre des risques constants pour défendre la justice et l’État de droit. Le 24 janvier 2025, plusieurs Barreaux, associations et défenseurs des droits humains à travers le monde se sont mobilisés pour dénoncer les attaques du Bélarus contre ses avocats. Ces professionnels, garants de la défense et de la justice, sont devenus des cibles directes d’un système qui cherche à museler toute opposition. La profession juridique au Bélarus : entre persécution et exil Depuis les élections contestées de 2020, la répression au Bélarus a franchi un nouveau cap, touchant particulièrement les avocats spécialisés dans la défense des droits humains. Radiations arbitraires, harcèlement, poursuites pénales, voire emprisonnements : le régime d’Alexandre Loukachenko a transformé l’exercice de la profession en un acte de bravoure. À ce jour, six avocats sont détenus, parfois au secret, tandis que 139 ont été privés de leur droit d’exercer. Certains ont été contraints de quitter le pays, abandonnant non seulement leur carrière mais aussi leur sécurité personnelle, pour échapper aux représailles. Interrogée par Laurence Roques, […]

Rapport sur l’état des lieux de la Convention sur la protection de la profession d’avocat
[Photo: Flickr / Nathan Guy (2008)] Le Comité d’experts sur la protection des avocats (CJ-AV) du Conseil de l’Europe chargée de rédiger la Convention sur la protection des avocats s’est réunie pour la dernière fois à Strasbourg du 9 au 11 septembre 2024. A cette occasion, le Comité a examiné les demandes d’ajouts et de modifications formulées par les acteurs interrogés. Il s’agissait de la neuvième d’une série de réunions qui a débuté en 2018. L’Observatoire international des avocats en danger a participé activement à toutes les réunions par l’intermédiaire de ses représentants. Le texte finalement approuvé par le Comité d’experts a ensuite été porté à l’attention du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), qui s’est réuni du 19 au 21 novembre 2024 en session plénière et a approuvé le projet de Convention et le projet de rapport explicatif. Les deux documents ont ensuite été transmis au Comité des Ministres pour être soumis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour consensus. La Convention devra être adoptée par le Comité des Ministres en 2025 -Comité composé de ministres représentant les 46 États membres du Conseil de l’Europe, sous Présidence luxembourgeoise-. Il faudra alors s’efforcer d’obtenir la signature de la Convention […]

TURQUIE : Déclaration conjointe de la communauté juridique internationale et des droits humains sur les actions menées contre le barreau d’Istanbul
L’OIAD, ainsi que 56 autres organisations de la communauté juridique internationale et des droits humains, ont signé une déclaration commune de soutien au Barreau d’Istanbul. « La communauté internationale du droit et des droits humains est profondément préoccupée par la récente enquête criminelle et les poursuites engagées par les autorités de poursuite contre le Barreau d’Istanbul, en particulier son président, İbrahim Kaboğlu, et le Conseil de l’Ordre. Ces actions découlent d’une déclaration publiée par le Barreau le 21 décembre 2024, attirant l’attention sur la mort des journalistes Nazım Daştan et Cihan Bilgin, tués le 19 décembre 2024 dans le nord de la Syrie alors qu’ils suivaient l’évolution de la situation dans la région. La déclaration souligne que le ciblage des journalistes dans les zones de conflit constitue une violation du droit international humanitaire et appelle à une enquête efficace sur l’incident. En réponse, le bureau du procureur général d’Istanbul a lancé une enquête criminelle contre les dirigeants du barreau, citant des allégations de « propagande pour une organisation terroriste » et de « diffusion publique d’informations trompeuses ». Le 14 janvier 2025, le bureau du procureur a intensifié ses actions en intentant une action en justice visant à obtenir la révocation du président et du […]

SYRIE : L’OIAD soutient des élections libres et indépendantes du Barreau syrien
Paris, le 27 janvier 2025 – En décembre 2024, la chute du régime de Bachar Al Assad a marqué un tournant décisif pour la Syrie, mettant fin à des décennies de pouvoir autoritaire. Dans ce contexte de transition politique, l’Observatoire International des Avocats en Danger exprime son soutien aux efforts des avocats syriens pour restaurer l’indépendance et la légitimité de leur barreau. Des avocats syriens ont récemment lancé une pétition appelant à l’organisation d’élections libres et démocratiques au sein du barreau. Cette initiative vise à s’opposer à la pérennisation du processus de nomination d’un nouveau conseil par les nouvelles autorités en place, qui pourrait constituer une menace pour l’autonomie de la profession et les principes fondamentaux de la justice. Les signataires de cette pétition, issus de plusieurs régions syriennes, soulignent l’urgence de : Garantir l’indépendance du barreau, afin de préserver son rôle dans la défense des droits et des libertés individuelles ; Mettre fin aux nominations sans légitimité électorale, qui risquent de perpétuer des pratiques autoritaires incompatibles avec les aspirations à une gouvernance démocratique ; Organiser rapidement des élections transparentes pour permettre à la profession de retrouver sa place dans une société basée sur l’État de droit. L’OIAD soutient pleinement ces revendications […]
ACTION D’URGENCE
Procédure d’examen des Cas
Lorsque l’Observatoire est informé de la situation d’un avocat menacé, une procédure de vérification des informations transmises et d’évaluation de la situation est mise en œuvre.
La vérification du cas
L’équipe de travail de l’Observatoire vérifie que le cas dénoncé entre dans son champ de compétence de l’organisation et à s’assure de la véracité des faits allégués.
L’Observatoire s’est progressivement constitué un large réseau de contacts au sein d’organisations internationales, régionales, de représentations diplomatiques et d’organisations professionnelles d’avocats. Ce réseau de confiance lui permet de collecter un ensemble d’informations sur la situation de l’avocat.
L’Observatoire met tout en œuvre pour entrer en contact avec l’avocat lui-même, ses proches et éventuellement son conseil, afin de mieux appréhender la situation et d’obtenir les informations pertinentes destinées à optimiser l’action de protection et de défense en sa faveur.
L’évaluation du cas
Lorsque la procédure de vérification de cas et de collecte d’informations est achevée, le groupe d’évaluation de l’Observatoire apprécie la situation, détermine le niveau de gravité et rend ses recommandations quant à l’action à mener pour assister l’avocat en difficulté.
La procédure de vérification et d’évaluation est effectuée dans de très courts délais, afin de répondre efficacement à l’urgence voire à l’extrême urgence de la situation.
Une fois les recommandations du groupe d’évaluation rendues, l’Observatoire les mets en oeuvre, en concertation avec l’avocat menacé et/ou ses proches.
Aucune action n’est menée par l’Observatoire sans avoir obtenu l’accord de l’avocat concerné.
À QUOI SERT L’OBSERVATOIRE ?
Lancé le 21 avril 2016, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.
Ses axes d’action sont de conjuguer alertes, soutien sur le terrain et actions de formation.