Blondinrikard Fröberg / Flick / 2014 L’OIAD exprime sa consternation et son épouvante concernant la situation en Iran, en particulier au regard des dizaines d’avocats détenus arbitrairement et des graves violations aux droits de la défense dans le contexte d’un recours massif à la peine capitale. Depuis le début de la répression brutale et implacable des manifestations citoyennes et pacifiques au mois de septembre 2022 par les autorités iraniennes, 525 protestataires, dont 71 mineurs ont été tués. Sont dénombrées à ce jour 19 546 personnes « disparues » alors que seulement 5019 détenus sont à ce jour identifiés et recensés en prison. La profession d’avocat n’est pas épargnée par la répression. Ainsi la manifestation organisée par le Barreau de Téhéran le 12 octobre 2022 a fait l’objet d’une répression violente. Depuis le mois de septembre 2022, 45 avocats ont fait l’objet d’arrestations. Parmi eux, 18[1] sont toujours en détention et 27[2] ont été libérés sous caution et font l’objet de poursuites. Le régime iranien a d’ores et déjà condamné à mort une vingtaine de manifestants, à l’issue de procès expéditifs sans qu’aucune garantie procédurale ne soit respectée et en s’appuyant sur des aveux dont tout porte à croire qu’ils auraient été obtenus sous la […]

Chaque année, le 24 janvier, la Journée internationale de l’avocat en danger mobilise la communauté internationale sur les difficultés et menaces qui pèsent sur l’exercice de la profession d’avocat. La situation des avocats en Afghanistan a été retenue pour l’année 2023. En effet, les avocats ont été pris pour cible depuis la prise de pouvoir du gouvernement taliban le 15 août 2021. L’impossibilité voire l’interdiction pour les femmes d’exercer leur profession et l’obligation pour les hommes d’obtenir une nouvelle licence sous contrôle du terrible ministère de la justice des talibans, portent atteinte au libre exercice de la profession d’avocat. Sans parler de la détérioration dramatique de l’État de droit mettant en danger la vie de milliers d’Afghans, dont de nombreux avocats, contraints de fuir ou de se cacher dans le pays. À l’occasion de cette journée internationale, l’OIAD organise une online conférence le 20 janvier 2023 sur le thème de la « défense de la défense en temps de crise » qui permettra d’exposer la situation en Afghanistan mais également en Ukraine ou encore en Iran. *** Rejoignez-nous en ligne pour cette journée de mobilisation. Les débats seront entièrement traduits en anglais, français, espagnol et italien. Participez aux ateliers de formation et […]

La 3ème réunion du comité d’experts chargé de rédiger un instrument juridique international sur la protection des avocats s’est tenue à Bruxelles du 8 au 10 novembre 2022. L’Observatoire a participé en tant qu’observateur, représenté à cette occasion par Laurence Roques, qui a résumé le contenu de la réunion comme suit : « Massimo Audisio, qui a représenté l’OIAD aux deux premières réunions, avait rappelé que celles-ci avaient surtout porté sur le caractère contraignant de l’instrument avec une sous question concernant la procédure de contrôle du caractère contraignant de cet instrument. Même si une grande majorité des Etats s’est prononcée pour le caractère contraignant, compte tenu de l’absence d’unanimité, (la Turquie s’y est opposée) la question du caractère contraignant de l’instrument a été renvoyée à plus tard.  Cette réunion a été consacrée à étudier les articles de fond de la convention. Il a été convenu de reporter l’examen du préambule à la fin, après avoir examiné tous les articles de la convention, ce qui est plus cohérent car il sera plus aisé de l’écrire une fois qu’un consensus aura été trouvé sur le contenu de la convention.  Les discussions ont tourné à la fois autour des questions de définition que de traduction entre la version anglaise (version originelle en quelque sorte car c’est la […]

Le 24 novembre, à l’occasion de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, une déclaration commune d’associations d’avocats, dont l’OIAD, a été diffusée par avocats en robe sur la Place des Nations à Genève. La déclaration a également été remise à la Rapporteure spéciale sur l’independance des juges et des avocats. La déclaration commune a été émise dans le but de contribuer à une action immédiate, coordonnée et multisectorielle en faveur de l’indépendance des avocats en Iran, afin de garantir qu’ils exercent leur profession sans crainte de répression ou de persécution. L’OIAD, l’IBAHRI, l’UIA, Lawyers Rights Watch Canada, ASF Suisse, et Lawyers for Lawyers appellent la République Islamique d’Iran et ses agences à protéger, promouvoir et soutenir les droits fondamentaux suivants : 1) l’indépendance de la profession d’avocat ; 2) le principe de la confidentialité avocat-client ; 3) le droit d’accès à un avocat ; 4) le droit de préparer la défense. Le discours conjoint des organisations susmentionnées exprime notre inquiétude face à la répression étatique des manifestations et aux pratiques établies par le régime qui restreignent et violent l’indépendance des […]

Le 15 juin 2022, une délégation de l’OIAD, de l’Ordre des avocats de Genève et de secrétaires de la conférence du barreau de Paris se sont rendus à la 5ème audience du procès des personnes mises en causes dans l’affaire dite de l’assassinat du bâtonnier Tahir Elçi. Pour rappel, Tahi Elçi, élu bâtonnier de Diyarbakir en 2012, avait collaboré avec des organisations nationales, internationales et non gouvernementales notamment au sujet du processus de résolution de la question kurde (processus de paix) en Turquie et de la promotion des droits des populations de la région kurde, principalement à Diyarbakır. Le 28 novembre 2015, Tahir Elçi a été tué par balles lors de la tenue d’une conférence de presse qu’il avait organisée au pied du « minaret à quatre pattes » de Diyarbakır pour dénoncer les graves violations des droits de l’homme commises pendant les couvre-feux à Cizre, Sur, Silopi et Nusaybin, et pour lancer un appel public à la protection des biens culturels pendant le conflit. S’agissant des causes de la mort de Tahir Elçi, Ahmet Davutoğlu, ancien Premier ministre, avait déclaré en septembre 2021 : « Il s’agit d’un complot d’assassinat contre Tahir Elçi. La cible est claire, il s’agit de la Turquie. […]