Une fuite massive de données a révélé que le logiciel d’espionnage Pegasus, conçu par la société israélienne NSO Group, a été utilisé par des clients gouvernementaux pour surveiller des journalistes, des militants des droits de l’homme, des politiciens, mais aussi des avocats du monde entier. La fuite de cette base de données, créée en 2016, comprenant plus de 50 000 numéros de téléphone, laisse penser que les professionnels et militants concernés avaient été sélectionnés pour être mis sur écoute par le logiciel d’espionnage Pegasus. Le logiciel créé par NSO Group, une fois installé sur les téléphones des victimes, permettait à l’espion d’accéder à toutes les activités du téléphone, mais aussi à les enregistrer. Pour sa part, la société NSO insiste sur le fait que Pegasus serait uniquement destiné à cibler les terroristes et les criminels. Il est toutefois alarmant de constater que cet outil a été vendu à certains des pays où le nombre de plaintes internationales pour violation des droits humains est le plus élevé, et que les profils des personnes sélectionnées comme cibles de surveillance dans ces pays sont pour la plupart des avocats, des journalistes, des militants des droits humains et des opposants au gouvernement. Ces actions […]

David Castillo, l’un des directeurs de la compagnie d’électricité hondurienne DESA, a été reconnu coupable, ce lundi 5 juillet, d’être le cerveau du meurtre de la leader écologiste Berta Cáceres. L’audience de détermination de la peine est prévue pour le 3 août, date à laquelle la sentence sera annoncée. La famille et les représentants légaux de Berta ont qualifié le jugement « d’étape historique dans la lutte contre l’impunité des crimes commis contre les défenseurs des droits de l’homme », car c’est la première fois que le directeur de l’une des entreprises impliquées dans ce type de crime est condamné pour en avoir été le commanditaire. Les juges ont fondé leur décision sur les informations recueillies grâce aux appareils mobiles, qui leur ont permis d’établir le plan élaboré pour assassiner Cáceres et mettre fin à l’opposition qu’elle représentait au projet de construction hydroélectrique sur le fleuve Gualcarque. En outre, l’équipe juridique a souligné que les preuves recueillies dans le cadre de ce processus serviraient à démontrer l’implication d’acteurs plus puissants tels que la famille Atala Zablah, propriétaire de la société et disposant d’importantes connexions politiques. Le bureau du procureur a assuré qu’il travaillait sur cette enquête. L’Observatoire International des Avocats en Danger […]

La Cour constitutionnelle colombienne a publié le 17 juin 2021 un communiqué sur la question de la « révision de Tutela » dans l’affaire Dilan Cruz. L’OIAD a soumis un mémoire d’Amicus Curiae à la Cour sur cette question. L’affaire Dilan Cruz fait référence au meurtre du jeune homme par un membre de la police nationale lors des manifestations de la grève nationale colombienne de 2019. Jusqu’à présent, la juridiction pénale militaire a été chargée d’entendre l’affaire. Cependant, la Cour constitutionnelle, dans la lignée de l’Amicus Curiae de l’OIAD, a rappelé que le juge naturel est une garantie de procès équitable tant pour l’accusé que pour les victimes. De même, elle a indiqué que, dans le domaine spécifique du droit pénal, la juridiction naturelle est celle des tribunaux ordinaires. A cet égard, il a rappelé que la compétence des autres juridictions et, en particulier, de la justice pénale militaire, est limitée et exceptionnelle. Ainsi, dans le cas d’espèce, la Cour a décidé que la procédure pénale contre le capitaine de la police nationale pour la mort de Dilan Cruz devait être transférée à la juridiction ordinaire, protégeant ainsi les droits fondamentaux des victimes à une procédure régulière et à un recours judiciaire […]

24 juin 2021- L’OIAD et 29 organisations signent une déclaration conjointe sur les attaques continues contre les avocats aux Philippines. Les attaques contre les avocats aux Philippines se poursuivent et les meurtres ont atteint un niveau record depuis le début de l’administration du président Duterte il y a cinq ans. Par cette déclaration, nous exprimons notre profonde inquiétude face aux attaques et à l’environnement de travail oppressant auxquels les avocats continuent d’être confrontés aux Philippines. Nous appelons à nouveau le gouvernement Duterte à protéger de manière adéquate la sécurité et l’indépendance des avocats et à mettre fin à la culture d’impunité dans laquelle ces attaques se produisent. Lisez la déclaration complète ICI.

L’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD) soumet un mémoire d’Amicus Curiae à la Cour Constitutionnelle de Colombie dans l’affaire « Dilan Cruz ».   L’affaire Dilan Cruz fait référence à l’homicide du jeune homme par un membre de la police nationale, lors des manifestations de la grève nationale colombienne de 2019. L’avocat Fernando Rodríguez Kekhan est membre de l’équipe juridique du Comité de solidarité avec les prisonniers politiques en Colombie, et représente les intérêts de la famille du jeune Dilan Cruz. La présentation de l’Amicus Curiae répond aux actions de l’OIAD en accompagnant Fernando Rodríguez Kekhan, en considération des risques auxquels il est exposé dans son travail d’avocat. L’amicus fournit une analyse juridique fondée sur l’importance des violations graves des droits humains. Ils ne sont pas étudiés dans le cadre de la Juridiction Pénale Militaire. Cette juridiction spéciale limite les droits de la défense et les droits des victimes. Il est donc demandé à la Cour constitutionnelle colombienne de reconnaître la compétence de la juridiction ordinaire dans l’affaire Dilan Cruz. De manière à ce que l’avocat dans l’affaire puisse exercer les garanties d’une procédure régulière, sans risques, menaces ou pressions qui entravent son travail. Cliquez sur le lien suivant pour accéder […]