Tunisie: enquête pénale a l’encontre de l’avocat et ancien bâtonnier Abderrazak Kilani, l’observatoire exprime son inquietude.
1 Février 2022
L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) exprime son inquiétude concernant l’enquête pénale en cours en Tunisie contre l’avocat Abderrazak Kilani, ancien président de l’Ordre national des avocats de Tunisie pendant la période de transition vers la démocratie entre 2010 et 2011, puis Ministre pour les rapports avec l’Assemblée constituante et Ambassadeur de Tunisie auprès des Nations Unies.
Le Bâtonnier Kilani, connu pour son engagement en faveur des droits humains, la liberté d’expression et la démocratie, devra comparaître devant la juridiction militaire de son pays pour des faits liés à l’exercice légitime de ses fonctions d’avocat.
L’Observatoire exprime sa solidarité au Bâtonnier Kilani en soulignant qu’il a été décerné à l’Ordre National des avocats de la Tunisie (ONAT) le prix Nobel de la paix 2015, en tant que membre du « Quartet du dialogue national tunisien », pour sa contribution décisive à la construction d’une démocratie pluraliste en Tunisie.
L’Observatoire demande aux autorités tunisiennes de respecter les principes fondamentaux des Nations unies sur le rôle des avocats, adoptés par le huitième Congrès des Nations unies sur la prévention du crime, qui s’est tenu à La Havane le 27 août au 7 septembre 1990, en particulier les principes 16,17,18 et 23 :
« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; » (Principe 16)
« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. » (Principe 17)
« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. » (Principe 18)
« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d’en constituer, et d’assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. Dans l’exercice de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d’avocat. (Principe 23)
