OUGANDA : Détention arbitraire, harcèlement judiciaire et actes de torture contre Eron Kiiza
24 mars 2025
Eron Kiiza est un avocat ougandais engagé dans la défense des droits humains, la protection de l’environnement et de l’État de droit. Après avoir fait l’objet de harcèlement judiciaire, il aurait été arbitrairement placé en détention et victime d’actes de torture et de mauvais traitements.
Me Kiiza est l’avocat de de l’opposant politique Dr Kizza Besigye et de son assistant Obeid Lutale. Il a été violemment arrêté par un militaire alors qu’il entrait dans la salle d’audience du tribunal militaire de Makindye, le 7 janvier 2025. Par la suite, il a été conduit dans un lieu inconnu pendant plusieurs heures, période au cours de laquelle il a été roué de coups.
Après cet incident, Me Kiiza a été ramené devant le tribunal militaire où il a été condamné à neuf mois de prison pour « outrage au tribunal ». Il n’a pas eu la possibilité de se défendre ni de bénéficier d’une représentation légale, en violation flagrante des normes relatives à un procès équitable et au respect de la procédure régulière.
Eron Kiiza a, par la suite, immédiatement été transféré à la prison gouvernementale de Kitalya, où il est toujours détenu de manière arbitraire.
La condamnation de l’avocat enfreint la législation nationale et internationale, ainsi que la Constitution ougandaise. En effet, selon celle-ci, un tribunal militaire ne peut infliger à un avocat qu’une peine maximale de 30 jours de prison pour outrage (articles 171(2) et 214(9) du Uganda Peoples’ Defence Forces).
D’après les constats d’organisations de défense de la défense, Me Kiiza présente de nombreux signes de torture. La majeure partie de son corps, notamment ses articulations, ses genoux, ses ongles, ses jointures et sa tête, montrait des gonflements importants.
L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire de Me Eron Kiiza.
L’Observatoire appelle les autorités ougandaises à libérer immédiatement et sans condition M. Eron Kiiza, à garantir son intégrité physique et mentale, et conduire une enquête transparente et indépendante sur les actes de torture et de mauvais traitements qu’il a subis.
L’Observatoire appelle l’État ougandais à se conformer aux obligations découlant de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée en 1986.
L’Observatoire rappelle que, conformément aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 17, 23 et 27 :
« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. » (Principe 17)
« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ». (Principe 23)
« Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. » (Principe 27)
