Azerbaïdjan : Arrestation et détention arbitraire de l’avocat Zabil Gahramanov
19 janvier 2026
L’OIAD est vivement préoccupé par l’arrestation et le placement en détention provisoire de Me Zabil Gahramanov, avocat azerbaïdjanais réputé pour sa défense de personnes détenues pour des motifs politiques et pour ses prises de position publiques dénonçant des violences policières.
Le 23 octobre 2025, Me Gahramanov, avocat au sein du bureau juridique régional de Ganja, a été interpellé par des agents du département de police de Ganja.
Le 25 octobre, le tribunal de Ganja a ordonné son placement en détention provisoire pour une durée de trois mois. Accusé de faits de « hooliganisme » il a par la suite été accusé de « fraude », sans fondement.
Le 19 janvier 2026, le tribunal de Sabail a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée supplémentaire de deux mois. Selon la défense, l’enquête a ensuite été transférée au département principal d’enquête du ministère de l’Intérieur. Me Gahramanov a été transféré à Bakou et placé au centre de détention provisoire de la capitale.
Ces poursuites interviennent dans un contexte de pressions croissantes sur la profession. Le 8 octobre 2025, le Barreau d’Azerbaïdjan avait décidé de suspendre Me Gahramanov de l’exercice de la profession pour six mois, à la suite d’une plainte déposée par le ministère de l’Intérieur.
Le ministère de l’Intérieur avait déposé une plainte contre Me Gahramanov à la suite de déclarations publiques de l’avocat dénonçant des atteintes aux droits des citoyens au sein du département de police de Ganja.
Plusieurs éléments soulèvent de sérieux doutes sur l’impartialité des poursuites. La défense a signalé des irrégularités dans l’enquête, notamment concernant la compétence des autorités saisies. Par ailleurs, des médias proches du pouvoir ont relayé les accusations, conduisant à la stigmatisation de Me Gahramanov.
L’Observatoire s’inquiète de la tendance préoccupante d’extension de la répression à l’encontre de la profession d’avocat en Azerbaïdjan, dans un contexte de restrictions visant les défenseur.e.s des droits humains, les médias indépendants et l’opposition politique. Le ciblage d’un avocat en raison de ses activités professionnelles et de ses critiques à l’égard des autorités porte gravement atteinte à l’État de droit et à l’indépendance de la justice.
L’Observatoire rappelle à l’État d’Azerbaïdjan son obligation de garantir aux avocats l’exercice de leurs fonctions sans intimidation, harcèlement ni représailles, conformément notamment aux Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau.
L’Observatoire appelle les autorités azerbaïdjanaises à libérer immédiatement et sans condition Me Zabil Gahramanov et à abandonner l’ensemble des poursuites engagées contre lui.
L’Observatoire exhorte l’État d’Azerbaïdjan à se conformer à ses obligations internationales, notamment en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
- « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi. » (Article 9)
- « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. » (Article 19§2)
Enfin, l’Observatoire rappelle que l’Azerbaïdjan, membre du Conseil de l’Europe et partie à la Convention européenne des droits de l’homme, est juridiquement tenu d’en assurer le plein respect.
