Abderrazak Kilani

ALERTE 22/03/2022

ALERTE 03/03/2022

ALERTE 01/02/2022

 

 

Tunisie: Libération de l’avocat tunisien Abderrazak Kilani 

23 mars 2022

Lundi 21 mars 2022, l’avocat et ancien bâtonnier du Barreau tunisien, Abderrazak Kilani, a été libéré dans l’attente du procès en cours contre lui.  

M. Kilani a été détenu depuis début mars après avoir été accusé de trouble à l’ordre public pour avoir défendu les intérêts de son client, situation que l’Observatoire a dénoncé dans l’alerte du 3 mars 2022.    

L’Observatoire exprime sa profonde préoccupation concernant l’enquête, conduite par la juridiction militaire et non par la juridiction ordinaire. M. Kilani est poursuivi pour des faits liés à l’exercice légitime de ses fonctions d’avocat et à sa liberté d’expression.

Pour l’instant, aucune date n’a été annoncée pour l’audience du procès contre l’avocat tunisien, mais l’Observatoire continue de surveiller sa situation, qui menace directement l’indépendance et la liberté d’exercice de sa profession. 

 

 

Tunisie : Audience et incarcération de l’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani pour avoir manifesté et défendu son client.

3 mars 2022

Un mandat de dépôt a été émis, dans la soirée du mercredi 2 mars 2022, par le juge d’instruction près le tribunal militaire de première instance de Tunis contre l’ancien bâtonnier Abderrazek Kilani.

Abderrazak Kilani est accusé d’appartenance à un attroupement de nature à « troubler l’ordre public » et dont l’objet est de « commettre une infraction ou de s’opposer à l’exécution d’une loi », « d’outrage à un fonctionnaire public par voie de paroles et menaces dans l’exercice de ses fonctions », ainsi que de « tentative de provoquer, au moyen de troubles et de manœuvres frauduleuses, une cessation individuelle ou collective de travail et d’incitation des forces de sécurité à la rébellion ».

Abderrazak Kilani affirme qu’il n’a jamais incité les forces de l’ordre à la rébellion et que l’échange verbal qu’il a eu avec les agents de sécurité devant l’hôpital Habib Bougatfa à Bizerte où se trouvait son client, était purement juridique et civique. Suite à l’audience, l’ancien bâtonnier Kilani a été incarcéré.

L’Observatoire s’indigne de cette arrestation et de l’ingérence que subit l’ancien bâtonnier Kilani dans l’exercice légitime de sa profession.

L’Observatoire tient à rappeler les principes de base relatif au rôle du Barreau au terme desquelles :

Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. (Principe 16)

Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. (Principe 18)

Les avocats bénéficient de l’immunité civile et pénale pour toute déclaration pertinente faite de bonne foi dans des plaidoiries écrites ou orales ou lors de leur parution ès qualités devant un tribunal ou une autre autorité juridique ou administrative. (Principe 20)

Tunisie : enquête pénale a l’encontre de l’avocat et ancien bâtonnier Abderrazak Kilani, l’observatoire exprime son inquietude.

1 Février 2022

L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) exprime son inquiétude concernant l’enquête pénale en cours en Tunisie contre l’avocat Abderrazak Kilani, ancien président de l’Ordre national des avocats de Tunisie pendant la période de transition vers la démocratie entre 2010 et 2011, puis Ministre pour les rapports avec l’Assemblée constituante et Ambassadeur de Tunisie auprès des Nations Unies. 

Le Bâtonnier Kilani, connu pour son engagement en faveur des droits humains, la liberté d’expression et la démocratie, devra comparaître devant la juridiction militaire de son pays pour des faits liés à l’exercice légitime de ses fonctions d’avocat. 

L’Observatoire exprime sa solidarité au Bâtonnier  Kilani en soulignant qu’il  a été décerné à l’Ordre National des avocats de la Tunisie (ONAT) le prix Nobel de la paix 2015, en tant que membre du « Quartet du dialogue national tunisien », pour sa contribution décisive à la construction d’une démocratie pluraliste en Tunisie.

L’Observatoire demande aux autorités tunisiennes de respecter les principes fondamentaux des Nations unies sur le rôle des avocats, adoptés par le huitième Congrès des Nations unies sur la prévention du crime, qui s’est tenu à La Havane le 27 août au 7 septembre 1990, en particulier les principes 16,17,18 et 23 : 

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; » (Principe 16) 

« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. » (Principe 17) 

« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. » (Principe 18) 

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d’en constituer, et d’assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. Dans l’exercice de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d’avocat. (Principe 23)