Alexei Navalny

RUSSIE : L’avocat et leader de l’opposition russe Alexei Navalny décède en prison

19 février 2024

 

Les autorités russes ont annoncé le vendredi 16 février la mort en prison d’Alexei Navalny, premier opposant politique du Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’avocat et militant politique avait été condamné à plusieurs reprises, la dernière fois en août 2023 à une peine de 19 ans de prison pour « extrémisme ».

L’activisme d’Alexei Navalny a débuté en 2011, lorsqu’il a contesté l’autorité du pouvoir en place. Créateur de la “Fondation anti-corruption » (FBK), il a été condamné une première fois par les autorités russes en 2013. Depuis lors, les persécutions à son encontre n’ont pas cessé.

En décembre 2016, Alexei Navalny avait annoncé se présenter aux élections présidentielles russes de 2018. Les autorités ont arrêté l’opposant de Vladimir Poutine en mars 2017. Il a été condamné à 5 ans de prison avec sursis en plus d’être déclaré inéligible aux élections.

Les persécutions à l’encontre de Navalny n’ont cessé de se multiplier jusqu’à sa tentative d’assassinat en 2020. L’opposant du régime aurait été empoisonné. Il a été soigné en Allemagne, mais à nouveau arrêté dès son retour en Russie où il aurait subi des tortures à plusieurs reprises en prison[1].

Après sa condamnation à 19 ans de prison en 2023, le lauréat du prix Sakharov a été transféré dans une prison “à régime spécial”, dans l’Arctique russe.

La mort de Navalny est survenue alors qu’il était sous la garde des autorités russes, qui avaient un devoir de diligence à l’égard de sa vie. Bien que les causes du décès n’aient pas été officiellement établies, il convient de noter que la veille, M. Navalny, âgé de 47 ans, était en bonne forme pendant une visioconférence de sa prison de Kharp avec le juge du tribunal de Kovrov. Sa mère, Lioudmila Navalnaïa, a déclaré avoir vu son fils le 12 février dans sa colonie pénitentiaire et qu’il était alors « en bonne santé et d’humeur joyeuse ».

Trois jours après sa mort, la famille et les proches d’Alexeï Navalny se voient refuser l’accès à son corps. La commission d’enquête aurait informé la mère et les avocats que l’enquête sur la mort de Navalny avait été prolongée, sans préciser la durée.[2]

Le régime russe a également pris ses avocats pour cible à plusieurs reprises, précisément pour avoir assuré sa défense. : en octobre 2023, Vadim Kobzev, Igor Sergunin et Alexei Liptser ont été arrêtés et placés en détention après des perquisitions à leurs domiciles. Victimes d’agressions, de détentions et de condamnations arbitraires, les avocats  Ivan Pavlov, Mikhail Benyash et Mansur Gilmanov avaient également été inquiétés en 2021.

Le 15 février 2024, le tribunal du district de Basmanny à Moscou a émis des mandats d’arrêt à l’encontre des avocats auto-exilés Olga Mikhailova et Aleksandr Fedulov, accusés d’extrémisme pour leur association avec Navalny et sa Fondation anti-corruption (FBK).

 

L’Observatoire exprime sa solidarité envers la famille et l’entourage d’Alexei Navalny.

L’Observatoire maintient sa condamnation ferme des persécutions menées par les autorités russes contre les avocats et les défenseurs des droits humains et de la démocratie en Russie.

L’Observatoire demande instamment aux autorités russes de mener une enquête rapide, efficace, indépendante, impartiale et transparente sur les circonstances de la mort d’Alexei Navalny en suivant le Protocole du Minnesota sur les enquêtes concernant les décès résultant potentiellement d’actes illégaux (ONU), lequel stipule que les autorités doivent garantir la réalisation d’une autopsie indépendante menée par des experts médicolégaux impartiaux et faire preuve de transparence.

L’Observatoire rappelle que « Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (…) », conformément à l’article 14, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’Observatoire exhorte les autorités russes à respecter l’article 19, paragraphes 1 et 2, du Pacte international des droits civils et politiques, ratifié par la Fédération de Russie, qui dispose que : “1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions ; 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.”

Enfin, l’Observatoire rappelle qu’en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment l’article 25, « Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables: a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis; b) De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs; c) D’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. »

L’Observatoire souligne que, conformément aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment le principe 23 :

 

Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales. »

 

 

[1] Ouest France, « Russie. « Ne dors pas, regarde! » : torture mentale, propagande… Alexeï Navalny raconte sa détention », 27 août 2021, en ligne.
Amnesty international UK, « Russian Federation: Aleksei Navalny’s ill-treatment stepped up », en ligne. https://www.amnesty.org.uk/urgent-actions/aleksei-navalnys-ill-treatment-stepped

[2] Le Monde, « Alexeï Navalny : ce que l’on sait trois jours après la mort en prison de l’opposant russe », 16 février 2024, en ligne.