Arash Keykhosravi

Iran : Arrestation et détention d’Arash Keykhosravi, avocat et défenseur des droits humains

12 janvier 2024

Arash Keykhosravi, avocat iranien et fervent défenseur des droits humains, fait face à une détention prolongée depuis le 25 septembre 2023. Il a été condamné par le tribunal révolutionnaire de Téhéran pour des accusations d’« activités de propagande contre l’État ». Connu pour son engagement en faveur les droits humains et la défense de l’environnement, Keykhosravi est devenu une cible récurrente de la répression des autorités iraniennes.

Les ennuis judiciaires de Me Keykhosravi avec le gouvernement iranien ne sont pas nouveaux. En 2018, lors d’une manifestation pacifique devant le Parlement, il a été arrêté alors qu’il représentait la famille de Kavous Seyed-Emami, un universitaire et activiste écologiste irano-canadien, mort dans des circonstances suspectes à la prison d’Evin en février de la même année.

Durant la pandémie de Covid-19, l’avocat a tenté de déposer une plainte contre plusieurs fonctionnaires, y compris le ministre de la Santé iranien et le Groupe de travail contre le coronavirus, pour leur gestion défaillante de la crise sanitaire. Suite à cela, il a été arrêté de manière arbitraire en 2021, puis relâché sous caution après quatre mois d’incarcération à la prison d’Evin.

En 2022, la Cour d’appel de Téhéran a aggravé la peine de Me Keykhosravi, en portant la condamnation à deux ans de prison. Cette peine s’accompagne d’une interdiction d’exercer le droit et de donner des interviews à la presse pendant un an.

La même année, Keykhosravi a été à nouveau condamné pour son soutien à une déclaration proclamant « la majorité des Iraniens ne veulent plus de la République islamique », une affirmation largement diffusée pendant les manifestations du mouvement « Femmes, Vie, Liberté ».

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire de Me Keykhosravi.

L’Observatoire exhorte les autorités iraniennes à cesser instamment le harcèlement à l’encontre de Me Keykhosravi.

L’Observatoire rappelle que, conformément aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 16, 18, 23 et 27 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; »

Principe 18 : « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »

Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ».

Principe 27 : « Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. »