Bakhrom Khamroev

RUSSIE : l’avocat Bakhrom Khamroev victime de mauvais traitements en prison

15 mars 2024

 

Bakhrom Khamroev est un avocat et militant russe, défenseur des droits humains. Membre du Human Rights Centre « Memorial », il figure sur la liste des opposants politiques du gouvernement Russe. Plusieurs fois ciblé par les autorités, il est aujourd’hui victime de mauvais traitements en détention.

Me Khamroev apporte son assistance juridique aux travailleurs migrants d’Asie Centrale en Russie mais aussi aux réfugiés politiques ouzbeks persécutés à cause de leur activisme civil et politique et de leurs croyances religieuses.

Bakhrom Khamroev a été victime de plusieurs tentatives d’intimidation du Service fédéral de sécurité (FSB) russe. Condamné à un an et demi de prison sur la base de d’accusations de « possession de drogue », sans aucune preuve, dans un procès qui semble avoir violé le droit à un procès équitable, il a été remis en liberté conditionnelle. Depuis, l’acharnement judiciaire à son encontre s’est accentué. En 2016, son domicile a été perquisitionné par FSB. Ses documents ont été saisis, et l’avocat a été convoqué pour une interrogation.

De nouvelles accusations ont été portées à l’encontre de Bakhrom Khamroev en 2018. L’avocat a été accusé d’avoir « participé illégalement à l’enregistrement fictif de résidence de ressortissants étrangers ».

Bakhrom Khamroev a été arrêté le 24 février 2022, lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il a été condamné à 14 ans de prison pour « justification d’actes terroristes sur internet » et « participation aux activités d’une organisation terroriste ».

Pour ce qui concerne la condamnation, Me Khamroev a fait appel en invoquant l’illégalité et l’insuffisance des motifs de la décision, ainsi que la violation de ses droits fondamentaux. Sa peine a été légèrement modifiée et il a bénéficié d’une réduction de trois mois.

Depuis décembre 2023, Bakhrom Khamroev est incarcéré dans la prison centrale de Vladimirskiy.

L’avocat a été battu en prison et ces faits de violence ont été couverts par les autorités. Par suite, ses avocats ont été interdits d’entretien avec leur client en prison pendant près d’une semaine. Une plainte a été déposée à ce propos par leurs soins.

Me Khamroev fait face à des violations flagrantes de ses droits en détention. Il a notamment été privé de son droit de lire des livres et de pratiquer sa religion. Il a également été envoyé en cellule disciplinaire à la suite d’accusations injustifiées de violation du règlement intérieur de la prison.

 

L’Observatoire condamne vivement les actes de mauvais traitements perpétrés à l’encontre de l’avocat Bakhrom Khamroev par les autorités russes.

L’Observatoire exhorte les autorités russes à mener une enquête indépendante et impartiale sur les violations des droits de Bakhrom Khamroev en détention.

L’Observatoire rappelle le principe d’interdiction des actes de violence contre les personnes privées de liberté de l’article 16, paragraphe 1, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, qui dispose que « Tout Etat partie s’engage à interdire dans tout territoire sous sa juridiction d’autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture telle qu’elle est définie à l’article premier lorsque de tels actes sont commis par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel, ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. En particulier, les obligations énoncées aux articles 10, 11, 12 et 13 sont applicables moyennant le remplacement de la mention de la torture par la mention d’autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. ».

L’Observatoire exhorte les autorités russes à respecter l’Observation générale N°22 du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques[1], selon laquelle : « Les personnes déjà soumises à certaines contraintes légitimes, telles que les prisonniers, continuent de jouir de leur droit de manifester leur religion ou leurs convictions dans toute la mesure compatible avec la nature de ces contraintes ».

Enfin, l’Observatoire rappelle que, conformément aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 16, 17 et 23 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…) »

Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »

Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales. ».

 

[1] Comité des droits de l’homme, Observation générale adoptée au titre du paragraphe 4 de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, CCPR/C/21/Rev.1/Add.4, 27 septembre 1993, en ligne.