Ding Jiaxi

Chine : L’avocat Ding Jiaxi torturé dans le cadre de sa détention arbitraire

23 janvier 2024

 

Ding Jiaxi est un avocat chinois, défenseur des droits humains et de la démocratie. Membre du « Mouvement des nouveaux citoyens », Me Jiaxi avait pris part à une réunion informelle avec des militants des droits civiques et des avocats portant sur l’état de la société civile en Chine. Il a été arrêté en 2019 par les autorités chinoises puis placé en détention au secret.

Les autorités chinoises ont pris un temps considérable pour décider si elles allaient ou non poursuivre Ding Jiaxi. Ce n’est qu’en août 2021 que l’avocat a été informé de l’engagement de poursuites à son encontre.

Me Jiaxi a été placé « en résidence surveillée dans un lieu désigné » pendant près de deux ans après son arrestation. En janvier 2021, il a été autorisé à prendre contact avec ses avocats par visioconférence, après avoir été transféré dans un centre de détention à Linshu.

Au cours de ses entretiens avec ses avocats, Ding Jiaxi a révélé qu’il avait été victime de torture durant sa détention au secret.  Il rapporte notamment avoir été victime de « privations de sommeil et [d’]interrogatoires intensifs durant 73 jours »[1]. Il aurait également été interrogé à l’aide d’une « chaise du tigre », un « siège métallique permettant d’immobiliser les pieds et les mains du détenu et d’enserrer sa poitrine, rendant la respiration très difficile »[2].

Accusé de « subversion du pouvoir de l’Etat », Ding Jiaxi a été condamné à une peine de 12 ans de prison et d’une « privation de droits politiques » pendant 3 ans en avril 2023.

 

L’Observatoire condamne fermement l’arrestation arbitraire de Ding Jiaxi, qui exerce courageusement sa profession au nom des droits humains.

L’Observatoire dénonce vivement les actes de torture subis par Ding Jiaxi au cours de sa détention.

L’Observatoire exhorte les autorités chinoises à procéder à une enquête indépendante quant aux allégations de torture subie par Me Jiaxi.

L’Observatoire appelle le gouvernement chinois à se conformer aux principes énoncés par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1987, à laquelle la République Populaire de Chine est partie.

L’Observatoire rappelle que, conformément aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 16, 17, 23 et 27 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…) »

Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »

Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ».

Principe 27 : « Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. »

 

 

 

 

[1] ACAT France, « Torturé alors qu’il était détenu au secret, Ding Jiaxi fournit un témoignage rare et courageux », 24 février 2021, disponible en ligne.

[2] Ibid.