Mahdi Zagrouba

Tunisie : l’avocat Mahdi Zagrouba libéré après des mauvais traitements en détention

19 juillet 2024

Mahdi Zagrouba avait été arrêté le lundi 13 mai à la Maison de l’Avocat de Tunis. Son arrestation est intervenue peu après l’arrestation de sa consœur, Sonia Dahmani, deux jours plus tôt.

L’arrestation de Me Zagrouba avait suscité une vive émotion au sein de la communauté juridique tunisienne et internationale. L’avocat a été interpellé après avoir montré son soutien à Me Dahmani, arrêtée le 11 mai. Il a été présenté au juge d’instruction le 15 mai, présentant des traces évidentes de mauvais traitements.

Mahdi Zagrouba a été passé à tabac après son arrestation. Il a été hospitalisé d’urgence après avoir perdu conscience à la suite de violences subies en détention. Son état était par ailleurs particulièrement détérioré lorsqu’il a été présenté au juge d’instruction, deux jours après son arrestation.

De nombreuses ONG ont dénoncé un abus de pouvoir et ont demandé une expertise médico-légale, afin de clarifier les violences dont il a été victime en détention.  Il demeure poursuivi pour « agression contre des policiers ».

Me Zagrouba a finalement été libéré par la justice tunisienne le jeudi 11 juillet 2024, deux mois après son arrestation.

L’Observatoire condamne avec la plus grande fermeté les actes de violence subis par Mahdi Zagrouba en détention.

L’Observatoire exhorte les autorités tunisiennes à mener une enquête indépendante et impartiale sur les mauvais traitements dont a été victime Me Zagrouba, en conformité avec l’article 12 de la Convention contre la torture et toute autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, qui dispose que : « Tout Etat partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction. »

L’Observatoire rappelle que selon les principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 23 et 27 :

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ». (Principe 23)

« Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. » (Principe 27)