Mohamad Sablouh

ALERTE 02/09/2024

ALERTE 24/04/2024

 

LIBAN : Mohamad Sablouh ciblé par de nouvelles intimidations

 

2 septembre 2024

Mohamad Sablouh a été interdit d’accès au tribunal militaire de Beyrouth pendant trois mois après avoir critiqué sur Facebook une décision judiciaire qu’il trouvait injuste. Il a fait appel de cette interdiction auprès du Tribunal de cassation militaire. 

Le 12 août 2024, Me Sablouh a représenté un client devant le tribunal militaire de Beyrouth. Plus tard dans la journée, il a exprimé son mécontentement sur Facebook face à une décision du tribunal, critiquant une peine de 12 ans de prison infligée à un membre d’un gang, tandis que le chef du même gang n’avait reçu que 4 ans. Il y a aussi réclamé l’abolition du système judiciaire militaire.

Deux jours plus tard, alors qu’il assistait à une autre audience, le président du tribunal militaire de Beyrouth lui a signifié une interdiction d’accès au tribunal pour une durée de trois mois, en réaction à son message sur les réseaux sociaux.

Cette interdiction a été appliquée le 14 août, mais ne lui a été officiellement notifiée que le 19 août 2024. Sablouh a fait appel de cette décision devant la Cour de cassation du tribunal militaire par l’intermédiaire de ses collègues avocats.

L’Observatoire exhorte les autorités libanaises à cesser le harcèlement à l’encontre de Me Mohamad Sablouh.

L’Observatoire appelle le tribunal militaire de Beyrouth à respecter pleinement les droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression, et à garantir que les avocats puissent exercer leur profession sans crainte de représailles.

L’Observatoire demeure vigilant quant à la situation des avocats au Liban.

L’Observatoire rappelle que selon l’article 19, paragraphes 1 et 2, du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, « 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »

L’Observatoire réaffirme les principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 16 et 23 :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…) » (Principe 16)

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ». (Principe 23)

 

 

LIBAN : l’avocat Mohamad Sablouh victime de menaces et d’intimidation

24 avril 2024

 

Mohamad Sablouh est un avocat libanais spécialisé dans la défense des droits humains. Il a dénoncé l’expulsion illégale de réfugiés syriens du Liban vers la Syrie. A travers ses réseaux sociaux, il a mis en lumière les violations de la loi libanaise et de la Convention contre la torture. L’avocat fait face à un harcèlement croissant en raison de son assistance juridique aux réfugiés syriens.

Me Sablouh agit pour les droits des réfugiés syriens en documentant les violations des droits humains commises à leur encontre. Depuis sa prise de position sur les réseaux sociaux, il a fait face à plusieurs actes d’intimidation.

En février 2024, sa voiture a été forcée à deux reprises près de son domicile à Qubba (nord du Liban).

Plus tard dans le mois, Me Sablouh a évoqué l’expulsion illégale des Syriens avec le chef de la sécurité nationale, Khattar Nasreddine, et le Bâtonnier du Barreau de Tripoli, Sami Al Hassan. Une ligne d’assistance téléphonique a été mise en place pour ces situations.

A la fin de la réunion, M. Sablouh a été informé de l’existence d’un dossier sérieux contre lui, qui serait officiellement ouvert dans les prochains jours. Ce dossier pourrait être en lien avec les accusations de l’ancien directeur de la Sûreté générale, Abbas Ibrahim, qui avait accusé Me Sablouh d’avoir des liens avec le sionisme en 2021.

Me Sablouh s’est également entretenu avec le directeur de la Sûreté Générale, le général de division Elias Al-Bisari, au sujet des violations du Code de procédure pénale libanais liées à la déportation des réfugiés syriens.

Cependant, depuis son entretien en février 2024, Mohamad Sablouh reçoit des messages sur WhatsApp d’expéditeurs inconnus, certains lui demandant des sommes d’argent. En avril 2024, l’avocat a déposé une plainte contre ces personnes anonymes, sans résultat pour l’instant.

 

L’Observatoire exhorte les autorités libanaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le libre exercice de la profession d’avocat à Mohamad Sablouh.

L’Observatoire rappelle que selon l’article 9, paragraphe 1, du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi. »

L’Observatoire réaffirme les principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment le principe 17, selon lequel : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »