Nasser Sargaran

Iran : L’avocat et universitaire malvoyant Nasser Sargaran arrêté à Saqquez

16 novembre 2023

Nasser Sargaran, éminent avocat spécialisé dans les droits humains et universitaire, a été arrêté par le Département du renseignement de la République islamique d’Iran à Saqqez.

Le 11 octobre 2023, à Saqqez (ville d’origine de Mahsa Jîna Amini), les autorités ont perquisitionné le domicile de Me Sargaran sans fournir de documentation légale et ont procédé à son arrestation. L’avocat a ensuite été conduit au centre de détention du ministère situé dans la capitale provinciale, Sanandaj. Il ne lui a pas été permis de consulter un avocat ni d’obtenir des détails sur les accusations portées contre lui. Il a seulement eu droit à un bref appel téléphonique avec sa famille, au cours duquel il les a informés de son arrestation.

D’origine kurde, Me Sargaran est malvoyant depuis l’explosion d’une mine antipersonnel lors de la guerre entre l’Iran et l’Irak en 1993. Avocat engagé, il a représenté de nombreux manifestants indignés par le meurtre de Mahsa Jîna Amini et a défendu, au cours de son exercice professionnel, les droits des personnes handicapées. Nasser Sargaran est notamment engagé auprès de la Campagne pour la défense des droits des personnes handicapées en Iran, les pressions sur les militants en faveur des droits des personnes handicapées en Iran ayant récemment augmenté.

Le régime iranien inquiète également d’autres militants de la Campagne en faveur des droits des personnes handicapées. Behrouz Morovati, directeur national de la campagne, et Leila Mirkhoshhal ont tous deux reçu une convocation du Ministère iranien du Renseignement le jour de l’arrestation de Me Sargaran.

Selon Hadi Ghaemi, directeur exécutif du Center for Human Rights in Iran, « il s’agit là d’un nouvel exemple de la pratique de plus en plus répandue dans la République islamique d’Iran qui consiste à détenir et à emprisonner des personnes sans procédure régulière, puis à persécuter les avocats qui tentent d’accéder à la justice et de lutter contre ces violations flagrantes des droits de l’homme ».

L’Observatoire condamne fermement l’arrestation arbitraire de Nasser Sargaran.

L’Observatoire exhorte les autorités iraniennes à cesser le harcèlement à l’encontre des avocats défenseurs des droits humains.

L’Observatoire appelle à la libération immédiate de Me Sargaran.

L’Observatoire rappelle que, conformémement aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 16, 17, 18 et 23 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »

Principe 18 : « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »

Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ».