Sonia Dahmani

TUNISIE : L’avocate Sonia Dahmani condamnée à 1 an de prison par la justice tunisienne

16 juillet 2024

Le 6 juillet 2024, Sonia Dahmani, avocate tunisienne, a été condamnée à 1 an de prison pour « diffusion de fausses nouvelles » par la justice tunisienne. L’information a été relayée par sa fille, sur le réseau social Facebook.

Interrogée sur l’arrivée de migrants d’Afrique subsaharienne en Tunisie, Sonia Dahmani a répondu de manière sarcastique sur un plateau de télévision : « De quel pays extraordinaire parle-t-on ? ». Cette déclaration de l’avocate a été jugée comme portant atteinte à l’image de la Tunisie.

L’avocate a par la suite été convoquée par le juge d’instruction le 9 mai 2024. Cependant, en l’absence de motifs à la convocation, elle a refusé de se présenter à celle-ci.

Me Dahmani a été violemment interpellée le 11 mai 2024, à la Maison des avocats de Tunis. Son arrestation a eu lieu alors que la chaîne d’informations France24 se trouvait en direct de la Maison des avocats.

A ses côtés, plus de 60 avocats, journalistes et opposants politiques ont également fait l’objet de poursuites.

L’Observatoire condamne fermement cette atteinte claire à la liberté d’expression de l’avocate Sonia Dahmani.

L’Observatoire exhorte les autorités tunisiennes à libérer immédiatement et sans condition la consœur, Me Dahmani.

L’Observatoire rappelle à l’Etat tunisien que selon l’article 19, paragraphes 1 et 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié en 1969 par la Tunisie, « 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »

L’Observatoire rappelle également qu’en vertu des principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 23 et 27 :

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ». (Principe 23)

« Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. » (Principe 27)