Vadim Kobzev, Igor Sergunin et Alexei Liptser

ALERTE 30/09/2024

ALERTE 31/10/2023

 

RUSSIE : Les avocats de l’opposant russe Alexei Navalny jugés à huit-clos

 

30 septembre 2024

Alexeï Liptser, Igor Sergounine et Vadim Kobzev, arrêtés en octobre 2023, risquent jusqu’à six ans de prison pour avoir « transmis des informations à leur client afin de préparer des crimes extrémistes ». Ces poursuites sont manifestement liées à leur défense du principal opposant au régime de Vladimir Poutine, décédé en prison en février dernier.

Le procès des avocats se déroule dans des conditions opaques à Pétouchki, une ville isolée au nord-est de Moscou. Depuis le début des audiences en septembre, la presse et le public ont été systématiquement exclus sous prétexte de huis clos, empêchant toute transparence.

Les accusations portées contre ces avocats s’appuient notamment sur des écoutes téléphoniques de leurs échanges avec leur client, une pratique illégale qui bafoue gravement le principe de confidentialité des communications avocat-client. Alexeï Liptser, Igor Sergounine et Vadim Kobzev sont également accusés d’avoir fait passer en contrebande les lettres de Navalny depuis la prison, « l’aidant à mener des activités extrémistes derrière les barreaux ». Ils avaient par ailleurs été ajoutés à une liste de « terroristes et extrémistes » en Russie.

L’Observatoire exprime sa profonde inquiétude concernant le procès à huis clos des trois avocats d’Alexeï Navalny, actuellement accusés d’« extrémisme » en Russie.

L’Observatoire dénonce cette atteinte grave aux droits de la défense et réitère sa solidarité avec les avocats persécutés pour avoir défendu les droits fondamentaux en Russie.

L’Observatoire appelle les autorités russes à :

• Garantir un procès équitable, public et transparent pour Alexeï Liptser, Igor Sergounine et Vadim Kobzev
• Respecter le secret professionnel et mettre fin à l’utilisation d’écoutes dans le cadre des procédures judiciaires

L’Observatoire rappelle qu’en vertu des principes de base des Nations Unies relatifs au rôle des avocats, notamment les principes 18, 22 et 27 :

« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. » (Principe 18)

« Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que toutes les communications et les consultations entre les avocats et leurs clients, dans le cadre de leurs relations professionnelles, restent confidentielles. » (Principe 22)

« Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. » (Principe 27)

 

 

RUSSIE : Les avocats de l’opposant russe Alexei Navalny détenus par les autorités

31 octobre 2023

 

Trois avocats représentant l’opposant de Vladimir Poutine, Alexei Navalny, ont été arrêtés et placés en détention après la perquisition de leur domicile par les autorités russes.

 

Vadim Kobzev, Igor Sergunin et Alexei Liptser ont été victimes de perquisitions et d’arrestations arbitraires par les autorités russes. Ces dernières les accusent de participation à un groupe extrémiste.

Alors qu’Alexei Navalny, est incarcéré depuis 2021 pour une peine de prison de 19 ans, ces arrestations représentent un moyen d’isoler totalement le leader de l’opposition russe. Le transfert de Navalny est prévu pour un centre de détention à sécurité renforcée, au niveau maximal de sécurité dans le système carcéral russe.

Ces arrestations mettent en lumière l’intensification de la pression exercée sur les avocats et les détenus politiques en Russie. En effet, les avocats en Russie exercent leur profession dans des conditions notoirement difficiles, ce qui pose des défis considérables à leur travail. Le système judiciaire étant étroitement lié avec l’activité des autorités politiques, ces difficultés sont d’autant plus contraignantes lorsque des affaires politiques sont impliquées.

Les avocats d’Alexei Navalny désignaient son seul moyen de communication avec le monde extérieur, notamment ses proches. D’après Kira Yarmysh, porte-parole de Navalny, « s’il n’a pas accès à des avocats, il se retrouvera dans un isolement total, comme personne ne peut l’imaginer »[1].

 

L’Observatoire condamne les ingérences des autorités russes dans l’exercice de la profession des avocats.

L’Observatoire exhorte les autorités à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à toute forme d’agression à l’encontre des avocats en Fédération de Russie.

L’Observatoire demande instamment à la Fédération de Russie de garantir le plein respect de toutes les garanties d’un procès équitable dans les affaires impliquant Vadim Kobzev, Igor Sergunin et Alexei Liptser.

L’Observatoire rappelle que, conformément aux dispositions des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, en particulier les principes 16, 18 et 27 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; »

Principe 18 : « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »

Principe 27 : « Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. »

 

 

[1] The Guardian, “Russia detains lawyers acting for opposition leader Alexei Navalny”, publié le 14 octobre 2023, disponible en ligne.