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8 mars 2023
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire présente le portrait de Tamilla Imanova, une jeune avocate qui a dû quitter la Russie en raison de son engagement en faveur des droits de l’homme.
L’avocate Tamilla Imanova, âgée de 26 ans, travaillait depuis 4 ans au Centre des droits de l’Homme Memorial, l’une des ONG « Memorial » en Russie[1], lorsqu’elle a dû fuir son pays. L’Observatoire a eu l’occasion d’interviewer l’avocate Imanova et de l’interroger sur sa carrière, la pratique du droit, l’impact de la guerre en Ukraine et l’égalité entre les hommes et les femmes en Russie, entre autres.
Qu’est-ce qui vous a poussée à devenir avocate spécialisée dans les droits de l’homme ? Parlez-nous de votre carrière.
Je savais que je voulais faire quelque chose d’utile pour la société. J’ai rejoint le Centre des droits de l’Homme Memorial parce que c’est l’une des principales ONG russes qui a soumis des milliers de cas de violation des droits de l’homme à la Cour européenne des droits de l’homme. J’ai fait partie d’une équipe d’avocats très professionnels qui s’occupent principalement de litiges internationaux dans toutes sortes d’affaires[2], et j’ai remporté l’année dernière ma première affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour parler de notre travail, il est nécessaire de faire une distinction entre l’avant et l’après-guerre en Ukraine. Avant 2022, la Russie était membre du Conseil de l’Europe et était liée par les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce mécanisme a été largement utilisé par les avocats spécialisés dans les droits de l’Homme en Russie en raison de son efficacité. Même si, dans certaines affaires politiques, la Russie a ignoré les arrêts de la CEDH, il s’agissait de la procédure judiciaire la plus efficace pour obtenir la reconnaissance et la compensation de la violation des droits.
Pourquoi et quand avez-vous décidé de fuir la Russie ?
Dès le début de la guerre, la situation s’est considérablement aggravée, avec une vague d’arrestations de militants des droits de l’Homme, y compris d’avocats, persécutés en tant que traîtres. Un collègue du Mémorial, M. Bakhrom Khamroyev, a été emprisonné et poursuivi en tant que « traître », ce qui a constitué un message pour les membres du Mémorial. Dans mon cas particulier, la décision de fuir était liée à la procédure judiciaire visant à fermer Memorial. Depuis 2019, les autorités russes tentent de fermer Memorial pour non-respect de la loi sur les agents étrangers[3].
Bien que Memorial ait payé des amendes d’environ 75 000 euros et présenté des recours, l’organisation a finalement été fermée en avril 2021 dans le cadre d’une procédure judiciaire au cours de laquelle, au cours de l’audience, le procureur nous a accusés de traîtres. J’ai alors dû fuir le pays par mes propres moyens. J’ai attendu la fin de la procédure judiciaire avant de partir, je voulais me battre jusqu’au bout.
Peut-on toujours exercer la profession d’avocat spécialisé dans les droits de l’Homme en Russie depuis le début de la guerre ?
C’est pratiquement impossible, surtout si les violations des droits de l’Homme traitées concernent des actes répréhensibles commis par des agents des forces de l’ordre ou toute sorte d’activité politique de la part de citoyens ordinaires. Depuis que la Russie a quitté le Conseil de l’Europe, que je considère comme le mécanisme le plus efficace, il n’existe plus de tribunaux internationaux susceptibles de rendre des jugements contraignants et les tribunaux russes sont toujours du côté de l’accusation. Les recommandations des divers mécanismes internationaux, tels que les conseils, comités, groupes de travail et rapporteurs spéciaux des Nations unies, sont considérées par le gouvernement russe comme consultatives, et le gouvernement et ses tribunaux ne voient donc pas la nécessité de s’y conformer.
Depuis le début de la guerre, travaillez-vous toujours avec les avocats ukrainiens et les militants des droits de l’homme ? Envisagez-vous de travailler sur les crimes de guerre en Ukraine ?
Nous entretenons toujours de très bonnes relations professionnelles avec les défenseurs des droits de l’Homme en Ukraine et il n’y a pratiquement aucune tension entre les avocats russes et ukrainiens. Nous avons travaillé ensemble dans certaines affaires en Crimée. En ce qui concerne la guerre actuelle, je pense que nous devons donner la priorité aux Ukrainiens pour qu’ils y travaillent, et nous sommes absolument prêts à les soutenir.
Pensez-vous qu’une révolution, ou un soulèvement populaire, soit possible en Russie ?
Ce n’est plus possible aujourd’hui. En 2014, à Moscou, des milliers de personnes ont manifesté contre l’annexion de la Crimée. En 2019 et 2021, après les élections truquées et l’arrestation du chef de l’opposition Alexey Navalny, j’ai moi-même participé à la plupart d’entre elles. Des centaines d’entre nous ont été battus, emprisonnés ou condamnés à des amendes. La répression est encore plus forte aujourd’hui à l’encontre des manifestants, avec davantage de contrôles policiers, de fausses accusations et même le risque de perdre son emploi. Le gouvernement a introduit une loi stipulant que si vous vous exprimez contre la guerre, vous serez condamné à 15 ans de prison. Plus personne ne croit aux manifestations pacifiques, car les risques sont trop élevés. Ce qui pourrait tout changer, c’est de perdre la guerre et peut-être d’obtenir davantage de soutien international.
Vous avez dit avoir gagné une affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme concernant la violence domestique, quelle est la situation à ce sujet en Russie ?
Avant 2022, il y a eu de sérieuses promesses de rédaction d’une loi pour protéger les femmes contre la violence domestique. Une coalition d’avocats de diverses ONG a soumis une grande loi à la discussion en 2019. Bien sûr, il y a eu beaucoup de propagande et de pression contre la loi, diffusant des idées telles que « les féministes sont payées par l’Occident ». Après un débat public, un deuxième projet a été présenté, dans lequel de nombreux points cruciaux du premier projet manquaient et le gouvernement a décidé d’abandonner la question car aucune des deux parties n’était satisfaite. Depuis le début de la guerre, cette question a été oubliée.
Quelle est votre situation actuelle ?
J’ai un visa humanitaire de la Pologne et continue à travailler en ligne en tant qu’avocat pour Memorial, qui est maintenant basé dans différents pays mais qui continue à travailler pour protéger le peuple russe, ainsi que les étrangers, des actions répressives du gouvernement russe. J’ai dû adapter quelque peu mon travail, en me concentrant sur le droit russe mais davantage sur la surveillance des violations des droits de l’homme, la préparation de rapports pour les mécanismes de surveillance internationaux et la défense publique au niveau international.
Comment voyez-vous votre avenir ? Quels sont vos espoirs et vos objectifs ?
Je continue à effectuer un travail juridique relatif aux mécanismes de l’ONU et développe mes compétences oratoires pour plaider. J’aimerais beaucoup devenir avocate en vertu du droit russe, mais pour cela, le système et la présidence doivent changer. Mon objectif numéro un est donc d’arrêter la guerre et, s’il y a une chance, de changer le régime russe, afin de le faire basculer dans la démocratie. Mais cela ne pourra se faire que lorsque la guerre sera terminée.
[1] Memorial, l’une des organisations de défense des droits humains les plus anciennes et les plus importantes de Russie, s’est vu décerner le prix Nobel en 2022.
[2] Affaires liées aux violations des droits humains dans le cadre de conflits internationaux tels que la guerre en Tchétchénie et en Géorgie, mais aussi d’autres affaires telles que les tortures, les disparitions forcées, la protection contre la violence domestique, les restrictions à la liberté d’expression, en particulier pour les déclarations antigouvernementales, les arrestations pour avoir manifesté, etc.
[3] La loi russe sur les agents étrangers exige que toute personne recevant un « soutien » de l’extérieur de la Russie ou subissant une « influence » de l’extérieur de la Russie s’enregistre et se déclare en tant qu' »agent étranger ». Memorial est considéré comme un agent étranger depuis 2014.
