Mission d’observation judiciaire et de visite en prison – procès ÇHD II et visite à Aytaç Ünsal (Istanbul, Turquie)
Observation du procès de : Selçuk Kozağaçlı, Oya Aslan, Barkın Timtik, Güçlü Sevimli, Özgür Yılmaz et Gülvin Aydın Savran (procès ÇHD II)
Visite en prison à : Aytaç Ünsal
Date de la mission : 7-9 mai 2026
Date du rapport : mai 2026
Description : L’OIAD a participé à une mission d’observation judiciaire à Istanbul les 8 et 9 mai 2026 afin d’assister à la quatrième audience du procès « ÇHD II », visant plusieurs avocats membres de l’Association des avocats progressistes (ÇHD), poursuivis pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste ».
L’audience du 8 mai 2026 s’est tenue devant la 18e Haute Cour pénale d’Istanbul. En raison de l’absence du président de la formation de jugement, l’affaire a été renvoyée au 7 octobre 2026 sans examen du fond. Les observateurs ont néanmoins relevé des préoccupations persistantes concernant le respect des droits de la défense et l’utilisation des lois antiterroristes à l’encontre d’activités liées à l’exercice de la profession d’avocat.
Dans le cadre de cette mission, la délégation a également rendu visite à l’avocat Aytaç Ünsal à la prison de haute sécurité d’Edirne, où il est détenu depuis 2018. Me Ünsal a fait état de restrictions concernant la correspondance, l’accès à l’information et les contacts entre détenus, ainsi que de conditions de transfert qu’il qualifie de traitements inhumains.
Les avocats poursuivis et Me Ünsal ont tous souligné l’importance du soutien et de la présence des observateurs internationaux dans le contexte actuel de l’État de droit en Turquie.
