- Code de conduite pour les responsables de l’application des lois
- Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciares, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions
- Principes relatifs au rôle du Barreau
- Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du Parquet
- Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature
- Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
- Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
- Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements inhumains et dégradants pour rétablir la réalité des faits
- Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
- Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
- Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
- Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus
Normes de droit pénal international
- Statut de la Cour pénale internationale – articles 55, 66 et 67
- Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda – articles 19 et 20
- Statut du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie – articles 20 et 21
Système universel de protection des droits de l’Homme
Instruments à caractère général
- Convention contre la torture et autres peines et traitements inhumains et dégradants – articles 14 et 15
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques – articles 9,10,14,15
- Déclaration universelle des droits de l’Homme – articles 8 à 11
Instruments à caractère spécifique
- Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du Parquet
- Principes de base relatifs au rôle du barreau
- Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature
- Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir
- Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
- Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
- Code de conduite pour les responsables de l’application des lois
- Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
- Convention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre- articles 64 à 78
- Convention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre – articles 99 à 108
Systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme
Système européen
- Protocole additionnel n°7 – articles 2 à 4
- Convention européenne des droits de l’Homme – articles 5 à 7
Système interaméricain
- Convention américaine relative aux droits de l’Homme – articles 7 à 10
- Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’Homme – articles 18, 25 et 26
Système africain
- Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island)
- Résolution sur les lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique
- Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique
- Résolution sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique
- Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples – articles 6, 7.1 et 7.2
Instruments régionaux
Généraux
Africains
- Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Hommes et des peuples portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples
- Charte africaine des droits de l’Homme et du Peuple
Américains
Européens
- Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, telle qu’amandée par les Protocoles n° 11 et 14
- Charte des droits fondamentaux de l’union Européenne
Spécialisés
Américains
- Protocole à la convention américaine relative aux droits de l’Homme visant à abolir la peine de mort (ES)
- Protocole à la convention américaine relative aux droits de l’Homme visant à abolir la peine de mort (UK)
- Convention interaméricaine sur la disparition forcée (ES)
- Convention interaméricaine sur la disparition forcée (UK)
- Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture (ES)
- Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture (UK)
Européens
Instruments universels
Spécialisés
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
Généraux
- Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l’arrestation, l’extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité
- Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
- Convention pour la répression et la prévention du crime de génocide
- Protocole additionnel (II) relatif à la protection des victimes dans les conflits armés non internationaux
- Conventions de Genève – article III
- Règlement de la Cour (Cour pénale internationale)
- Résolutions E et F (Cour pénale internationale)
- Eléments des crimes (Cour pénale internationale)
- Règlement de procédure et de preuves (Cour pénale internationale)
- Statut de la Cour pénale internationale
- Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda
- Statut du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie
- Principes du droit international consacrés par le Statut du Tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal
- Confirmation des principes de droit international reconnus par le Statut de la Cour de Nuremberg
- Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels des puissances de l’axe et Statut du Tribunal international militaire
Jurisprudence internationale
- Affaire Scilingo: Scilingo, « Audiencia Nacional » (Espagne), Arrêt 16/2005 du 19 avril 2005 (ES)
- Affaire Yerodia Ndombasi: Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), Cour internationale de Justice, Arrêt du 14 février 2002
- Affaire Ely Ould Dah: Ely Ould Dah c/ France, Cour européenne des droits de l’Homme, arrêt du 17 mars 2009
- Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France), Cour internationale de Justice, Ordonnance du 17 juin 2003
Origines
- Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité- préambule, articles II et IV
- Convention pour la répression et la prévention du crime de génocide – articles V à VII (UK)
- Conventions de Genève – I. articles 49 et 50, II. article 50, III. article 129, IV. article 146
- Principes du droit international consacrés par le Statut du Tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal
- Clause de Martens (Conventions de La Haye de 1899 et 1907)
Sources
Système universel de protection des droits de l’Homme
Défenseurs des droits de l’Homme
Enfant
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
- Convention relative aux droits de l’enfant
Femmes
- Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Convention sur les droits politiques de la Femme
Personnes handicapées
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
Réfugiés
Peuple autochtones et minorités
- Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationale ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Convention relative aux peuples indigènes et tribaux (N°169)
- Déclaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones
Travailleurs migrants
Systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme
Système africain
- Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
- Charte Africaine du droit et du bien-être de l’enfant
- Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples relatif au droit des femmes en Afrique
Système interaméricain
- Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs (ES)
- Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs (UK)
- Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées (ES)
- Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées (UK)
- Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes (ES)
- Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes (UK)
