ALERTE 30/09/2024
ALERTE 22/01/2024
Ouzbékistan : Dauletmurat Tajimuratov victime de mauvais traitements persistants en détention
30 septembre 2024
Dauletmurat Tajimuratov a été condamné en janvier 2023 à 16 ans de prison pour des charges liées à son rôle de leader communautaire et à son plaidoyer pour la protection des droits des Karakalpaks. Depuis, il serait soumis à des conditions inhumaines, des violences psychologiques et physiques, ainsi que des restrictions illégales sur sa correspondance.
Me Tajimuratov a signalé en juin 2024 que les autorités pénitentiaires continuaient de limiter ses échanges avec l’extérieur, bloquant ses lettres et refusant de transmettre celles qu’il reçoit. Il n’a notamment pas reçu la plainte envoyée par son avocat pour qu’il la signe. Des actes de violence, y compris des passages à tabac par des gardiens, ont également été rapportés.
Son avocat, Sergey Mayorov, aurait déposé plusieurs plaintes pour dénoncer les conditions dans lesquelles se trouvaient son client, sans obtenir de réponse des autorités. Me Tajimuratov serait également soumis à des formes de torture psychologique, telles que la diffusion continue de musique forte dans sa cellule.
L’Observatoire condamne avec la plus grande fermeté les conditions de détention infligées à l’avocat Dauletmurat Tajimuratov.
L’Observatoire appelle les autorités à mettre immédiatement fin aux mauvais traitements infligés à l’avocat et à lui garantir un accès sans entrave à ses avocats et à sa correspondance personnelle.
L’Observatoire exhorte les autorités à libérer sans condition Dauletmurat Tajimuratov, détenu en raison de son travail en faveur des droits humains.
L’Observatoire rappelle que, selon les principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment le principe 27 :
« Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. » (Principe 27)
Ouzbékistan : l’avocat Dauletmurat Tajimuratov arbitrairement détenu
22 janvier 2024
Dauletmurat Tajimuratov est avocat et défenseur des droits humains. Il milite notamment pour la protection des droits des Karakalpak et la protection de la République autonome du Karakalpakstan, en Ouzbékistan.
En 2022, la répression du gouvernement Ouzbek s’est durcie à l’égard de la population Karakalpak ; le droit de sécession de l’Ouzbékistan leur a notamment été retiré par un amendement de la Constitution ouzbek proposé par le Président Shavkat Mirziyayev.
Dans ce contexte, l’avocat Dauletmurat Tajimuratov a annoncé la tenue d’une manifestation pacifique. Il a cependant été arrêté par les autorités ouzbeks, qui cherchaient à empêcher la manifestation.
Des manifestations ont tout de même eu lieu à Nukus, capitale de la République autonome du Karakalpakstan. Celles-ci ont violemment été réprimées et ont conduit à la déclaration d’état d’urgence par le gouvernement ouzbek.
Parallèlement, Dauletmurat Tajimuratov, a été arrêté pour avoir « orchestré des émeutes de masse, tenté de prendre le pouvoir et distribué des documents contenant des menaces pour la sécurité nationale ». Il a été condamné à 16 ans de prison le 31 janvier 2023.
L’avocat a dénoncé les conditions inhumaines et les mauvais traitements subis durant sa détention. Son avocat, Sergey Mayorov, a également dénoncé les conditions de son client en prison[1], qui ne bénéficie pas de soins de santé ou d’une alimentation adéquate. De plus, il est quasiment privé de contact avec l’extérieur.
D’après le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, préoccupé par la situation de Dauletmurat Tajimuratov, « sa tête a été rasée de force et les agents pénitentiaires ont forcé d’autres détenus à l’intimider et à le harceler »[2].
L’Observatoire condamne vivement la répression des autorités ouzbèkes à l’égard de Dauletmurat Tajimuratov.
L’Observatoire exhorte les autorités ouzbèkes à mener une enquête indépendante quant aux allégations de traitements inhumains et dégradants subis par Tajimuratov en détention.
L’Observatoire appelle le gouvernement d’Ouzbékistan à se conformer à l’article 1er, paragraphe 2, de la Charte des Nations Unies, notamment au « respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ».
L’Observatoire rappelle que, conformément aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 16, 17, 23 et 27 :
Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…) »
Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »
Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ».
Principe 27 : « Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. »
[1] Mihra Rittman, “Uzbekistan Authorities Keep Wrongfully Imprisoned Lawyer Isolated”, Human Rights Watch, 26 septembre 2023, disponible en ligne.
[2] Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, “Uzbekistan must refrain from persecuting defenders of minority rights : UN experts”, communiqué de presse du 9 novembre 2023, disponible en ligne (anglais).