STRASBOURG : Convention européenne sur la profession d’avocat

Date du rapport : Avril 2022

L’OIAD suit avec une grande attention et depuis l’origine les travaux menés sous l’égide du Conseil de l’Europe concernant l’élaboration d’un instrument juridique international sur la profession d’avocat.  A cet égard, l’OIAD a été auditionné le 8 juillet 2021 par les ambassadeurs auprès du Conseil de l’Europe sur l’opportunité de travailler à l’élaboration d’un instrument juridique. Massimo Audisio représentait l’OIAD à l’audition.   

A la suite de cette audition, et dans le cadre de la constitution du groupe d’experts en charge de la rédaction dudit instrument, l’OIAD a été désigné membre observateur.  Ainsi, l’OIAD siègera en 2022 et 2023 aux côtés d’autres organisations européennes en charge de la protection des droits des avocats, dont le CCBE, la FBE et ASF notamment.   

La première réunion du Comité s’est tenue à Strasbourg du 6 au 8 avril dernier. Cette réunion a été notamment l’occasion pour le groupe d’expert de discuter du champ d’application de l’instrument ainsi que de la notion d’avocat. L’OIAD et les membres observateurs ont rappelé l’importance du caractère juridiquement contraignant de l’instrument envisagé.  

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