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Le 14 juin 2023, environ 300 avocats, juges, journalistes et associations de défense des droits humains du monde entier ont assisté en ligne et en personne à la troisième édition de la Journée internationale du procès équitable (IFTD) et du prix Ebru Timtik. Des avocats, défenseurs des droits de l’homme, victimes et universitaires du Mexique, ainsi que des membres de la Commission et de la Cour interaméricaines des droits de l’homme et le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats ont participé à la conférence en tant que panélistes.
Le rapport publié aujourd’hui résume les questions abordées lors de la conférence, en particulier les abus et les violations du droit à un procès équitable au Mexique. Les intervenants ont abordé des questions telles que le recours excessif à la détention provisoire et l’obligation constitutionnelle pour les juges d’imposer une détention provisoire obligatoire pour certains crimes, les atteintes à l’indépendance judiciaire auxquelles sont confrontés de nombreux tribunaux et juges, l’absence de justice dans les affaires de disparitions forcées et de torture, ainsi que l’inégalité d’accès à la justice et le coût incroyable de l’impunité pour les femmes et les peuples indigènes.
L’un des cas d’étude mis en lumière dans le rapport est celui de l’assassinat de l’éminente avocate des droits humains Digna Ochoa, dont le procès devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme a été suivi de près par l’Observatoire. L’OIAD a présenté un Amicus Curiae soulignant le préjudice subi par la famille de l’avocate mexicaine en raison des erreurs commises dans l’enquête et de la passivité de l’État mexicain face aux plaintes constantes visant à clarifier les faits relatifs à son assassinat. Plus de 20 ans après son assassinat, la CIDH a condamné l’État mexicain pour violation du droit à la vie, des garanties à un un procès équitable et du droit à l’honneur et à la dignité des défenseurs des droits humains.
Au cours de la conférence, le prix Ebru Timtik a été décerné par l’ancien rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, M. Diego García Sayan, à deux avocates de renom : Alicia de los Rios et Ana Yeli Perez Garrido. Alicia de los Rios est avocate et historienne. Elle a consacré sa vie à la recherche de sa mère, victime d’une disparition forcée dans les années 1970, et a demandé justice pour sa mère et pour les plus de 100 000 personnes disparues au Mexique. Ana Yeli Perez Garrido est une avocate qui défend les droits des femmes et qui a accompagné et représenté des femmes, des filles et des adolescentes victimes de torture et de violences sexuelles et familiales, ainsi que de tentatives de féminicide.
Contexte
La Journée internationale du procès équitable a été instituée en 2021 avec l’appui de plus de 100 associations juridiques à travers le monde, pour être célébrée chaque année le 14 juin. Cette journée est l’occasion de sensibiliser au sort des personnes vivant dans des pays où les principes du procès équitable ne sont pas respectés. Le droit à un procès équitable est depuis longtemps reconnu par la communauté internationale comme un droit humain fondamental.
Le prix Ebru Timtik a été créé pour honorer la mémoire d’une avocate membre de l’Association des juristes progressistes (ÇHD), qui a été condamnée le 20 mars 2019 en Turquie à l’issue d’un procès où les garanties procédurales fondamentales ont été ignorées. Sa condamnation a été fondée sur les dépositions de témoins anonymes, dont beaucoup ont donné des témoignages incohérents. Les vices de procédure, qui étaient un reflet supplémentaire des problèmes systémiques de procès équitable dont elle avait été témoin et contre lesquels elle s’était battue en tant qu’avocate, ont conduit Ebru Timtik à entamer une grève de la faim pendant son incarcération. Elle est décédée le 27 août 2020, alors qu’elle continuait à protester contre le manque de respect des principes fondamentaux du procès équitable dans le système de justice pénale.
