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Nathan Guy / Flickr / 2008
21 novembre 2023
L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) poursuit son engagement en faveur de la protection des avocats en danger en participant, en qualité d’observateur, à la 6ème réunion du Comité d’experts pour la création d’une convention visant à protéger plus efficacement les avocats des dangers auxquels ils sont confrontés du fait de leur profession.
L’engagement de l’Observatoire se traduit par la préparation et la participation à toutes les réunions du CJ-AV qui ont eu lieu à Strasbourg depuis avril 2022. Au cours de la 6ème réunion du 17 au 19 octobre, un examen analytique de la 8ème version du projet de convention a été effectué, examinant en particulier les articles 3 (Emploi des termes), 4 (Associations professionnelles), 5 (Habilitation à exercer), 6 (Droits professionnels des avocats), 8 (Discipline) et 9 (Protection). Le rapport de la réunion du CJ-AV indique en détail les modifications apportées aux points susmentionnés.
Massimo Audisio, avocat et membre du Bureau de l’Observatoire, a participé à cette réunion en tant que représentant de l’OIAD, en fournissant les recommandations identifiées sur le projet de texte. Cette dernière version du texte a été examinée pour la première fois par le Comité de coopération juridique européenne (CDCJ) lors de sa session plénière du 15-17 novembre.
Particulièrement vigilant sur la mise en œuvre du projet, M. Audisio explique que « même si la structure de base du mécanisme de mise en œuvre a été décidée lors de la dernière réunion de juillet, les observations suivantes du comité doivent être abordées dans la prochaine réunion :
- la possibilité d’autoriser des recours collectifs
- la possibilité de se référer à des pouvoirs similaires à ceux accordés aux rapporteurs spéciaux des Nations unies
- la possibilité d’établir des procédures d’urgence
- la possibilité d’organiser des visites lorsque des violations de la Convention ont été commises
- la possibilité et les modalités de présentation de rapports périodiques »
À cet égard, l’Observatoire réaffirme que seul un mécanisme de mise en œuvre efficace et permettant de documenter de manière exhaustive les menaces auxquelles les avocats sont confrontés permettra aux droits énoncés dans la Charte d’être effectivement mis en œuvre.
Le CJ-AV a convenu de tenir sa 7ème réunion du 30 janvier au 1er février 2024 à Strasbourg, qui portera principalement sur l’article 9 révisé, les articles relatifs aux mécanismes de mise en œuvre, les clauses finales, le rapport explicatif, et les commentaires reçus du CDCJ.
