Tunisie : Communiqué de soutien de l’OIAD aux avocats tunisiens

[Keith Roper, 2010 : Flickr]

L’OIAD condamne les menaces dont certains avocats tunisiens sont l’objet de la part des pouvoirs publics et s’indigne des poursuites entamées à leur encontre dans des conditions qui violent manifestement les règles qui régissent le procès équitable, telles que prévues par les instruments internationaux ratifiés par la Tunisie.

L’OIAD s’insurge qu’il puisse être porté atteinte à la liberté d’aller et venir de certains avocats, les privant ainsi d’une liberté essentielle et de la possibilité de voyager à des fins professionnelles.

L’OIAD entend ainsi manifester sa solidarité en faveur de :

• Mes Ridga Belhaj et Ghazi Chaouachi, arbitrairement détenus ;
• Les bâtonniers Abderazek Kilani et Chawki Tabib, Mes Bochra Belhaj, Dalila Msadek, Ayachi Hammami, Lazher Akrmi poursuivis arbitrairement pour des raisons politiques et interdits de voyager

L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à se conformer aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi » et que «  Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes: a) A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle; b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix ».

L’Observatoire tient à rappeler les Principes de Base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau au terme desquelles :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…); et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » (Principe 16)

« Les avocats bénéficient de l’immunité civile et pénale pour toute déclaration pertinente faite de bonne foi dans des plaidoiries écrites ou orales ou lors de leur parution ès qualités devant un tribunal ou une autre autorité juridique ou administrative. » (Principe 20)