Mikhail Benyash

RUSSIE : L’avocat Mikhail Benyash condamné pour une publication sur les réseaux sociaux

21 Janvier 2021

Mikhail Benyash a été arrêté et condamné pour une publication sur les réseaux sociaux.

Mikhail Benyash est un avocat basé à Krasnodar dans le sud de la Russie. Il travaille sur des affaires civiles et criminelles depuis 10 ans. Il apporte une aide juridique à ceux qui participent à des rassemblements qui n’ont pas été officiellement approuvés. Il a également participé à plusieurs manifestations pour surveiller et empêcher les brutalités policières.

Dimanche le 21 janvier 2021, Mikhail Benyash a publié un appel à ses collègues pour qu’ils fournissent une assistance juridique aux manifestants lors des prochaines manifestations. Sur la base de ce message, un tribunal a jugé qu’il avait organisé une « manifestation non autorisée ».

La police a fouillé son appartement. Elle a prétexté que cette fouille était en rapport avec une affaire de réplique d’arme à feu supposée impliquer son bailleur.  En réalité, la perquisition visait à faire une descente dans son appartement, confisquer son ordinateur et d’autres appareils, et interférer dans son travail d’aide aux manifestants détenus. Mikhail Benyash a été emmené au commissariat, interrogé brièvement puis arrêté pour sa publication sur les réseaux sociaux.

Un juge local l’a condamné à cinq jours de détention, déclarant que son appel à l’aide juridique revenait à organiser une manifestation. Le juge a rejeté les efforts de Benyash pour monter une défense.

En Russie, les avocats défenseurs des droits humains subissent régulièrement des ingérences dans l’exercice de leurs fonctions. Ces violations répétées des droits fondamentaux mettent en péril l’exercice de la profession d’avocat.

L’OIAD est vivement préoccupée par la situation des avocats en Russie constamment persécutés dans l’exercice de leur fonction.

L’OIAD tient à rappeler aux autorités russes que la Russie a ratifié et signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaissant le droit de réunion pacifique :

« Le droit de réunion pacifique est reconnu. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui. » (Article 21)

L’OIAD tient également à rappeler aux autorités russes qu’aux termes des Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies (1990) :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; » (Principe 16)

« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. » (Principe 18)

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. » (Principe 23)