Nouvelles

24 novembre 2023   Antonio Fraticelli, avocat au Barreau de Bologne, représentait l’Observatoire International des Avocats en Danger à Istanbul, aux côtés de 21 autres ONG et barreaux, en témoignage de la solidarité internationale en faveur des avocats en Turquie, poursuivis, condamnés et emprisonnés, du fait de l’exercice de leur profession. Les professionnels du droit, et notamment les avocats, font l’objet de harcèlement, détentions arbitraires, procès injustes, voire actes de torture, en raison de leur engagement en faveur des droits de l’homme. Depuis 2013, l’Observatoire suit de près le procès à l’encontre de 22 avocats affiliés à l’association des avocats progressistes ÇHD. En novembre 2022, de lourdes condamnations ont été prononcées à l’encontre de ces avocats engagés. l’Observatoire continue de suivre la situation des avocats en particulier ceux actuellement en détention : C’est dans ce cadre que des visites auprès de neuf avocats membres de ÇHD détenus dans quatre prisons distinctes ont été effectuées (entre le 5 novembre 2023 et le 10 novembre 2023). En plus de ces visites carcérales, la mission avait pour objet l’observation de deux audiences, celle de l’ÖHD (association des avocats pour la liberté) le 7 novembre 2023 et celle de Gülhan Kaya, membre de l’ÖHD, […]

Nathan Guy / Flickr / 2008 21 novembre 2023 L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) poursuit son engagement en faveur de la protection des avocats en danger en participant, en qualité d’observateur, à la 6ème réunion du Comité d’experts pour la création d’une convention visant à protéger plus efficacement les avocats des dangers auxquels ils sont confrontés du fait de leur profession. L’engagement de l’Observatoire se traduit par la préparation et la participation à toutes les réunions du CJ-AV qui ont eu lieu à Strasbourg depuis avril 2022. Au cours de la 6ème réunion du 17 au 19 octobre, un examen analytique de la 8ème version du projet de convention a été effectué, examinant en particulier les articles 3 (Emploi des termes), 4 (Associations professionnelles), 5 (Habilitation à exercer), 6 (Droits professionnels des avocats), 8 (Discipline) et 9 (Protection). Le rapport de la réunion du CJ-AV indique en détail les modifications apportées aux points susmentionnés. Massimo Audisio, avocat et membre du Bureau de l’Observatoire, a participé à cette réunion en tant que représentant de l’OIAD, en fournissant les recommandations identifiées sur le projet de texte. Cette dernière version du texte a été examinée pour la première fois par le […]

2 novembre 2023   « Le dimanche 29 octobre, les médias ont annoncé [que Nasrin Sotoudeh] avait été arrêtée alors qu’elle assistait aux funérailles d’Armita Garavand, une jeune fille de 16 ans décédée après 28 jours de coma à la suite de son arrestation par la tristement célèbre police de la moralité dans le métro de Téhéran. Elle a été emmenée avec d’autres femmes arrêtées au centre de détention de Vozara, là même où Mahsa Amini est décédée l’année dernière. » Le 31 octobre 2023, 36 organisations et Barreaux se sont mobilisés pour la libération immédiate de l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh suite à son arrestation.   Lire la déclaration conjointe en anglais. Lire l’alerte de l’Observatoire international des avocats en danger sur Nasrin Sotoudeh.

5 septembre 2023   « Le matin du 28 août 2023, l’avocate Claudia González a été arrêtée, accusée du délit d’abus d’autorité. L’arrestation a eu lieu à la suite d’une perquisition à son domicile ordonnée par le ministère public, dans le cadre de la procédure d’enquête présumée dont elle fait l’objet. » Titulaire du prix Lawyers for Lawyers 2023, Claudia González a fait l’objet de harcèlement en ligne sur les réseaux sociaux et de menaces de poursuites judiciaires. Claudia González Orellana, ancienne représentante de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CIGIC), a servi de conseil juridique à neuf de ses anciens confrères de la Commission, ce qui lui aurait valu de nombreuses persécutions à son encontre et sa récente arrestation. Face à la situation critique dans laquelle se trouve l’avocate Claudia González Orellana, l’Observatoire international des avocats en danger et Lawyers for Lawyers, soutenus par 27 autres organisations, ont signé une déclaration conjointe exhortant les autorités guatémaltèques à : « 1. Libérer immédiatement et sans condition l’avocate Claudia González. 2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits à une procédure régulière, à la défense et à l’accès à la justice dans le cas de Claudia González. 3. Garantir que tous […]

Interview de Clara GERARD-RODRIGUEZ, avocate au Cabinet FTMS Avocats inscrite sur la liste des conseils adjoints qualifiés pour exercer devant la Cour pénale internationale A l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, l’OIAD a eu l’opportunité d’échanger avec Maître Clara Gérard-Rodriguez, avocate collaboratrice au cabinet FTMS Avocats, consultante pour Global Rights Compliance et inscrite sur la liste des conseils adjoints de la Cour Pénale Internationale. En répondant à nos questions, Maître Gérard-Rodriguez a apporté des éclaircissements au sujet de la pratique et la mise en œuvre de la justice pénale internationale, parfois confrontée à des défis complexes. Portrait de Clara Gérard-Rodriguez Après avoir obtenu un LLM de droit international public à Amsterdam, Clara Gérard-Rodriguez a commencé sa carrière à la CPI où elle a travaillé 4 ans comme juriste, d’abord dans une équipe de défense (dans l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang), puis dans l’équipe de représentation des victimes dans le dossier Al Mahdi qui portait sur la destruction des mausolées de Tombouctou. Au terme de ce procès, Clara a quitté la CPI pour rentrer en France. Elle a rejoint le Barreau de Paris en 2019. Clara est désormais collaboratrice au sein du […]

Deux délégués de l’Observatoire se sont rendus à Diyarbakir ce mercredi 5 juillet, afin d’observer la septième audience du procès pénal faisant suite à l’assassinat de Tahir Elçi, ancien bâtonnier du Barreau de Diyarbakir. Dans une salle comble, l’audience s’est déroulée en présence d’une vingtaine de Barreaux turcs, de représentants de l’Union des Barreaux de Turquie, de représentants de la délégation de l’Union Européenne à Ankara, d’observateurs internationaux, ainsi que de policiers, dont trois agents mis en cause ont été présents uniquement par visioconférence à partir des villes où ils demeurent toujours en fonction. L’audience a commencé par l’audition d’un nouveau témoin, un employé d’un restaurant avoisinant les lieux des faits. Au moment de la fusillade, ce témoin était à l’intérieur et n’a rien vu de la scène. Cette audition n’a donc rien apporté de nouveau. Ensuite, plusieurs avocats représentants, leurs Barreaux respectifs (Ordre national des Barreaux de Turquie, Barreau de Diyarbakir, Barreau de Muş), et la famille Elçi ont pris la barre. Les avocats ont dénoncé unanimement une procédure qui s’est étendue sur 8 ans et l’absence de progrès pour éclaircir les circonstances de la mort de Tahir Elçi. De fait, les preuves continuent de manquer, dont le rapport […]

« Faire face àl’impunité : Protéger les avocats et l’indépendance judiciaire » est le titre du rapport de la VIIe Caravane internationale de juristes en Colombie, à laquelle ont participé 6 délégués de l’Observatoire international des avocats en danger. Le rapport complet est maintenant disponible en anglais et résumé ci-dessous. Résumé du rapport de la VII Caravane International de Juristes: Ce rapport documente les conclusions de la visite en août 2022 de la VIIème Caravane internationale de juristes en Colombie à laquelle ont participe 6 délégués de l’Observatoire International des avocats en danger. La Caravane avait pour toile de fond le taux élevé d’assassinats de défenseurs des droits de l’homme et de leaders sociaux, l’augmentation alarmante de la violence territoriale et l’accélération de la répression et de la criminalisation des protestations sociales au cours des dernières années. Au début de la délégation, le nouveau gouvernement Petro promettait de mettre pleinement en œuvre l’accord de paix. Les délégués étaient également conscients des inquiétudes suscitées par l’incapacité du gouvernement Duque à remplir les principaux engagements de l’accord. C’est pourquoi la VIIème Caravane s’est concentrée sur la nécessité d’un système judiciaire indépendant et sur la protection des avocats et des défenseurs des droits de l’homme, […]

 12 avril 2023 L’Observatoire est heureux d’annoncer la création du prix de l’OIAD qui sera remis à un avocat ou organisation d’avocats agissant en faveur des droits humains dans le monde. Ayant pour vocation à mettre en valeur et soutenir le travail effectué par le(s) lauréat(s), ainsi que de condamner le danger qu’il(s) subi(ssen)t dans le cadre de l’exercice de la profession, il(s) aura/auront dû l’honorer en préservant les plus hautes valeurs de déontologie professionnelle et personnelle dans le domaine des droits humains. Dès lors, l’Observatoire appelle tous ses membres actifs à lui soumettre leurs candidats avant le 5 mai 2023. Pour cette première année, le prix sera décerné lors de l’Assemblée Générale de Juin 2023, par Monsieur Jérôme Gavaudan, Président de l’OIAD. Pour plus d’information concernant le prix et les termes de références, nous vous prions de vous adresser directement par mail à contact@protect-lawyers.org.  

The Left / Flickr / 2012 Dans une tribune conjointe publiée sur le site de « La Croix » le 22 décembre 2022, Jerôme Gavaudan, Président de l’OIAD, et Jean-Claude Samouiller, Président d’Amnesty International France, dénoncent la décision d’expulsion par Israël de l’avocat Salah Hamouri.  Relisez la tribune complète ci-dessous :  «  Neuf mois. Cela faisait plus de neuf mois que l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri avait été interpellé, puis placé en détention administrative dans une prison israélienne. Sans droit à un procès équitable, sans qu’aucune charge ne lui ait été signifiée, et sous le prétexte qu’il « menacerait la sécurité de la région », il a vu sa peine d’emprisonnement reconduite tous les trois mois par décision d’une cour militaire depuis mars.  Ce dimanche, il a été expulsé d’Israël vers la France, sans autre forme de procès, alors que l’audience devant fixer la date de son expulsion était prévue le 1er janvier. Aujourd’hui, nous demandons aux autorités israéliennes de revenir sur cette décision, en l’autorisant à revenir travailler dans son pays, et vivre sur sa terre natale avec sa famille.   Un dangereux précédent   La révocation de son droit de résidence et son expulsion du territoire israélien, qui pesaient comme une épée de […]

Engin Akyurt / Pexels / 2010 Efkan Bolac, avocat au barreau d’Istanbul et membre de l’association des avocats progressistes (CHD) comparaissait devant la 52ème Chambre de la cour de Caglayan, mardi 24 janvier 2023 pour avoir diffusé, en 2018, une caricature mettant en scène Recep Tayyip Erdogan. La caricature « incriminée », parue dans la presse une première fois en 2014, fait référence à l’accident minier survenu la même année dans la ville de Soma causant 301 victimes, catastrophe industrielle la plus grave de Turquie. La caricature dépeint un homme aux traits similaires au président Erdogan, recevant un coup de pied par un mineur. Lors des manifestations de protestation dénonçant les négligences suite à la catastrophe, un des conseillers d’Erdogan avait donné un coup de pied à un mineur bousculé par la police et tombé devant lui. Efkan Bolac, qui avait rediffusé ce dessin en 2018, est donc poursuivi pour insulte au président de la République. Il encourt 4 ans d’emprisonnement, alors même que Recep Tayyip Erdogan était Premier ministre à l’époque des faits. Lors de l’audience du 24 janvier, la juge a renvoyé l’affaire au 1er juin 2023 sous prétexte que le tribunal était dans l’attente de la transcription écrite de l’enregistrement audio […]

La 3ème réunion du comité d’experts chargé de rédiger un instrument juridique international sur la protection des avocats s’est tenue à Strasbourg du 8 au 10 novembre 2022. L’Observatoire a participé en tant qu’observateur, représenté à cette occasion par Laurence Roques, qui a résumé le contenu de la réunion comme suit : « Massimo Audisio, qui a représenté l’OIAD aux deux premières réunions, avait rappelé que celles-ci avaient surtout porté sur le caractère contraignant de l’instrument avec une sous question concernant la procédure de contrôle du caractère contraignant de cet instrument. Même si une grande majorité des Etats s’est prononcée pour le caractère contraignant, compte tenu de l’absence d’unanimité, (la Turquie s’y est opposée) la question du caractère contraignant de l’instrument a été renvoyée à plus tard.  Cette réunion a été consacrée à étudier les articles de fond de la convention. Il a été convenu de reporter l’examen du préambule à la fin, après avoir examiné tous les articles de la convention, ce qui est plus cohérent car il sera plus aisé de l’écrire une fois qu’un consensus aura été trouvé sur le contenu de la convention.  Les discussions ont tourné à la fois autour des questions de définition que de traduction entre la version anglaise (version originelle en quelque sorte car c’est la […]

Le 24 novembre, à l’occasion de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, une déclaration commune d’associations d’avocats, dont l’OIAD, a été diffusée par avocats en robe sur la Place des Nations à Genève. La déclaration a également été remise à la Rapporteure spéciale sur l’independance des juges et des avocats. La déclaration commune a été émise dans le but de contribuer à une action immédiate, coordonnée et multisectorielle en faveur de l’indépendance des avocats en Iran, afin de garantir qu’ils exercent leur profession sans crainte de répression ou de persécution. L’OIAD, l’IBAHRI, l’UIA, Lawyers Rights Watch Canada, ASF Suisse, et Lawyers for Lawyers appellent la République Islamique d’Iran et ses agences à protéger, promouvoir et soutenir les droits fondamentaux suivants : 1) l’indépendance de la profession d’avocat ; 2) le principe de la confidentialité avocat-client ; 3) le droit d’accès à un avocat ; 4) le droit de préparer la défense. Le discours conjoint des organisations susmentionnées exprime notre inquiétude face à la répression étatique des manifestations et aux pratiques établies par le régime qui restreignent et violent l’indépendance des […]

Bogotá, le 26 août 2022 La VIIème Caravane Internationale des Juristes s’est rendue en Colombie, dans les régions de Cali, Bucaramanga, Cartagena et Cúcuta où elle a pu, par l’écoute, l’observation et la collecte de témoignages auprès des victimes de violations des droits de l’homme, de leurs proches, de leurs représentants légaux, de leurs conseils, mais aussi des juges et des institutions, procéder à des constatations préliminaires. En premier lieu, la Caravane est préoccupée par les défaillances dans la mise en œuvre de l’accord de paix de 2016, ainsi que par la continuité du conflit armé, les niveaux graves et croissants de violence perpétrée par des acteurs armés illégaux, liés au trafic de drogue ainsi qu’à d’autres activités criminelles dans les régions. Parmi les autres éléments centraux de ces questions complexes, figurent les niveaux élevés et croissants de pauvreté et de besoins fondamentaux non satisfaits que subissent les communautés, outre les conflits générés autour de l’accès à l’eau et à la terre ainsi que l’existence de projets d’extraction qui menacent l’eau et d’autres ressources naturelles. La Caravane est très inquiète des graves menaces qui pèsent sur l’état de droit, ce qui limite l’accès à la justice, mais également de la […]

UN AN APRÈS LA CHUTE DE KABOUL, CONSEQUENCES POUR LA PROFESSION D’AVOCAT La chute précipitée de Kaboul aux mains des talibans le 15 août 2021 et le rétablissement du gouvernement taliban ont mis fin à 20 ans de développement social et de construction de l’État de droit. Cela a entraîné la fuite de milliers de personnes d’Afghanistan, dont un grand nombre d’avocats, de juges et de procureurs.  Un grand nombre d’entre eux se trouvent actuellement au Pakistan, en Iran ou aux Emirats arabes unis dans l’attente de trouver un pays d’accueil. Leurs conditions de vies sont particulièrement difficiles et les temps d’attente pour voir leur demande de visa examinée sont toujours plus longs. L’une des premières décisions du nouveau ministère de la Justice des Talibans a été d’imposer à tous les avocats afghans d’obtenir un permis délivré par le ministère pour pouvoir continuer à exercer. Le 23 novembre 2021, un groupe de talibans armés a pris le contrôle du Barreau indépendant d’Afghanistan (AIBA) au nom du gouvernement. Les talibans ont ainsi pu accéder à la base de données de l’AIBA incluant des informations personnelles détaillées sur la famille et les clients des avocats, exposant ces avocats à des risques graves […]

L’Observatoire international des avocats en danger manifeste son soutien au Collectif d’avocats José Alvear Restrepo dans le cadre des audiences Cajar c. Etat colombien devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. Il s’agit du premier cas de renseignement illégal contre des avocats spécialisés dans les droits de l’homme devant la Cour.  Alfredo Irujo, membre du bureau de l’Observatoire a dénoncé, au nom de l’Observatoire, l’impunité des actes qui violent la vie privée et le secret professionnel du CAJAR et de tous les avocats de Colombie. Il affirme également que les audiences devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme les 12 et 13 mai prochains devraient permettre de mesurer l’impact de ces menaces sur le travail et la vie des défenseurs des droits humains en Colombie. Cela permettra d’indiquer la voie à suivre pour une protection complète des défenseurs des droits humains et de leur travail.  Enfin, il encourage l’État colombien à fournir des informations concrètes et transparentes sur l’identification des victimes d’écoutes illégales. De manière à ce qu’ils puissent exercer leur droit d’accès à la justice et que des mesures efficaces soient prises pour que ces graves violations des droits humains ne se répètent pas et soient élucidées.   […]

Osman Kavala, éditeur, défenseur des droits humains et mécène, emprisonné arbitrairement depuis 4 ans et demi, a été condamné à la prison à vie. L’avocat Can Atalay et six autres accusés ont été condamnés à 18 ans de prison, sans aucun élément de preuve. Osman Kavala a, le 25 avril 2022, été condamné par la 13ème Cour d’Assises d’Istanbul de « tentative de renversement du gouvernement » en vertu de l’article 312/1 du code pénal turc dans le cadre du procès du parc Gezi. Près 5 millions de personnes avaient participé en 2013 aux manifestations pacifiques du parc Gezi à travers tout le pays, marquant le début du dérive autoritaire et répressive des autorités turques dans les grandes villes turques.  Can Atalay ainsi que Mücella Yapıcı, architecte, Çiğdem Mater productrice, Hakan Altınay, directeur de Science Po de l’université de Bogazici, Mine Özerden, documentariste, Tayfun Kahraman, architecte et Yiğit Ali Ekmekçi, professeur, ont été condamnés à 18 ans de prison sur la base de considérations politiques par la même cour.  Ce verdict contredit non seulement l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait condamné la Turquie pour violation du droit à la liberté d’Osman Kavala, emprisonné « dans le but inavoué […]

[Flickr / Karen] Les avocats José Arnulfo López et Arlene Muñoz racontent dans une interview au journal « El País » leur fuite précipitée du Nicaragua vers l’Espagne avec leurs deux enfants, en raison du risque élevé d’arrestation de José Arnulfo. Un risque fondé puisque, depuis les manifestations populaires contre le gouvernement nicaraguayen en 2018, « plus de 110 000 Nicaraguayens ont pris le chemin de l’exil, selon l’agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)”[1].  La famille dénonce la répression de l’État qu’elle a subie sous forme de menaces et d’attaques, en particulier depuis que José Arnulfo a commencé à représenter légalement des prisonniers politiques et des opposants au régime Ortega.     Lisez l’interview complète ICI   L’Observatoire a suivi l’affaire depuis l’exil, accompagnant et soutenant l’avocat José Arnulfo et sa famille en Espagne, où ils attendent actuellement que leur demande d’asile soit résolue.  Dans cette démarche, ils bénéficient de l’assistance legal pro-bono de l’avocat Sidi Talebbuia, expert en droit international et droit des étrangers, et collaborateur de l’Observatoire. Le 24 février 2022, ils ont tous deux participé à la table ronde sur la procédure d’asile pour les avocats en danger.     Accédez à la vidéo complète de la conférence sur notre chaîne Youtube.    […]

[Wikimediacommons / UP9]   Le 24 février 2022, les autorités russes ont lancé une offensive visant à envahir l’Ukraine. De nombreux confrères, civils et familles ukrainiennes souffrent en ce moment même des attaques militaires. En tant qu’organisation non gouvernementale dont l’objet et de promouvoir les droits humains et la défense des avocats menacés dans le monde, l’Observatoire international des avocats en danger condamne fermement cette décision des autorités russes de recourir à la force armée pour envahir l’Ukraine. La Charte des Nations Unis adoptée le 26 Juin 1945 à San Francisco proclama la volonté des pays signataires de préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances. Par cet engagement les Etats se sont résolus à ne pas recourir à la force armée et à préférer le recours au mode de règlement pacifique des différends entre pays. L’Observatoire souhaite exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien et en particulier avec les confrères qui se battent pour le respect et le maintien de l’état de droit.  

7 février 2022 Francesco Caia, Président de l’Observatoire, a participé vendredi 4 février à la conférence Memorial Jacques Henry organisée par le Barreau de Barcelone à l’occasion de la fête de Sant Raimon de Penyafort. Dans cette conférence, il a fait partie du premier panel  » Les outils des droits de l’homme pour changer le monde « . Dans cet espace, il a partagé le travail de l’observatoire comme outil fondamental pour protéger les avocats. Selon ses propres mots,  » La protection des avocats signifie la protection des personnes qu’ils représentent. Un conseil juridique libre, indépendant et non influençable garantirait une protection juridique efficace de la citoyenneté ».

La profession manque d’un Barreau national pour protéger les intérêts des avocats en Colombie German partage son expérience d’avocat des droits humains, les nombreuses menaces qui entravent son travail quotidien et les problèmes systémiques dont souffre la justice colombienne.

Comment la pratique du droit a-t-elle évolué en Colombie ? Daniel Prado est un avocat indépendant associé à la Commission Justice et Paix (JyP), qui mène des processus d’accompagnement avec les victimes et les communautés en utilisant différentes approches. En 30 ans, M. Prado a été témoin du déclin du système judiciaire en Colombie et a subi de multiples menaces en raison de son travail. Le manque de soutien et de protection des avocats par l’État, entraîné par des conflits d’intérêts, met en danger les avocats spécialisés dans les droits humains.    

Que faut-il pour que les avocats puissent exercer librement leur profession en Colombie ? Zoraida Hernández partage avec vous son opinion sur la situation de la profession juridique en Colombie : Zoraida Hernández, qui a 26 ans d’expérience dans le domaine des droits humains en Colombie, a beaucoup souffert avec sa famille de la violence à l’encontre des avocats spécialisés dans les droits humains. Zoraida expose la nécessité de prendre des mesures contre la doctrine militaire actuelle en Colombie afin de garantir les normes de droit internationales des droits humains accordées aux défenseurs. Pour en savoir plus sur le travail de Mme Hernandez, consultez l’article consacré à la Journée de l’avocat en danger.

[Photo : Edgar Jimenez / Flickr] L’Observatoire International des Avocats en Danger ainsi que d’autres organisations signataires adressent une lettre conjointe au Président colombien Ivan Duque afin d’exprimer leur inquiétude pour la sécurité des membres de la Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (« CCAJAR ») en Colombie, en relation avec les menaces de mort récemment proférées à l’encontre de CCAJAR dans un pamphlet publié au nom de « Águilas Negras ». Accédez au document complet ICI.

Farid Ershad/ Unsplash / 2021 23 novembre 2021 Mardi le 23 novembre 2021, cinquante talibans armés ont pris de force le contrôle du Barreau National d’Afghanistan (AIBA).Lors de leur intrusion, violente, ils ont ordonné la vérification de tous les contrats signés par le Barreau avec des étrangers. Les talibans ont également saisi les fonds appartenant aux 2500 avocats membres qui financent le Barreau. Ces actes mettent gravement en péril l’intégrité du Barreau et le secret professionnel. L’AIBA est l’un des seuls barreaux au monde à avoir un quota de femmes dans tous les comités exécutifs et dont au moins un vice-président doit être une femme. À l’heure actuelle, on ne sait pas quel impact la « nationalisation » du Barreau d’Afghanistan aura en particulier sur les femmes dirigeant le Barreau. Cette attaque contre le barreau s’inscrit dans le processus de déconstruction de l’Etat de droit en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des talibans le 15 août 2021.Elle fait en particulier suite à la prise de contrôle du ministère de la Justice sur l’accès à la profession. En effet désormais tous les avocats du pays titulaires d’une licence auprès du Barreau National d’Afghanistan devront acquérir une nouvelle licence auprès de ce ministère. […]

Lettre ouverte: 14 octobre 2021 L’OIAD a adressé une lettre ouverte au Ministre de la Justice de Russie afin d’exprimer sa préoccupation concernant la sécurité et l’indépendance de l’avocat Ivan Pavlov. Accédez au document complet ICI.

Du 15 au 20 septembre 2021, une délégation internationale composée d’avocats représentants plusieurs organisations, notamment l’OIAD, est retournée en mission d’observation en Turquie afin de rendre visite à des avocats emprisonnés et d’assister à leurs procès. Cette mission fait suite à la dernière mission d’observation, réalisée en avril 2021, qui concernait les dossiers HHB ( Bureau de droit pour le peuple ) et CHD I (Association des avocats progressistes), mettant en cause des avocats membres d’associations de défense des droits humains. L’arrestation et l’emprisonnement des avocats membres de ces associations avaient en effet été dénoncés par l’OIAD et de nombreux acteurs internationaux pour l’atteinte aux principes d’un procès équitable, partialité du jugement, et violation des droits de la défense. Pour plus de détails, voir le rapport de mission publié récemment par l’OIAD. « Le 15 septembre 2021, Jacopo Ograbek, mandaté par l’OIAD, a assisté à l’audience des avocats Selçuk Kozağaçlı et Barkın Timtik, en détention provisoire depuis 5 ans pour notamment « appartenance à une organisation terroriste ». Ils sont jugés après cassation avec renvoi par la cour criminelle N°18 d’Istanbul. Ils comparaissent pour deux dossiers qui ont été joints irrégulièrement suite à la décision de la Cour de cassation. Leur […]

L’OIAD informe que le lancement officiel du rapport final sur les violations des droits de l’homme aux Philippines du projet « INVESTIGATE PH » mené par la Coalition internationale pour les droits de l’homme aux Philippines (ICHRP) aura lieu le 13 septembre 2021. CLIQUEZ ICI pour plus de détails et pour vous inscrire.

Les Barreaux membres de l’OIAD sont profondément préoccupés par l’effondrement du gouvernement afghan et la prise de pouvoir par des dirigeants Talibans. Ils soulignent que cette situation implique inexorablement une régression des droits et libertés en Afghanistan. Le risque de persécution est particulièrement grave pour les femmes et les enfants, les minorités ethniques, religieuses et homosexuelles ainsi que les défenseurs des droits humains et les afghans venus en aide à des pays étrangers. Le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux de France, le Consiglio Nazionale de Forense et le Consejo General de la Abogacia Espanola ont immédiatement communiqué leur solidarité et se sont mobilisés afin de venir en aide aux confrères afghans mais aussi à tous les civils en danger qui le demandent. Le Barreau de Paris appelle à l’évacuation urgente de tous les civils à risque pour garantir leur protection[1]. Pour le Bâtonnier de Paris Olivier Cousi, « il est primordial que les gouvernements étrangers octroient des visas en urgence pour les civils que les talibans pourraient prendre pour cible. (…) Suspendre toute expulsion vers l’Afghanistan est une nécessité absolue et les afghans qui fuient leur pays doivent pouvoir bénéficier de réelles possibilités d’obtenir l’asile. » Les avocats […]

La Cour constitutionnelle colombienne a publié le 17 juin 2021 un communiqué sur la question de la « révision de Tutela » dans l’affaire Dilan Cruz. L’OIAD a soumis un mémoire d’Amicus Curiae à la Cour sur cette question. L’affaire Dilan Cruz fait référence au meurtre du jeune homme par un membre de la police nationale lors des manifestations de la grève nationale colombienne de 2019. Jusqu’à présent, la juridiction pénale militaire a été chargée d’entendre l’affaire. Cependant, la Cour constitutionnelle, dans la lignée de l’Amicus Curiae de l’OIAD, a rappelé que le juge naturel est une garantie de procès équitable tant pour l’accusé que pour les victimes. De même, elle a indiqué que, dans le domaine spécifique du droit pénal, la juridiction naturelle est celle des tribunaux ordinaires. A cet égard, il a rappelé que la compétence des autres juridictions et, en particulier, de la justice pénale militaire, est limitée et exceptionnelle. Ainsi, dans le cas d’espèce, la Cour a décidé que la procédure pénale contre le capitaine de la police nationale pour la mort de Dilan Cruz devait être transférée à la juridiction ordinaire, protégeant ainsi les droits fondamentaux des victimes à une procédure régulière et à un recours judiciaire […]

24 juin 2021- L’OIAD et 29 organisations signent une déclaration conjointe sur les attaques continues contre les avocats aux Philippines. Les attaques contre les avocats aux Philippines se poursuivent et les meurtres ont atteint un niveau record depuis le début de l’administration du président Duterte il y a cinq ans. Par cette déclaration, nous exprimons notre profonde inquiétude face aux attaques et à l’environnement de travail oppressant auxquels les avocats continuent d’être confrontés aux Philippines. Nous appelons à nouveau le gouvernement Duterte à protéger de manière adéquate la sécurité et l’indépendance des avocats et à mettre fin à la culture d’impunité dans laquelle ces attaques se produisent. Lisez la déclaration complète ICI.

Le Consiglio Nazionale Forense (Italie), avec l’avocat Francesco Caia, assure la Présidence de l’Observatoire International des Avocats en danger (OIAD) pour cette année. 5 mai 2021   La passation de la présidence de Victoria Ortega Benito a eu lieu au terme de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le 29 avril 2021, conformément au statut, qui prévoit la rotation annuelle de la Présidence parmi les membres fondateurs de l’Observatoire, qui sont le Conseil National des Barreaux (France), le Conseil National Forense (Italie), le Consejio General de l’Abogacia Espanola (Espagne), l’Ordre des Avocats de Paris. Font partie du bureau de l’OIAD, comme membres élus, l’Ordre des Avocats de Genève et l’Ordre des Avocats de Milan. Cinq ans se sont écoulés depuis la fondation de l’OIAD, dont le but principal est de soutenir, partout dans le monde, les avocats qui sont menacés et persécutés par des arrestations et des condamnations arbitraires uniquement parce qu’ils sont coupables d’exercer leur profession, dans l’intérêt exclusif du client, sans céder aux pressions de gouvernements et de régimes autoritaires. Beaucoup subissent des agressions physiques et sont blessés, ou paient de leur vie leur engagement. Actuellement, plus de quarante ordres d’avocats, dont certains extra-européens, font partie de l’OIAD. « Je remercie le […]

Berta Isabel Cáceres Flores, coordinatrice générale du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH), a été assassinée le 2 mars 2016 pour son opposition active au projet hydroélectrique « Agua Zarca » construit par l’entreprise DESA en territoire indigène lenca. Le procès de Roberto David Castillo Mejía dans l’affaire Berta Cáceres a débuté le 6 avril 2021. La Mission d’Observation internationale à laquelle participe l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD) suit cette affaire avec une attention particulière. La présidente de l’Observatoire et du Conseil Général des Avocats Espagnols, Victoria Ortega, a salué le travail de l’équipe juridique des victimes et a rappelé l’importance de ce procès. L’Observatoire s’est d’abord impliqué dans l’affaire en assistant l’avocat menacé Víctor Fernández, qui représente la famille et le COPINH, victimes du meurtre de Berta Cáceres. En 2018, sept personnes ont été condamnées pour avoir commandité l’assassinat de Berta Cáceres. L’OIAD a effectué une mission d’observation judiciaire dont le rapport est disponible ici. Le procès de Roberto David Castillo Mejía, ancien directeur de la société DESA a débuté la semaine dernière. Si, dans un premier temps, la Cour a autorisé des observateurs internationaux et nationaux à entrer dans la salle d’audience, elle leur […]

GUATEMALA: Le Bureau du droit des peuples autochtones et l’Association des avocates autochtones Chomij’a dénoncent un acte d’intimidation suite au cambriolage de leurs locaux.  31 mars 2021 Durant le week-end du 20 et 21 mars, les locaux du Bureau du droit des peuples autochtones et de l’Association des avocates autochtones Chomij’a ont été cambriolés Le Bureau du droit des peuples autochtones a une expérience reconnue dans l’accompagnement de diverses communautés et de défenseurs des droits humains, en particulier les défenseurs de la vie et du territoire autochtones. Elle est actuellement en train de plaider dans des procédures judiciaires liées à la récupération de terres ancestrales et à la défense des défenseurs des droits humains. Pour sa part, l’Association des avocates autochtones Chomij’a est composée de professionnelles spécialisées dans la défense juridique des droits, en particulier ceux des femmes et des peuples autochtones. L’attaque a été déclarée le 22 mars au matin, lorsque l’un des employés du Bureau est arrivé et a découvert la destruction et le manque de matériel dans les locaux des deux organisations. À 9 heures, la police nationale civile (PNC) et le ministère public sont arrivés pour commencer l’enquête. Environ 8 ordinateurs ont été volés, ainsi que […]

La situation des avocats et des magistrats au guatemala au travers le prisme des droits de l’homme.

Arrestation de 60 personnes dont 48 avocats, 7 élèves avocats, 3 juges, 1 auditeur de justice et un juriste.

L’OIAD déplore le caractère à haut risque de la profession d’avocat au Venezuela.

L’OIAD nomine l’avocat pakistanais Saïf ul-Malook pour le Prix des droits de l’Homme de l’American Bar Association.

Nomination d’un duo d’avocats égyptiens pour le prix des droits de l’Homme du CCBE 2020.

Appel à la libération des avocats Ebru Timtik et Aytaç Ünsal, en grève de la faim depuis le 5 avril.