TUNISIE : Communiqué conjoint – Une condamnation sans procès pour Sonia Dahmani
Sonia Dahmani condamnée en appel par la justice tunisienne L’Observatoire international des avocats en danger s’est rendu en Tunisie aux côtés d’autres organisations de défense de la défense, afin d’assister au procès en appel de Sonia Dahmani. L’avocate a été condamnée à 8 mois de prison. Consultez le communiqué conjoint.
Turquie : Harcèlement persistant des défenseurs des droits humains et des avocats qui commémorent le génocide arménien
Dans un rapport conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains – un partenariat entre la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – et l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) présentent les conclusions de l’observation judiciaire de la première audience du procès d’Eren Keskin et Güllistan Yarkın, de l’Association des droits de l’homme (IHD). Tous deux ont été accusés de « dénigrer publiquement la nation turque » suite à leurs déclarations lors de la journée de commémoration du génocide arménien le 24 avril 2021 et ont été acquittés le 2 mai 2024. Le procureur a fait appel de leur acquittement et l’examen en appel est en cours. Paris-Genève, 28 août 2024 – Le 27 février 2024, des représentant·es de l’Observatoire et de l’OIAD ont assisté à l’ouverture du procès contre Eren Keskin, avocate, défenseure des droits humains kurde et co-présidente d’IHD, et Güllistan Yarkın, chercheuse, défenseure des droits humains kurde et membre de la Commission contre le racisme et la discrimination d’IHD. Le procès s’est tenu devant le 51ème tribunal pénal de première instance d’Istanbul. Les deux activistes ont été accusées en vertu du tristement célèbre article 301 du code pénal turc, qui prévoit […]
Communiqué de l’OIAD sur les menaces contre des avocats au Royaume-Uni
Rian (Ree) Saunders / Flickr (2012) L’Observatoire international des avocats en danger dénonce fermement les menaces exercées à l’encontre d’avocats au Royaume-Uni, pour avoir fourni des conseils et représentations en matière d’asile et d’immigration. Le 29 juillet 2024, trois petites filles ont été assassinées à Stockport, au Royaume-Uni. Cette tragédie a donné lieu à de fausses allégations à l’encontre d’un demandeur d’asile musulman, ce qui a entraîné une vague d’émeutes provoquée par des militants d’extrême droite. Par la suite, un certain nombre de cabinets d’avocats et de centres de conseil ont été pris pour cible par le biais d’un message largement diffusé sur les réseaux sociaux, qui publiait leurs adresses et appelait les autres à « prendre des mesures » contre eux. Ces cabinets ont été particulièrement visés parce qu’ils représentent et conseillent des clients sur les questions d’asile et d’immigration. L’Observatoire condamne fermement ces menaces à la profession juridique fondées sur des allégations xénophobes et racistes. L’Observatoire exprime sa totale solidarité et son soutien aux avocats menacés et à l’ensemble des instances représentatives du barreau britannique. L’Observatoire demande aux autorités britanniques d’enquêter et de sanctionner les auteurs de ces graves menaces, ainsi qu’à protéger, avec les garanties qui s’imposent, […]
Crimée occupée : l’avocat Aleksey Ladin radié du barreau
L’Observatoire ainsi que les organisations internationales de défense des droits de l’Homme soussignées condamnent fermement la décision du Conseil régional du barreau de Tyumen de radier l’avocat russe Aleksey Ladin en représailles à son travail en faveur des droits de l’Homme. Nous exhortons les autorités russes d’annuler cette décision, de cesser le harcèlement à son encontre et de garantir que tous les avocats en Russie et dans les territoires occupés par la Russie puissent mener leurs activités professionnelles légitimes sans crainte de représailles. Le 25 juillet, l’avocat Aleksey Ladin a été radié du barreau régional de Tioumen en représailles pour avoir représenté des Tatars de Crimée et des Ukrainiens contre des accusations politiquement motivées dans la Crimée occupée par la Russie. La décision du conseil de l’association du barreau de Tioumen fait suite à la conclusion de la commission de qualification selon laquelle l’avocat a violé le code de déontologie de l’association du barreau russe. À moins que cette décision ne soit annulée, M. Ladin ne pourra pas représenter des clients dans des procédures pénales et devant les tribunaux, ni passer de nouveaux examens de qualification pendant un an. Aleksey Ladin prévoit de faire appel de la décision. Lire la […]
Assemblée Générale 2024 de l’OIAD : entre témoignages et hommages aux confrères et consœurs menacés
La Maison des Avocats de Paris a accueilli la 7ème assemblée générale ordinaire de l’Observatoire international des avocats en danger le 20 juin 2024. Réunis dans la salle du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, les Co-Présidents Vincent Nioré et Vanessa Bousardo ont procédé à la passation de la présidence de l’OIAD au Consejo General de la Abogacía Española, représenté par Alfredo Irujo. Au programme, les témoignages poignants d’avocats tout droit venus de Russie, du Mexique, d’Iran ou encore de République Démocratique du Congo, qui ont mis en lumière les défis et les réalités du métier d’avocat dans leurs pays respectifs. « Les femmes sont violées, massacrées (…) les enfants sont enrôlés dans les forces armées (…). Dans ce contexte, malheureusement, nous sommes censés vivre (…) mais en réalité, nous essayons de vivre car nous n’avons pas d’autre choix. Et c’est compliqué lorsque nous, avocats qui sommes censés défendre les droits de tous ces citoyens (…) sommes également la cible des forces armées des autorités gouvernementales », explique Vascos Saasita, avocat au Barreau de Tshipo (République Démocratique du Congo). « Je veux vous dire que c’est un calvaire d’être un défenseur des droits de l’homme, d’être un avocat de la défense au […]
Communiqué conjoint de protestation internationale condamnant l’arrestation par les autorités turques de Naim Eminoğlu et Doğa İncesu de l’Association des juristes progressistes (« ÇHD »)
« Le 2 juillet 2024, les autorités turques font une descente aux domiciles des avocats Naim Eminoğlu et Doğa İncesu, à Istanbul, et placent les deux avocats en garde à vue. Eminoğlu est membre du bureau exécutif de la branche d’Istanbul de Çağdaş Hukukçular Derneği – l’association des avocats progressistes (« ÇHD »), et İncesu est membre de ÇHD. Le ÇHD est réputé pour s’occuper de nombreuses affaires et causes parmi les plus difficiles et les plus sensibles sur le plan politique en Turquie, notamment la catastrophe de la mine de Soma et l’affaire très médiatisée Nuriye Gülmen/Semih Özakça (représentant deux universitaires qui ont perdu leur emploi à la suite d’un décret présidentiel). » 38 organisations, dont l’OIAD, « sont profondément fières d’être solidaires de Naim Eminoğlu et Doğa İncesu, ainsi que de tous nos collègues turcs assiégés mais courageux, qui se sont consacrés avec abnégation à la lutte pour la démocratie, les droits de l’homme, la justice et l’État de droit. » Consulter le communiqué complet (en anglais).
Communiqué de l’OIAD dénonçant les menaces à l’encontre d’avocats français signataires d’une tribune contre le Rassemblement National
L’Observatoire International des avocats en danger (OIAD) condamne fermement les très graves menaces publiées le 3 juillet 2024 sur le site d’extrême droite RESEAU LIBRE, appelant à éliminer de nombreux avocats signataires d’une tribune dans le cadre des élections législatives françaises anticipées de juin-juillet 2024. Le groupuscule d’extrême-droite a ouvertement menacé les confrères français signataires de ladite tribune en les qualifiant “d’avocats à éliminer”, et « à envoyer dans un fossé et dans un stade ajoutant « c’est la grande majorité des avocats qu’il est nécessaire de neutraliser ». L’OIAD dénonce avec la plus grande fermeté la diffusion de ces messages de haine à l’égard d’une profession vigie des libertés et de l’Etat de droit. L’OIAD exprime sa vive inquiétude face à ces événements et condamne les intimidations à l’égard des avocats en France. L’OIAD rappelle que « les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales » (Principe 23[1]). L’OIAD rappelle également […]
TURQUIE : L’OIAD présent à l’audience de la consœur Özum Burgun à Diyarbakir
Me Gaspard Lindon, avocat au Barreau de Paris et délégué de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), s’est rendu à Diyarbakir le 1er mai aux côtés de Me Françoise Cotta, membre d’ASF-DS, associé de l’OIAD. Me Özum Burgun, dont le procès s’est tenu le 2 mai 2024 au tribunal de Diyarbakir, figurait parmi les 52 personnes placées en garde à vue le 25 avril 2023, dans le cadre d’une vague d’interpellations lancée par les autorités turques dans vingt et une provinces, dont celle de Diyarbakir. A ses côtés, les avocats Burhan Arta, Serhat Hezer et Şerzan Yelboğa, ainsi que des défenseurs des droits humains, journalistes, artistes et acteurs associatifs ont été arrêtés et placés en garde à vue. Cette opération avait été lancée 3 semaines avant les élections présidentielles et législatives turques, mettant l’accent sur le contexte politique particulièrement tendu et hostile à l’égard de la population kurde en Turquie. Me Burgun avait été accusée d’être impliquée dans des activités conspiratrices au sein du PKK. Elle a finalement été relaxée le 2 mai par le Tribunal de Diyarbakir. L’Observatoire international des avocats en danger remercie Gaspard Lindon et Françoise Cotta, qui se sont rendus à Diyarbakir dans le cadre […]
PHILIPPINES : Mobilisation pour la Journée internationale du droit à un procès équitable à Manille : le prix Ebru Timtik décerné à l’organisation NUPL
Les attaques impunies contre les avocats, les procureurs et les juges, ainsi que les campagnes de diffamation contre les professionnels du droit et des droits de l’homme aux Philippines ont été mises en lumière lors d’un débat organisé à l’occasion de la Journée internationale du droit à un procès équitable. L’événement, qui s’est déroulé le 14 juin à l’Université des Philippines à Manille, a également mis l’accent sur les lacunes de la législation antiterroriste résultant du système dit de « Red-tagging », une série de campagnes de diffamation contre les professionnels du droit sur les médias sociaux et dans les espaces publics. La deuxième table ronde de la journée, animée par Gonzalo Sáenz Quilez, représentant l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), a analysé l’impact des lois antiterroristes et antidrogue sur la protection des avocats, des journalistes, de la société civile, des activistes et des autres défenseurs des droits humains. Cette journée a été soutenue et suivie par plus de 100 associations juridiques du monde entier, qui se sont engagées à souligner l’importance du droit à un procès équitable et les défis posés par les droits de la défense. La cérémonie a également été l’occasion de remettre le prix des droits humains « Ebru […]
PHILIPPINES : Mission de vérification internationale « Caravana Filipina ».
Une mission de suivi international « Caravana Filipina » a eu lieu du 4 au 14 juin 2024, réunissant 12 délégations internationales aux Philippines, dont l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD). L’objectif principal de cette caravane était d’enquêter et de réclamer la justice dans le cadre des attaques à l’encontre les avocats, les procureurs et les juges dans ce pays d’Asie de 2016 à aujourd’hui. À cette fin, un agenda de réunions stratégiques a été tenu avec divers acteurs judiciaires, des membres des familles et des victimes directes de ces attaques, qui se sont retrouvées dans cette situation en raison de leur profession. Ces entretiens ont notamment permis de constater des violations répétées de la protection judiciaire effective de ces personnes, ce qui a entraîné une augmentation sans précédent des attaques contre les juristes, favorisant une « culture de l’impunité » et un climat de peur par le biais du « Red tagging » et de la répression de la société civile et de la liberté d’expression. Au retour de ce travail de terrain, la Caravana travaille sur un rapport de mission d’enquête, qui devrait être publié et envoyé aux autorités internationales pour les sensibiliser à cette grave situation de violation des droits humains. La […]
Turquie : Première audience dans le procès contre les Mères/Personnes du samedi
« Un rapport conjoint de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme – un partenariat entre la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – et de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) présente les conclusions de l’observation judiciaire de la première audience du procès de 20 personnes impliquées dans le mouvement des Mères/ Personnes du samedi, le 27 février 2024. Ces personnes sont poursuivies pour avoir participé à des rassemblements pacifiques, mettant en lumière les attaques systématiques contre le droit de rassemblement en Turquie. La prochaine audience aura lieu ce vendredi 7 juin 2024. » Lire le communiqué de presse complet (en anglais) : Le rapport conjoint est disponible sur notre site internet.
TURQUIE: Mobilisation internationale contre l’absence de justice dans l’affaire de l’assassinat de Tahir Elçi
A l’approche de la phase finale du procès pour l’assassinat de l’ancien Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir, Tahir Elçi, le 28 novembre 2015, l’OIAD se mobilise aux côtés de la communauté juridique internationale. L’Observatoire et 29 autres organisations dénoncent dans une déclaration commune l’impunité qui semble régner à la suite de cet assassinat et l’absence de procès équitable dans le cadre des poursuites pénales en cours. Pour plus d’informations sur l’affaire, nous vous invitons à lire la déclaration commune, qui fournit des informations détaillées. Un résumé de l’affaire est également disponible ci-dessous. COMMENT AGIR ? Rejoignez la mobilisation ! Aidez-nous à faire passer le message : En plus de la déclaration commune, l’Observatoire a préparé un livrable graphique récapitulant le procès de l’assassinat de Tahir Elçi, disponible en plusieurs langues. N’hésitez pas à le diffuser librement par le biais de vos médias afin de sensibiliser le public à cette affaire. Téléchargez la brochure de l’OIAD en cliquant sur les drapeaux : Demandez au ministère de la Justice de Turquie de rendre justice à M. Elçi en demandant aux responsables de sa mort de rendre des […]
PHILIPPINES : Journée internationale du procès équitable à Manille
Le 14 juin, la Journée internationale du procès équitable aura lieu à Manille, aux Philippines, où des experts juridiques du monde entier discuteront des défis de l’accès à la justice dans la société philippine. La conférence de la Journée internationale du procès équitable et la cérémonie de remise du prix Ebru Timtik réuniront un groupe diversifié de panélistes et de modérateurs philippins et internationaux, dont d’éminents représentants des mécanismes internationaux de surveillance des droits humains, des juges, des avocats, des militants des droits humains, des chercheurs et des universitaires. Les modérateurs sont issus de diverses organisations internationales formant le groupe de pilotage de la Journée internationale du procès équitable (IFTD) et du prix Ebru Timtik. Les principaux intervenants apporteront un large éventail d’expertise et d’expériences provenant de différents milieux juridiques et des droits humains, garantissant ainsi des discussions approfondies sur les questions urgentes liées aux droits à un procès équitable aux Philippines et au-delà tout au long de l’événement. La journée sera divisée en quatre sessions couvrant : la protection des avocats et l’indépendance judiciaire ; le ciblage des avocats, journalistes, activistes, OSC et autres défenseurs des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, la […]
MEXIQUE : Dix-huit organisations internationales, dont l’OIAD, publient un rapport sur la Journée internationale du procès équitable 2023 et le Prix Ebru Timtik
Le 14 juin 2023, environ 300 avocats, juges, journalistes et associations de défense des droits humains du monde entier ont assisté en ligne et en personne à la troisième édition de la Journée internationale du procès équitable (IFTD) et du prix Ebru Timtik. Des avocats, défenseurs des droits de l’homme, victimes et universitaires du Mexique, ainsi que des membres de la Commission et de la Cour interaméricaines des droits de l’homme et le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats ont participé à la conférence en tant que panélistes. Le rapport publié aujourd’hui résume les questions abordées lors de la conférence, en particulier les abus et les violations du droit à un procès équitable au Mexique. Les intervenants ont abordé des questions telles que le recours excessif à la détention provisoire et l’obligation constitutionnelle pour les juges d’imposer une détention provisoire obligatoire pour certains crimes, les atteintes à l’indépendance judiciaire auxquelles sont confrontés de nombreux tribunaux et juges, l’absence de justice dans les affaires de disparitions forcées et de torture, ainsi que l’inégalité d’accès à la justice et le coût incroyable de l’impunité pour les femmes et les peuples indigènes. L’un des cas d’étude mis […]
TUNISIE : Résolution conjointe condamnant la détention arbitraire de Sonia Dahmani
Connaissance prise de l’interpellation violente de notre consœur, Sonia Dahmani, avocate au barreau de Tunisie, au sein de la maison de l’avocat, samedi 11 mai 2024, par des personnes cagoulées, bousculant les avocats et journalistes présents, Connaissance prise du communiqué de la section de Tunis de l’Ordre national des avocats de Tunisie, réunie en urgence le 11 mai, et appelant à la grève générale, Les soussignés : RAPPELLENT que la Tunisie a ratifié le 18 mars 1969 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1968 par les Nations unies qui protège notamment les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, à la liberté de pensée, de conscience et de religion et l’interdiction de la détention arbitraire, RAPPELLENT que la Tunisie a également ratifié le 23 septembre 1988 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée en 1987 par les Nations unies et son Protocole facultatif, le 29 juin 2011, adopté en 2002, S’INDIGNENT contre les violences verbales et physiques perpétrées à l’encontre des avocats tunisiens et des journalistes visant à les intimider et à les faire taire, CONDAMNENT l’arrestation violente d’une avocate et chroniqueuse qui, […]
Tunisie : Communiqué de soutien de l’OIAD aux avocats tunisiens
[Keith Roper, 2010 : Flickr] L’OIAD condamne les menaces dont certains avocats tunisiens sont l’objet de la part des pouvoirs publics et s’indigne des poursuites entamées à leur encontre dans des conditions qui violent manifestement les règles qui régissent le procès équitable, telles que prévues par les instruments internationaux ratifiés par la Tunisie. L’OIAD s’insurge qu’il puisse être porté atteinte à la liberté d’aller et venir de certains avocats, les privant ainsi d’une liberté essentielle et de la possibilité de voyager à des fins professionnelles. L’OIAD entend ainsi manifester sa solidarité en faveur de : Mes Ridga Belhaj et Ghazi Chaouachi, arbitrairement détenus ; Les bâtonniers Abderazek Kilani et Chawki Tabib, Mes Bochra Belhaj, Dalila Msadek, Ayachi Hammami, Lazher Akrmi poursuivis arbitrairement pour des raisons politiques et interdits de voyager L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à se conformer aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par […]
Entretien avec Reinaldo Villalba sur l’arrêt « historique » de la Cour interaméricaine des droits humains dans l’affaire « CAJAR c. Colombie »
Le 18 mars 2024, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un arrêt « historique » dans l’ »Affaire des membres de la Corporation des avocats « José Alvear Restrepo » c. Colombie ». L’Observatoire a eu le plaisir d’interviewer le célèbre avocat spécialisé dans les droits humains, Reinaldo Villalba, afin de comprendre le contenu, les conséquences et la portée de cette décision. Reinaldo Villalba Vargas est un avocat engagé dans la défense des droits humains en Colombie. Il est membre du célèbre Colectivo José Alvear Restrepo (CAJAR) depuis plus de 30 ans. Tout au long de sa carrière d’avocat, il a fourni un accompagnement juridique à des centaines de victimes de crimes contre l’humanité et de graves violations des droits humains. Pourquoi considérez-vous que l’arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme du 18 mars est « historique » ? Cet arrêt est historique parce qu’il est le premier à qualifier le droit de défendre les droits humains comme un droit autonome ; parce qu’il réaffirme l’obligation de l’État d’assurer une protection renforcée aux défenseurs des droits humains et de fournir des garanties pour l’exercice du droit ; parce que la Cour exhorte l’État et toutes ses autorités à exercer un contrôle de […]
Nations Unies : Retour sur le rapport alternatif pour l’examen périodique universel de l’Afghanistan
L’Observatoire international des avocats en danger s’impose sur la scène internationale auprès du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. L’OIAD a soumis son premier rapport alternatif à l’occasion de la 46ème session du 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel sur l’Afghanistan, en octobre 2023, au sujet de la profession juridique engagée dans la défense, la protection et la promotion des droits de l’homme dans le pays. La prise de pouvoir des Talibans a entraîné une détérioration grave de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le Barreau d’Afghanistan est soumis au pouvoir des autorités et les avocats font la cible de menaces, de persécutions et de détentions arbitraires. Par ailleurs, les recommandations adressées à l’Afghanistan dans le cadre du 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel en 2019 n’ont pas du tout été mises en œuvre. Dans son rapport alternatif, l’Observatoire s’est attelé à la protection de l’indépendance du pouvoir judiciaire, incluant la protection des avocats afghans. Cette protection s’est traduite par des recommandations, parmi lesquelles la « [garantie d’] un système judiciaire indépendant dans lequel les avocats peuvent exercer leur profession de manière efficace. » L’OIAD a aussi souligné l’importance de l’accès des femmes afghanes à la profession juridique, pointant leur exclusion du […]
Communiqué de presse : « Visages de la liberté » : une exposition à découvrir du 12 mars au 19 avril 2024
Genève, le 16 avril 2024 – L’Ordre des avocats de Genève, le Pouvoir judiciaire du canton de Genève, l’Institut pour l’Etat de droit de l’Union internationale des Avocats (UAI-IROL), l’International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI) et l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) présentent au Palais de Justice de Genève, du 12 mars au 19 avril 2024, une exposition de portraits photographiques intitulée « Visage de liberté ». L’exposition « Visages de la liberté » a été conçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA), le Conseil National des Barreaux (France) et le Barreau de Nantes et présentée pour la première fois en 2020, afin d’honorer des avocates et avocats poursuivis, jugés, condamnés ou assassinés en divers endroits du monde pour le seul exercice de leur profession. Les quinze portraits d’avocates et avocats qui composent l’exposition ont pris place entre les murs du Palais de justice de Genève en mars 2024. L’exposition vise à sensibiliser le public au rôle que jouent les avocates et avocats dans la défense des droits individuels et en particulier des droits humains, ainsi qu’aux graves risques auxquels ils peuvent personnellement s’exposer en assumant la défense de leurs clientes et clients dans certaines causes. « La Commission des droits humains de […]
TURQUIE : L’OIAD présent à Diyarbakir pour la 9ème audience du procès des assassins présumés de l’ancien bâtonnier Tahir Elçi
Depuis 2022, l’Observatoire international des avocats en danger s’est mobilisé à Diyarbakir pour observer le procès des assassins présumés de l’ancien Bâtonnier Tahir Elçi. La dernière audience relative à ce procès a été également observée par l’OIAD le mercredi 6 mars 2024. Tahir Elçi a été assassiné le 28 novembre 2015 lors d’une fusillade alors qu’il avait appelé à un cessez le feu et dénoncé les destructions considérables du quartier historique de Sur, la vielle ville de Diyarbarkir. Quelques semaines avant son assassinat, Tahir Elçi avait été la cible de menaces de mort notamment sur les réseaux sociaux, harcelé après avoir refusé de qualifier d’organisation terroriste le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) lors d’une émission télévisée le 14 octobre 2015. Lors de la dernière audience du 6 mars 2024, toutes les requêtes formulées par les avocats de Tahir Elci et le barreau de Diyarbakir ont été rejetées et l’affaire a été renvoyée au 12 juin pour réquisitoire définitif. Les avocats de la famille de l’ancien Bâtonnier ont vivement dénoncé la complaisance de la Cour à l’égard notamment des policiers accusés et l’absence d’une enquête préliminaire adéquate, critique déjà soulevée par les observateurs lors des audiences précédentes. L’intégrité et le […]
L’OIAD et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains présents aux côtés des avocats des Saturday Mothers
Le 27 février 2024 a marqué l’ouverture du premier procès suite à la décision de la Cour constitutionnelle turque, qui a confirmé que la place Galatasaray est un espace public où il est autorisé de manifester. L’avocate Oya Meriç Eyüboğlu figurait parmi les personnes visées par ce procès. Depuis plus de 20 ans, les Saturday Mothers (Mères/Personnes du samedi en français ; Cumartesi Anneleri/İnsanları en turc) se rassemblent pacifiquement sur la place Galatasaray à Istanbul sous la forme d’une veillée le samedi à midi pour demander des comptes sur les disparitions forcées qui ont eu lieu dans les années 1980 et 1990 en Turquie. Le 16 novembre 2022, la Cour constitutionnelle turque a reconnu la légitimité des rassemblements des Saturday Mothers. Cette décision, à nouveau confirmée le 29 mars 2023, a reconnu le droit au mouvement Saturday Mothers de manifester pacifiquement sur la place Galatasaray. Les autorités turques tentent toutefois de réprimer le mouvement en limitant l’accès des manifestants à la place Galatasaray. Face à cette restriction flagrante du droit à la manifestation pacifique, les autorités n’hésitent pas non plus à s’en prendre aux avocats représentant le mouvement. Ainsi, certains des avocats des Saturday Mothers ont également été pris pour […]
COLOMBIE : Avant-première et table ronde autour du documentaire de l’avocat colombien Adil Meléndez
Le « Teatro del barrio » a accueilli ce 27 février à Madrid l’avant-première du documentaire « Desterrados : Voces de Resistencia », où il a été présenté un résumé de ce que pourrait être cette série consacrée au travail et la vie de l’avocat colombien Adil Meléndez. Ce documentaire a été cofinancé par l’Observatoire international des avocats en danger, afin de soutenir la visibilité de travail de l’avocat défenseur des droits des communautés afro-colombiennes dans la région des Caraïbes. Suite à la projection, plusieurs panels thématiques ont été organisés au cours desquels des experts de la défense des droits de l’homme en Colombie ont analysé le contexte socio-politique et la situation de sécurité personnelle d’Adil Meléndez. Gonzalo Sáenz, représentant de l’OIAD, a présenté l’historique du travail que l’OIAD a réalisé en faveur de l’avocat depuis 2018. Récemment, l’avocat a rapporté que ses gardes du corps l’avaient informé que l’Unité nationale de protection (UNP)[1] avait retiré son plan de sécurité. En conséquence, l’Observatoire s’est mobilisé pour faire en sorte que l’avocat puisse retourner dans son pays avec des garanties de sécurité. « Depuis que j’ai commencé mon combat en tant qu’avocat, je me suis assuré d’avoir un back-up, toujours quelqu’un derrière moi pour me soutenir, […]
Annonce /Journée internationale du procès équitable 2024 : les Philippines
Via Tsuji (2010) / Flickr Le Comité de pilotage de la Journée internationale du procès équitable (IFTD), auquel participe l’OIAD, annonce que les Philippines sera le pays cible de l’IFTD 2024. Une conférence sera organisée le 14 juin 2024 sur les questions relatives au droit à un procès équitable aux Philippines. En outre, nous annonçons que l’appel à candidatures pour le prix Ebru Timtik est ouvert jusqu’au 1er mai 2024. En 2021, un groupe d’avocats et d’organisations d’avocats s’est consituer pour instaurer une Journée internationale du procès équitable (IFTD) qui sera célébrée chaque année le 14 juin. Cette initiative est soutenue par plus de 100 associations juridiques à travers le monde, toutes attachées à l’importance vitale du droit à un procès équitable et aux graves défis posés aux droits à un procès équitable dans le monde entier. Elles ont mis en place un comité de pilotage pour l’organisation de la Journée. La décision de créer l’IFTD s’est également accompagnée de la création du prix Ebru Timtik. Le comité de pilotage est constitué d’un certain nombre d’autres organisations de premier plan qui participent à la préparation de la Journée, dont l’OIAD. Plusieurs nominations ont été reçues pour le pays cible de […]
TURQUIE : LA COMMUNAUTE JURIDIQUE INTERNATIONALE CONDAMNE LA DETENTION DE QUATRE AVOCATS DU ÇHD ET LA PERQUISITION DE LEURS BUREAUX
L’OIAD, ainsi que les organisations soussignées, condamne la détention des avocats Didem Baydar Ünsal, Berrak Çağlar, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı, membres de l’Association des avocats progressistes (ÇHD), à la suite d’une perquisition dans leurs bureaux à Istanbul le 6 février 2024. Le 6 février 2024, à la suite d’une attaque armée contre le plus grand bâtiment judiciaire (Tribunal de Çağlayan) à Istanbul, deux assaillants ont été abattus par la police. Selon des sources policières, les assaillants étaient membres du Parti/Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP/C). Suite à cette attaque, plusieurs bureaux de diverses organisations ont été perquisitionnés et saccagés par les forces de police à Istanbul. Parmi eux, le People’s Law Office (Bureau du droit du Peuple), où quatre avocats, membres du ÇHD, ont été détenus. Didem Baydar Ünsal, Berrak Çağlar, Seda Şaraldı et Betül Vangölü Kozağaçlı sont depuis lors en détention au siège de la police de Vatan en attendant d’être transférés au palais de justice. Les avocats détenus se sont vu refuser l’accès à leurs avocats pendant les 24 heures qui ont suivi leur arrestation. En raison de l’ordre de confidentialité du dossier, les confrères agissant en tant qu’avocats de la défense ne peuvent pas […]
Journée mondiale de l’Avocat en danger 2024 : un élan mondial de solidarité pour les avocats Iraniens
Nasrin Sotoudeh, Amirsalar Davoudi, Khosrow Alikordi, Mohammad Najafi, Saleh Nikbakht : des noms qui résonnent comme les symboles d’une lutte acharnée contre l’oppression et la violation des droits fondamentaux en Iran. Ces avocats, connus pour leur défense inlassable des droits de l’homme, font face à des risques immenses dans leur quête de justice. Le 24 janvier dernier, la Journée mondiale de l’Avocat en danger a été marquée par une mobilisation internationale sans précédent, dédiée cette année à la situation alarmante des avocats en Iran. Des Barreaux du monde entier, de la France à l’Italie, des États-Unis jusqu’aux confins de l’Asie, se sont unis dans des tables rondes, conférences et manifestations pour braquer les projecteurs sur les périls auxquels sont confrontés les avocats iraniens dans l’exercice de leur profession. Le Barreau de Nantes a accueilli une conférence où l’avocat iranien Me Ghasem BOEDI a partagé un témoignage précieux sur son expérience. Cette journée a vu se déployer une solidarité remarquable au sein de la communauté juridique internationale. « Nous sommes tous unis dans cette lutte pour la justice, » a déclaré un avocat présent au rassemblement à Paris devant l’ambassade de la République islamique d’Iran, symbolisant l’esprit de cette journée. Le gouvernement de la […]
L’Observatoire international des avocats en danger honoré par le prix « Abogados de Atocha » 2024
A l’occasion de la Journée mondiale des avocats en danger 2024, qui marque le 47ème anniversaire du meurtre des avocats d’Atocha, la Fondation « Abogados de Atocha » a annoncé l’attribution de son prestigieux prix annuel à l’OIAD, pour son engagement sans faille en faveur de la justice depuis sa création en 2016. La Fondation « Abogados de Atocha » a été créée dans l’objectif de perpétuer la mémoire des avocats victimes du Massacre d’Atocha du 24 janvier 1977, qui luttaient pour les libertés démocratiques en Espagne. En commémoration de ces avocats assassinés, la Journée internationale des avocats en danger a lieu chaque année le 24 janvier, date à laquelle la cérémonie de remise du prix « Abogados de Atocha » a eu lieu. Victoria Ortega Benito, Présidente du Conseil National des Barreaux Espagnols et représentante auprès de l’OIAD, a eu l’honneur de recevoir le prix de la Fondation « Abogados de Atocha » au nom de l’Observatoire à Madrid. « L’existence de l’Observatoire est à la fois une tragédie quotidienne et une fenêtre d’espoir. Tragédie parce qu’il y a des avocats qui sont menacés, attaqués et même assassinés pour le simple fait de défendre les droits de l’homme ; et fenêtre d’espoir parce qu’il y a un réseau […]
Journée Mondiale de l’avocat en danger: Communiqué de presse de l’OIAD
24 janvier 2024 : L’Observatoire se mobilise pour la 14ème édition de la Journée Mondiale de l’avocat en Danger, mettant l’Iran à l’honneur Le 24 janvier, la Journée internationale de l’avocat en danger mobilise chaque année la communauté internationale afin d’interpeller la société civile sur l’exercice de la profession d’avocat dans un pays donné. L’édition 2024 de la Journée Mondiale de l’Avocat en Danger est dédiée à la profession d’avocat en Iran, où le régime iranien viole le droit des avocats à exercer toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Depuis l’annonce du décès de Jina Mahsa Amini, la situation s’est considérablement détériorée en Iran, où les prisonniers inculpés dans le cadre des manifestations se sont vus attribuer des avocats ayant des liens avec les autorités. Entre septembre 2022 et mai 2023, au moins 66 avocats de la défense ont été arrêtés par les forces de sécurité iraniennes pour les empêcher de demander justice pour des militants et des manifestants qui avaient été arrêtés arbitrairement. Certains avocats qui défendent les droits de l’homme ont été condamnés à de longues peines de prison ou ont quitté le pays pour échapper aux poursuites. Telle est la situation de l’avocate […]
PANNEAU D’ÉVÉNEMENTS ORGANISÉS DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE MONDIALE DE L’AVOCAT EN DANGER
Dans le cadre de la Journée internationale de l’avocat en danger 2024 consacrée à l’Iran, de nombreux membres de l’Observatoire se sont mobilisés en organisant différentes initiatives (conférences, marches de solidarité, etc.) dans de différents pays. Consultez le panneau d’information sur les événements organisés, qui sera mis à jour régulièrement, et rejoignez l’initiative qui vous convient le mieux ! Solidaires pour la justice, soutenons les avocats iraniens dans leur lutte pour la liberté et l’égalité. Evénement Organisateur Date Lieu Plus d’info Conférence de presse Coalition of the International Day 22/01/2024, 13h00 (CET) En ligne https://shorturl.at/yCNTZ Conférence IBAHRI, Barreau de Genève, OIAD et The Law Society of England and Wales. 24/01/2024, 18h00-19 :30 (GMT) Londres (Royaume-Uni) et en ligne https://shorturl.at/hqtH5 Table Ronde Barreau de Lille, avec le soutien de l’OIAD 24/01/2024, 11h00-13h00 (CET) Lille (France) https://shorturl.at/eoN09 Conférence rencontre avec Me Ghasem Boedi Barreau de Nantes, en partenariat avec l’OIAD 24/01/2024, à 18h30 (CET) Nantes (France) https://shorturl.at/qDOP8 Formation en ligne/en présentiel Barreau de Turin 23/01/2024 (CET) Turin (Italie) https://shorturl.at/vzCK2 Marche de solidarité Barreau de Turin 24/01/2024 (CET) Ingresso 18 del Palazzo di Giustizia, Torino https://shorturl.at/jsHU1 Conférence Barreau de Bologna 24/01/2024, 15h30-18h30 (CET) Bologna (Italie) https://shorturl.at/hFIP1 Conférence Barreau de Verona et Barreau de Padova, […]
Edmond-Claude Frety représente l’Observatoire à l’occasion de la célébration des 75 ans de la DUDH
Le 7 décembre 2023, Edmond-Claude Frety, Secrétaire général de l’Observatoire international des avocats en danger, est intervenu à l’occasion de la célébration des 75 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, organisée par l’American Bar Association et le Barreau de Paris. En tant que représentant de l’OIAD, Edmond-Claude a mis en lumière la situation critique de l’accès à la justice et de l’État de droit en Colombie. La persistance de la violence et le manque de garanties en matière de sécurité, la faiblesse du système judiciaire et le manque de protection et de soutien aux avocats et aux défenseurs des droits de l’homme sont trois grands obstacles à un véritable État de droit en Colombie, qui ont été soulignés dans le rapport de la VIIème Caravane Internationale de Juristes à laquelle Edmond-Claude Frety a pu participer avec d’autres représentants de l’OIAD en août 2022. 18 délégués de diverses organisations internationales non gouvernementales ont participé à cette initiative qui œuvre inlassablement pour promouvoir l’accès à la justice et améliorer l’État de droit dans un pays avec un contexte particulièrement complexe. Loin d’être un pays post-conflit, la Colombie fait face à des défis majeurs, notamment une corruption endémique et des […]
Participation de l’OIAD au « European Law Summit for Legal Professionals » à Madrid
Le Sommet Européen du Droit a réuni des professionnels du droit de l’Union européenne dans le but manifeste de renforcer leurs connaissances sur le droit de l’Union Européenne et d’amplifier son impact. Au cours de discussions approfondies, les participants ont examiné les défis à moyen et long terme de l’UE, abordant des sujets tels que le Pacte Vert, la législation sur l’intelligence artificielle, les relations avec l’Amérique latine, la santé de l’État de droit, et le Pacte Européen sur les Migrations. L’Observatoire international des avocats en danger a pris part au Sommet Européen du Droit, contribuant au panel dédié à la « Défense des droits de l’homme par les juristes persécutés ». Cela lui a fourni une plateforme exceptionnelle pour promouvoir la protection des avocats défenseurs des droits humains dans le monde. En participant à cet événement prestigieux, l’Observatoire a étendu son influence et a attiré l’attention des acteurs européens, consolidant ainsi son rôle crucial dans la protection des avocats engagés dans la défense des droits fondamentaux. Bénédicte Graulle, membre du Bureau de l’OIAD, est intervenue le 17 novembre à 9h30. Par ailleurs, l’OIAD a joué un rôle significatif en tant qu’observateur lors de l’élaboration de la Convention sur la protection des […]
PRIX DROITS HUMAINS CCBE 2023 : Hommage à Chow Hang-Tung, Xu Zhiyong et Ding Jiaxi pour leur engagement exceptionnel dans la défense des droits humains en Chine
L’Observatoire salue la décision du Conseil des barreaux européens (CCBE) d’attribuer son Prix des droits de l’Homme 2023 aux avocats chinois Chow Hang-Tung, Xu Zhiyong et Ding Jiaxi pour leur courage, leur détermination et leur engagement exceptionnel dans la défense des droits de l’Homme et de l’État de droit en Chine. Il s’agit d’une reconnaissance largement méritée pour ces trois avocats persécutés et condamnés pour avoir défendu les valeurs fondamentales de leur profession et promu le respect de l’État de droit en Chine. En particulier, le 10 avril 2023, Xu Zhiyong et Ding Jiaxi ont été condamnés respectivement à 14 ans et 12 ans d’emprisonnement, à l’issue d’un procès à huis clos au cours duquel le tribunal les a déclarés coupables de « subversion du pouvoir de l’État ». Figure du mouvement démocratique à Hong Kong, Chow Hang-Tung est détenue en prison depuis septembre 2021, date à laquelle elle a été arrêtée et inculpée en vertu de la loi sur la sécurité nationale. Bien qu’aucune date de procès n’ait encore été fixée, l’avocate a été entretemps condamnée dans plusieurs procès pour des actes entièrement pacifiques et liés au travail de l’Alliance[1] ou à la commémoration du massacre du 4 juin à Tiananmen. […]
TURQUIE : l’OIAD demeure mobilisé aux côtés des confrères poursuivis et emprisonnés, membres de l’association des avocats progressistes (ÇHD)
24 novembre 2023 Antonio Fraticelli, avocat au Barreau de Bologne, représentait l’Observatoire International des Avocats en Danger à Istanbul, aux côtés de 21 autres ONG et barreaux, en témoignage de la solidarité internationale en faveur des avocats en Turquie, poursuivis, condamnés et emprisonnés, du fait de l’exercice de leur profession. Les professionnels du droit, et notamment les avocats, font l’objet de harcèlement, détentions arbitraires, procès injustes, voire actes de torture, en raison de leur engagement en faveur des droits de l’homme. Depuis 2013, l’Observatoire suit de près le procès à l’encontre de 22 avocats affiliés à l’association des avocats progressistes ÇHD. En novembre 2022, de lourdes condamnations ont été prononcées à l’encontre de ces avocats engagés. l’Observatoire continue de suivre la situation des avocats en particulier ceux actuellement en détention : C’est dans ce cadre que des visites auprès de neuf avocats membres de ÇHD détenus dans quatre prisons distinctes ont été effectuées (entre le 5 novembre 2023 et le 10 novembre 2023). En plus de ces visites carcérales, la mission avait pour objet l’observation de deux audiences, celle de l’ÖHD (association des avocats pour la liberté) le 7 novembre 2023 et celle de Gülhan Kaya, membre de l’ÖHD, […]
STRASBOURG : Retour de participation de l’Observatoire à la 6ème réunion du Comité d’experts sur la protection des avocats (CJ-AV)
Nathan Guy / Flickr / 2008 21 novembre 2023 L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) poursuit son engagement en faveur de la protection des avocats en danger en participant, en qualité d’observateur, à la 6ème réunion du Comité d’experts pour la création d’une convention visant à protéger plus efficacement les avocats des dangers auxquels ils sont confrontés du fait de leur profession. L’engagement de l’Observatoire se traduit par la préparation et la participation à toutes les réunions du CJ-AV qui ont eu lieu à Strasbourg depuis avril 2022. Au cours de la 6ème réunion du 17 au 19 octobre, un examen analytique de la 8ème version du projet de convention a été effectué, examinant en particulier les articles 3 (Emploi des termes), 4 (Associations professionnelles), 5 (Habilitation à exercer), 6 (Droits professionnels des avocats), 8 (Discipline) et 9 (Protection). Le rapport de la réunion du CJ-AV indique en détail les modifications apportées aux points susmentionnés. Massimo Audisio, avocat et membre du Bureau de l’Observatoire, a participé à cette réunion en tant que représentant de l’OIAD, en fournissant les recommandations identifiées sur le projet de texte. Cette dernière version du texte a été examinée pour la première fois par le […]
IRAN : Communiqué conjoint de l’OIAD et d’autres organisations internationales d’avocats et de Barreaux appelant à la protection des avocats en Iran
L’Observatoire et plusieurs organisations internationales d’avocats et barreaux ont publié une déclaration dénonçant le procès en cours contre les avocats Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Ruy et Masoud Ahmadian, accusés de « coopération avec des pays ‘hostiles’ », « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale » et « activité de propagande contre la République islamique d’Iran ». Lire le communiqué ci-dessous : Le procès imminent de Nazanin Salari, Mahmoud Taravat-Ruy et Masoud Ahmadian devant le tribunal de la révolution islamique de Chiraz, le 11 novembre, est un rappel brutal de la persistance des atteintes aux droits de l’homme et à la liberté d’expression en Iran. Accusés de « coopération avec des pays hostiles », de « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale » et d’ »activité de propagande contre la République islamique d’Iran », ces avocats sont devenus les cibles d’un système qui cherche à réduire au silence leur engagement inébranlable en faveur de la justice et les efforts qu’ils déploient pour plaider en faveur d’un changement positif. Nazanin Salari est avocate et membre du Barreau de Fars. Elle a également été l’ancienne directrice de la commission des droits de l’homme de l’association du barreau de Fars. Elle défend les droits des femmes et les droits de l’homme. […]
COLOMBIE : l’OIAD intervient devant la CIDH pour dénoncer la persécution des avocates d’ASOCOLEMAD
L’Observatoire international des avocats en danger dénonce le harcèlement et la persécution dont sont victimes les avocates de l’association colombienne Asociación Colectivo Mujeres al Derecho (ASOCOLEMAD), et demande aux autorités colombiennes et à la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) d’adopter des mesures conservatoires de protection. Alfredo Irujo, membre du bureau de l’Observatoire, a exposé ce lundi 6 novembre, lors de l’audience publique de la CIDH, les représailles contre les membres d’ASOCOLEMAD dans le nord de la Colombie, « victimes de surveillance, de harcèlement et de persécution depuis 2014 » en raison de « leur travail professionnel de défense des droits de l’Homme ». « Parmi les épisodes de risque détectés, la tentative d’enlèvement et la disparition forcée du fils de l’avocate et coordinatrice de l’Association, Luz Romero, en décembre 2019, qui a conduit à une période d’exil pour tous les deux, se distingue par sa gravité », a dénoncé Irujo. Après plus de deux ans sans progrès dans les enquêtes, le bureau du procureur général a classé la plainte. Pour cette raison, l’OIAD « a exhorté le gouvernement colombien à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des membres de l’ASOCOLEMAD », a fait remarquer le représentant de l’Observatoire. […]
L’OIAD se joint à 35 organisations pour demander une intervention en faveur de Nasrin Sotoudeh
2 novembre 2023 « Le dimanche 29 octobre, les médias ont annoncé [que Nasrin Sotoudeh] avait été arrêtée alors qu’elle assistait aux funérailles d’Armita Garavand, une jeune fille de 16 ans décédée après 28 jours de coma à la suite de son arrestation par la tristement célèbre police de la moralité dans le métro de Téhéran. Elle a été emmenée avec d’autres femmes arrêtées au centre de détention de Vozara, là même où Mahsa Amini est décédée l’année dernière. » Le 31 octobre 2023, 36 organisations et Barreaux se sont mobilisés pour la libération immédiate de l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh suite à son arrestation. Lire la déclaration conjointe en anglais. Lire l’alerte de l’Observatoire international des avocats en danger sur Nasrin Sotoudeh.
GUATEMALA : Déclaration conjointe de 29 organisations en soutien à l’avocate guatémaltèque Claudia González, condamnant sa détention et appelant à sa libération immédiate
5 septembre 2023 « Le matin du 28 août 2023, l’avocate Claudia González a été arrêtée, accusée du délit d’abus d’autorité. L’arrestation a eu lieu à la suite d’une perquisition à son domicile ordonnée par le ministère public, dans le cadre de la procédure d’enquête présumée dont elle fait l’objet. » Titulaire du prix Lawyers for Lawyers 2023, Claudia González a fait l’objet de harcèlement en ligne sur les réseaux sociaux et de menaces de poursuites judiciaires. Claudia González Orellana, ancienne représentante de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CIGIC), a servi de conseil juridique à neuf de ses anciens confrères de la Commission, ce qui lui aurait valu de nombreuses persécutions à son encontre et sa récente arrestation. Face à la situation critique dans laquelle se trouve l’avocate Claudia González Orellana, l’Observatoire international des avocats en danger et Lawyers for Lawyers, soutenus par 27 autres organisations, ont signé une déclaration conjointe exhortant les autorités guatémaltèques à : « 1. Libérer immédiatement et sans condition l’avocate Claudia González. 2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits à une procédure régulière, à la défense et à l’accès à la justice dans le cas de Claudia González. 3. Garantir que tous […]
L’OIAD se mobilise à l’occasion de la journée internationale des victimes de disparition forcée
Défini par l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le concept de « disparition forcée » désigne « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. » Préoccupée par la montée des cas de disparition forcée, c’est dans sa résolution A/RES/65/209 que l’Assemblée générale des Nations Unies a choisi de proclamer la journée du 30 août comme la journée internationale des victimes de disparition forcée, face à la célébration coutumière de l’événement par de nombreux pays dans le monde à cette date. Ainsi, le 30 août marque pour les acteurs de la société civile une journée de sensibilisation au sujet des disparitions forcées, qui demeurent une pratique récurrente dans certains Etats comme la Chine. Face à cette situation, l’Observatoire international des avocats en danger s’est joint à d’autres Organisations non-gouvernementales […]
EGYPTE : L’avocat égyptien Mohamed EL-Baqer libéré par une « grâce présidentielle »
Mohamed El-Baqer, avocat spécialiste des droits humains et fondateur du Centre Adalah pour les droits et les libertés, a été libéré jeudi 20 juillet suite à une « grâce présidentielle » du président Al-Sisi. Après 4 ans et 10 mois d’enfermement dans les prisons de haute sécurité Tora 2 et Badr 1, où il a été victime de nombreux abus, l’avocat a été libéré après avoir appris qu’il avait bénéficié d’une « grâce présidentielle » à un an des élections générales en Égypte. L’arrestation de M. El-Baqer fait suite à son travail de défenseur de l’activiste et fervent opposant au régime Alaa Abdel Fattah, qui était également en détention pour « diffusion de fausses informations » et « association avec une organisation terroriste ». Les Nations Unies, l’Union européenne, l’Observatoire et de nombreuses ONG ont demandé pendant plusieurs années la libération de Mohamed El Baqer. Son travail a fait l’objet d’une reconnaissance internationale lorsque le Conseil des barreaux européens (CCBE) lui a décerné son prestigieux Prix des droits de l’homme en 2020 pour avoir « honoré la profession d’avocat en défendant les plus hautes valeurs de conduite professionnelle et personnelle ». En 2021, l’Observatoire international des avocats en danger s’est fait l’écho de cette situation en adressant une communication à […]
Mobilisation de l’OIAD à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale
Interview de Clara GERARD-RODRIGUEZ, avocate au Cabinet FTMS Avocats inscrite sur la liste des conseils adjoints qualifiés pour exercer devant la Cour pénale internationale A l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, l’OIAD a eu l’opportunité d’échanger avec Maître Clara Gérard-Rodriguez, avocate collaboratrice au cabinet FTMS Avocats, consultante pour Global Rights Compliance et inscrite sur la liste des conseils adjoints de la Cour Pénale Internationale. En répondant à nos questions, Maître Gérard-Rodriguez a apporté des éclaircissements au sujet de la pratique et la mise en œuvre de la justice pénale internationale, parfois confrontée à des défis complexes. Portrait de Clara Gérard-Rodriguez Après avoir obtenu un LLM de droit international public à Amsterdam, Clara Gérard-Rodriguez a commencé sa carrière à la CPI où elle a travaillé 4 ans comme juriste, d’abord dans une équipe de défense (dans l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang), puis dans l’équipe de représentation des victimes dans le dossier Al Mahdi qui portait sur la destruction des mausolées de Tombouctou. Au terme de ce procès, Clara a quitté la CPI pour rentrer en France. Elle a rejoint le Barreau de Paris en 2019. Clara est désormais collaboratrice au sein du […]
CHINE : L’OIAD signe la déclaration conjointe « 709 Crackdown 2.0 »
« 709 Crackdown 2.0 » : Appel mondial contre la nouvelle vague de répression de la Chine à l’encontre des avocats spécialisés dans la défense des droits de l’homme Aujourd’hui, nous célébrons la Journée des avocats des droits de l’homme en Chine, en souvenir de la rafle par le gouvernement chinois de plus de 300 avocats des droits de l’homme et assistants juridiques dans les jours qui ont suivi le 9 juillet 2015, dans le cadre de ce qui est connu sous le nom de « 709 crackdown ». Les experts de l’ONU sont consternés par le fait que « la profession d’avocat des droits de l’homme a été effectivement criminalisée en Chine ». Les avocats spécialisés dans les droits de l’homme sont la pierre angulaire du mouvement des droits de l’homme en Chine. Qu’il s’agisse des Ouïghours, des Tibétains, des Hongkongais, des minorités religieuses, des LGBTQI, des féministes, des journalistes ou des dissidents politiques, les avocats spécialisés dans les droits de l’homme défendent l’ensemble de la société civile. Ils accompagnent les plus vulnérables et leur donnent les moyens de lutter contre les expulsions foncières, les discriminations, les scandales sanitaires ou les détentions extrajudiciaires. Ils incarnent la promesse de l’État de droit et tiennent le gouvernement […]
TURQUIE : L’OIAD présente à la 7ème audience du procès pénal relatif à l’assassinat de l’ancien bâtonnier Tahir Elçi
Deux délégués de l’Observatoire se sont rendus à Diyarbakir ce mercredi 5 juillet, afin d’observer la septième audience du procès pénal faisant suite à l’assassinat de Tahir Elçi, ancien bâtonnier du Barreau de Diyarbakir. Dans une salle comble, l’audience s’est déroulée en présence d’une vingtaine de Barreaux turcs, de représentants de l’Union des Barreaux de Turquie, de représentants de la délégation de l’Union Européenne à Ankara, d’observateurs internationaux, ainsi que de policiers, dont trois agents mis en cause ont été présents uniquement par visioconférence à partir des villes où ils demeurent toujours en fonction. L’audience a commencé par l’audition d’un nouveau témoin, un employé d’un restaurant avoisinant les lieux des faits. Au moment de la fusillade, ce témoin était à l’intérieur et n’a rien vu de la scène. Cette audition n’a donc rien apporté de nouveau. Ensuite, plusieurs avocats représentants, leurs Barreaux respectifs (Ordre national des Barreaux de Turquie, Barreau de Diyarbakir, Barreau de Muş), et la famille Elçi ont pris la barre. Les avocats ont dénoncé unanimement une procédure qui s’est étendue sur 8 ans et l’absence de progrès pour éclaircir les circonstances de la mort de Tahir Elçi. De fait, les preuves continuent de manquer, dont le rapport […]
Retour sur l’Assemblée générale de l’OIAD du 16 juin 2023 à Marseille : un échange fructueux avec ses membres
Le 16 juin 2023, à Marseille, s’est tenue l’Assemblée générale annuelle de l’OIAD, réunissant au total presque 80 participants en ligne et à la Maison des Avocats de Marseille. Si l’événement a été marqué par les témoignages d’avocats à travers le monde qui ont accepté de relater leur expérience au sein du métier, ainsi que par l’adoption des rapports d’activité, stratégique et financier, il l’a également été par la passation de la Présidence et l’élection d’un nouveau membre au sein du Bureau de l’Observatoire, le premier octroi du prix OIAD, ainsi que par des ateliers thématiques qui ont permis un échange entre les membres. Les témoignages poignants des avocats en danger ont mis en lumière le travail de l’Observatoire L’intervention au siège du Barreau de Marseille de Mounir Baatour, avocat tunisien, et Tatiana Havryliuk, avocate ukrainienne, a contribué au temps d’échange entre les avocats membres de l’OIAD. Depuis l’estrade, les défenseurs des droits humains ont fait part à leurs confrères de leur expérience qui représente parfois un danger particulier dans leurs pays d’origine. « La persécution est quadruple : de l’État, de l’ordre des avocats qui m’a suspendu, des confrères qui ont refusé de me représenter et de mes clients qui […]
NICARAGUA : Déclaration commune – L’OIAD dénonce la radiation de 26 avocats
L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) a adressé un communiqué aux autorités nicaraguayennes pour exprimer sa préoccupation face à la décision de la Cour suprême de radier plus de 25 professionnels du droit qui ont défendu des prisonniers politiques et des opposants au gouvernement de Daniel Ortega depuis 2018. L’OIAD dénonce qu’au Nicaragua « il existe actuellement différents schémas de violations des droits de l’Homme », et regrette que 94 personnes aient été déclarées « apatrides » et « traîtres à la patrie », dont ces avocats, qui ont été déchus le 11 mai de leur licence professionnelle, ainsi que de leur nationalité. Elle exprime sa « préoccupation quant au manque d’indépendance judiciaire dans les décisions prises par la Cour suprême du Nicaragua ». « En particulier, elle s’inquiète de l’absence de motivation suffisante pour retirer à un acteur de la justice son statut d’avocat en se basant sur son apatridie, ce qui renvoie inévitablement à des intérêts politiques auxquels obéissent les magistrats de cette instance », indique la communication adressée au président Daniel Ortega. Elle exhorte donc le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès à la pratique du droit au Nicaragua ainsi que la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des avocats mentionnés ». Elle […]
COLOMBIE: Rapport de la VII Caravane International de Juristes
« Faire face àl’impunité : Protéger les avocats et l’indépendance judiciaire » est le titre du rapport de la VIIe Caravane internationale de juristes en Colombie, à laquelle ont participé 6 délégués de l’Observatoire international des avocats en danger. Le rapport complet est maintenant disponible en anglais et résumé ci-dessous. Résumé du rapport de la VII Caravane International de Juristes: Ce rapport documente les conclusions de la visite en août 2022 de la VIIème Caravane internationale de juristes en Colombie à laquelle ont participe 6 délégués de l’Observatoire International des avocats en danger. La Caravane avait pour toile de fond le taux élevé d’assassinats de défenseurs des droits de l’homme et de leaders sociaux, l’augmentation alarmante de la violence territoriale et l’accélération de la répression et de la criminalisation des protestations sociales au cours des dernières années. Au début de la délégation, le nouveau gouvernement Petro promettait de mettre pleinement en œuvre l’accord de paix. Les délégués étaient également conscients des inquiétudes suscitées par l’incapacité du gouvernement Duque à remplir les principaux engagements de l’accord. C’est pourquoi la VIIème Caravane s’est concentrée sur la nécessité d’un système judiciaire indépendant et sur la protection des avocats et des défenseurs des droits de l’homme, […]
CRÉATION DU PRIX DES DROITS HUMAINS DE L’OIAD
12 avril 2023 L’Observatoire est heureux d’annoncer la création du prix de l’OIAD qui sera remis à un avocat ou organisation d’avocats agissant en faveur des droits humains dans le monde. Ayant pour vocation à mettre en valeur et soutenir le travail effectué par le(s) lauréat(s), ainsi que de condamner le danger qu’il(s) subi(ssen)t dans le cadre de l’exercice de la profession, il(s) aura/auront dû l’honorer en préservant les plus hautes valeurs de déontologie professionnelle et personnelle dans le domaine des droits humains. Dès lors, l’Observatoire appelle tous ses membres actifs à lui soumettre leurs candidats avant le 5 mai 2023. Pour cette première année, le prix sera décerné lors de l’Assemblée Générale de Juin 2023, par Monsieur Jérôme Gavaudan, Président de l’OIAD. Pour plus d’information concernant le prix et les termes de références, nous vous prions de vous adresser directement par mail à contact@protect-lawyers.org.
TAMILLA IMANOVA : « J’aimerais exercer le métier d’avocate en Russie, mais pour cela, il faut que le système et régime changent »
8 mars 2023 À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire présente le portrait de Tamilla Imanova, une jeune avocate qui a dû quitter la Russie en raison de son engagement en faveur des droits de l’homme. L’avocate Tamilla Imanova, âgée de 26 ans, travaillait depuis 4 ans au Centre des droits de l’Homme Memorial, l’une des ONG « Memorial » en Russie[1], lorsqu’elle a dû fuir son pays. L’Observatoire a eu l’occasion d’interviewer l’avocate Imanova et de l’interroger sur sa carrière, la pratique du droit, l’impact de la guerre en Ukraine et l’égalité entre les hommes et les femmes en Russie, entre autres. Qu’est-ce qui vous a poussée à devenir avocate spécialisée dans les droits de l’homme ? Parlez-nous de votre carrière. Je savais que je voulais faire quelque chose d’utile pour la société. J’ai rejoint le Centre des droits de l’Homme Memorial parce que c’est l’une des principales ONG russes qui a soumis des milliers de cas de violation des droits de l’homme à la Cour européenne des droits de l’homme. J’ai fait partie d’une équipe d’avocats très professionnels qui s’occupent principalement de litiges internationaux dans toutes sortes d’affaires[2], et j’ai remporté l’année dernière ma première affaire […]
AFGHANISTAN : Entretien avec l’avocat afghan Hossain Haydari
« J’aimerais voir davantage d’extraditions du pays par la voie diplomatique pour ceux qui sont en danger » 28 février 2023 À l’arrivée des talibans au pouvoir, en raison de son travail d’avocat pénaliste et de défenseur des femmes victimes de violences sexistes, Hossain Haydari s’est vu arrêté et tous ses biens saisis. Pendant ses 16 semaines passées en prison, il a été torturé et maltraité. Après sa libération, il a réussi à fuir en Iran. Grâce au soutien de la Fundación Abogacía et de l’Observatoire international des avocats en danger, il vient d’arriver en Espagne, où il demandera l’asile et la protection internationale. Nous avons discuté avec lui de la situation complexe dans laquelle se trouve son pays et de l’état actuel de la Justice. Comment se passe la pratique du droit en Afghanistan ? Il n’y a pas de système judiciaire caractéristique d’un État de droit, et tout le pouvoir pour juger une affaire est entre les mains d’un juge, qui n’a aucune connaissance juridique. Les lois ont été abrogées et la profession d’avocat a diminué de 99%. Méprisés par les juges, les avocats ne peuvent plus exercer leur métier. Pour la plupart des infractions pénales reprochées, comme le vol, […]
ISRAËL : L’OIAD et Amnesty International France dénoncent l’expulsion d’Israël de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri
The Left / Flickr / 2012 Dans une tribune conjointe publiée sur le site de « La Croix » le 22 décembre 2022, Jerôme Gavaudan, Président de l’OIAD, et Jean-Claude Samouiller, Président d’Amnesty International France, dénoncent la décision d’expulsion par Israël de l’avocat Salah Hamouri. Relisez la tribune complète ci-dessous : « Neuf mois. Cela faisait plus de neuf mois que l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri avait été interpellé, puis placé en détention administrative dans une prison israélienne. Sans droit à un procès équitable, sans qu’aucune charge ne lui ait été signifiée, et sous le prétexte qu’il « menacerait la sécurité de la région », il a vu sa peine d’emprisonnement reconduite tous les trois mois par décision d’une cour militaire depuis mars. Ce dimanche, il a été expulsé d’Israël vers la France, sans autre forme de procès, alors que l’audience devant fixer la date de son expulsion était prévue le 1er janvier. Aujourd’hui, nous demandons aux autorités israéliennes de revenir sur cette décision, en l’autorisant à revenir travailler dans son pays, et vivre sur sa terre natale avec sa famille. Un dangereux précédent La révocation de son droit de résidence et son expulsion du territoire israélien, qui pesaient comme une épée de […]
L’OIAD PRESENT A ISTANBUL AU PROCES DE L’AVOCAT EFKAN BOLAC
Engin Akyurt / Pexels / 2010 Efkan Bolac, avocat au barreau d’Istanbul et membre de l’association des avocats progressistes (CHD) comparaissait devant la 52ème Chambre de la cour de Caglayan, mardi 24 janvier 2023 pour avoir diffusé, en 2018, une caricature mettant en scène Recep Tayyip Erdogan. La caricature « incriminée », parue dans la presse une première fois en 2014, fait référence à l’accident minier survenu la même année dans la ville de Soma causant 301 victimes, catastrophe industrielle la plus grave de Turquie. La caricature dépeint un homme aux traits similaires au président Erdogan, recevant un coup de pied par un mineur. Lors des manifestations de protestation dénonçant les négligences suite à la catastrophe, un des conseillers d’Erdogan avait donné un coup de pied à un mineur bousculé par la police et tombé devant lui. Efkan Bolac, qui avait rediffusé ce dessin en 2018, est donc poursuivi pour insulte au président de la République. Il encourt 4 ans d’emprisonnement, alors même que Recep Tayyip Erdogan était Premier ministre à l’époque des faits. Lors de l’audience du 24 janvier, la juge a renvoyé l’affaire au 1er juin 2023 sous prétexte que le tribunal était dans l’attente de la transcription écrite de l’enregistrement audio […]
IRAN : Arrestations arbitraires d’avocats et condamnations à mort
Blondinrikard Fröberg / Flick / 2014 L’OIAD exprime sa consternation et son épouvante concernant la situation en Iran, en particulier au regard des dizaines d’avocats détenus arbitrairement et des graves violations aux droits de la défense dans le contexte d’un recours massif à la peine capitale. Depuis le début de la répression brutale et implacable des manifestations citoyennes et pacifiques au mois de septembre 2022 par les autorités iraniennes, 525 protestataires, dont 71 mineurs ont été tués. Sont dénombrées à ce jour 19 546 personnes « disparues » alors que seulement 5019 détenus sont à ce jour identifiés et recensés en prison. La profession d’avocat n’est pas épargnée par la répression. Ainsi la manifestation organisée par le Barreau de Téhéran le 12 octobre 2022 a fait l’objet d’une répression violente. Depuis le mois de septembre 2022, 45 avocats ont fait l’objet d’arrestations. Parmi eux, 18[1] sont toujours en détention et 27[2] ont été libérés sous caution et font l’objet de poursuites. Le régime iranien a d’ores et déjà condamné à mort une vingtaine de manifestants, à l’issue de procès expéditifs sans qu’aucune garantie procédurale ne soit respectée et en s’appuyant sur des aveux dont tout porte à croire qu’ils auraient été obtenus sous la […]
JOURNÉE INTERNATIONALE DE L’AVOCAT EN DANGER 2023: l’OIAD SE MOBILISE POUR L’AFGHANISTAN !
Chaque année, le 24 janvier, la Journée internationale de l’avocat en danger mobilise la communauté internationale sur les difficultés et menaces qui pèsent sur l’exercice de la profession d’avocat. La situation des avocats en Afghanistan a été retenue pour l’année 2023. En effet, les avocats ont été pris pour cible depuis la prise de pouvoir du gouvernement taliban le 15 août 2021. L’impossibilité voire l’interdiction pour les femmes d’exercer leur profession et l’obligation pour les hommes d’obtenir une nouvelle licence sous contrôle du terrible ministère de la justice des talibans, portent atteinte au libre exercice de la profession d’avocat. Sans parler de la détérioration dramatique de l’État de droit mettant en danger la vie de milliers d’Afghans, dont de nombreux avocats, contraints de fuir ou de se cacher dans le pays. À l’occasion de cette journée internationale, l’OIAD organise une online conférence le 20 janvier 2023 sur le thème de la « défense de la défense en temps de crise » qui permettra d’exposer la situation en Afghanistan mais également en Ukraine ou encore en Iran. *** Rejoignez-nous en ligne pour cette journée de mobilisation. Les débats seront entièrement traduits en anglais, français, espagnol et italien. Participez aux ateliers de formation et […]
STRASBOURG : L’OIAD a assisté en tant qu’observateur à la 3ème réunion du comité d’experts pour la rédaction de la convention sur la protection de l’avocat
La 3ème réunion du comité d’experts chargé de rédiger un instrument juridique international sur la protection des avocats s’est tenue à Strasbourg du 8 au 10 novembre 2022. L’Observatoire a participé en tant qu’observateur, représenté à cette occasion par Laurence Roques, qui a résumé le contenu de la réunion comme suit : « Massimo Audisio, qui a représenté l’OIAD aux deux premières réunions, avait rappelé que celles-ci avaient surtout porté sur le caractère contraignant de l’instrument avec une sous question concernant la procédure de contrôle du caractère contraignant de cet instrument. Même si une grande majorité des Etats s’est prononcée pour le caractère contraignant, compte tenu de l’absence d’unanimité, (la Turquie s’y est opposée) la question du caractère contraignant de l’instrument a été renvoyée à plus tard. Cette réunion a été consacrée à étudier les articles de fond de la convention. Il a été convenu de reporter l’examen du préambule à la fin, après avoir examiné tous les articles de la convention, ce qui est plus cohérent car il sera plus aisé de l’écrire une fois qu’un consensus aura été trouvé sur le contenu de la convention. Les discussions ont tourné à la fois autour des questions de définition que de traduction entre la version anglaise (version originelle en quelque sorte car c’est la […]
IRAN : L’OIAD, avec d’autres associations d’avocats, se mobilise en faveur des avocats iraniens et dénonce la situation aux Nations Unies.
Le 24 novembre, à l’occasion de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, une déclaration commune d’associations d’avocats, dont l’OIAD, a été diffusée par avocats en robe sur la Place des Nations à Genève. La déclaration a également été remise à la Rapporteure spéciale sur l’independance des juges et des avocats. La déclaration commune a été émise dans le but de contribuer à une action immédiate, coordonnée et multisectorielle en faveur de l’indépendance des avocats en Iran, afin de garantir qu’ils exercent leur profession sans crainte de répression ou de persécution. L’OIAD, l’IBAHRI, l’UIA, Lawyers Rights Watch Canada, ASF Suisse, et Lawyers for Lawyers appellent la République Islamique d’Iran et ses agences à protéger, promouvoir et soutenir les droits fondamentaux suivants : 1) l’indépendance de la profession d’avocat ; 2) le principe de la confidentialité avocat-client ; 3) le droit d’accès à un avocat ; 4) le droit de préparer la défense. Le discours conjoint des organisations susmentionnées exprime notre inquiétude face à la répression étatique des manifestations et aux pratiques établies par le régime qui restreignent et violent l’indépendance des […]
TURQUIE: Communiqué de presse sur la mission d’observation du procès de l’assassinat du bâtonnier Tahir Elçi
Le 15 juin 2022, une délégation de l’OIAD, de l’Ordre des avocats de Genève et de secrétaires de la conférence du barreau de Paris se sont rendus à la 5ème audience du procès des personnes mises en causes dans l’affaire dite de l’assassinat du bâtonnier Tahir Elçi. Pour rappel, Tahi Elçi, élu bâtonnier de Diyarbakir en 2012, avait collaboré avec des organisations nationales, internationales et non gouvernementales notamment au sujet du processus de résolution de la question kurde (processus de paix) en Turquie et de la promotion des droits des populations de la région kurde, principalement à Diyarbakır. Le 28 novembre 2015, Tahir Elçi a été tué par balles lors de la tenue d’une conférence de presse qu’il avait organisée au pied du « minaret à quatre pattes » de Diyarbakır pour dénoncer les graves violations des droits de l’homme commises pendant les couvre-feux à Cizre, Sur, Silopi et Nusaybin, et pour lancer un appel public à la protection des biens culturels pendant le conflit. S’agissant des causes de la mort de Tahir Elçi, Ahmet Davutoğlu, ancien Premier ministre, avait déclaré en septembre 2021 : « Il s’agit d’un complot d’assassinat contre Tahir Elçi. La cible est claire, il s’agit de la Turquie. […]
COLOMBIE: Lettre aux autorités colombiennes sur la situation de risque de l’avocate Luz Romero Villalba et de l’Association COLEMAD
L’Observatoire, conjointement avec la Caravane internationale de juristes, Lawyers for Lawyers, Lawyers Rights Watch Canada et Global Justice Association, a fait part aux autorités colombiennes de sa préoccupation concernant les informations reçues sur la situation de Luz Estella Romero Villalba et des autres membres de l’Asociación Colectivo Mujeres al Derecho (ASOCOLEMAD), composée de femmes avocates et défenseurs des droits humains en Colombie. Dans cette communication, l’OIAD et les autres organisations ont fait un appel aux institutions et autorités colombiennes à : prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des membres de l’Asociación Colectivo Mujeres al Derecho (ASOCOLEMAD), dans le cadre des programmes de protection et des principes internationaux ; garantir, en toutes circonstances, que les avocats des droits humains en Colombie puissent poursuivre leurs activités de défense des droits humains sans crainte de représailles et sans restriction, dans le respect des Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau, signés à La Havane en 1990. L’Observatoire a également appelé le bureau du procureur général à observer une diligence raisonnable et à garantir les droits à un procès équitable, à la défense, à l’accès à la justice et au droit à […]
COLOMBIE: Communiqué de Presse de la VII Caravane Internationale des Juristes
Bogotá, le 26 août 2022 La VIIème Caravane Internationale des Juristes s’est rendue en Colombie, dans les régions de Cali, Bucaramanga, Cartagena et Cúcuta où elle a pu, par l’écoute, l’observation et la collecte de témoignages auprès des victimes de violations des droits de l’homme, de leurs proches, de leurs représentants légaux, de leurs conseils, mais aussi des juges et des institutions, procéder à des constatations préliminaires. En premier lieu, la Caravane est préoccupée par les défaillances dans la mise en œuvre de l’accord de paix de 2016, ainsi que par la continuité du conflit armé, les niveaux graves et croissants de violence perpétrée par des acteurs armés illégaux, liés au trafic de drogue ainsi qu’à d’autres activités criminelles dans les régions. Parmi les autres éléments centraux de ces questions complexes, figurent les niveaux élevés et croissants de pauvreté et de besoins fondamentaux non satisfaits que subissent les communautés, outre les conflits générés autour de l’accès à l’eau et à la terre ainsi que l’existence de projets d’extraction qui menacent l’eau et d’autres ressources naturelles. La Caravane est très inquiète des graves menaces qui pèsent sur l’état de droit, ce qui limite l’accès à la justice, mais également de la […]
AFGHANISTAN : Communiqué de presse de l’Observatoire
UN AN APRÈS LA CHUTE DE KABOUL, CONSEQUENCES POUR LA PROFESSION D’AVOCAT La chute précipitée de Kaboul aux mains des talibans le 15 août 2021 et le rétablissement du gouvernement taliban ont mis fin à 20 ans de développement social et de construction de l’État de droit. Cela a entraîné la fuite de milliers de personnes d’Afghanistan, dont un grand nombre d’avocats, de juges et de procureurs. Un grand nombre d’entre eux se trouvent actuellement au Pakistan, en Iran ou aux Emirats arabes unis dans l’attente de trouver un pays d’accueil. Leurs conditions de vies sont particulièrement difficiles et les temps d’attente pour voir leur demande de visa examinée sont toujours plus longs. L’une des premières décisions du nouveau ministère de la Justice des Talibans a été d’imposer à tous les avocats afghans d’obtenir un permis délivré par le ministère pour pouvoir continuer à exercer. Le 23 novembre 2021, un groupe de talibans armés a pris le contrôle du Barreau indépendant d’Afghanistan (AIBA) au nom du gouvernement. Les talibans ont ainsi pu accéder à la base de données de l’AIBA incluant des informations personnelles détaillées sur la famille et les clients des avocats, exposant ces avocats à des risques graves […]
L’Observatoire réaffirme son engagement envers les avocats en danger lors de l’Assemblée générale à Rome le 20 mai 2022
Après deux ans de travail à distance, le 20 mai 2022 l’Observatoire international des avocats en danger a enfin pu se réunir à Rome pour son Assemblée Générale annuelle. Les membres de l’Observatoire ont pu participer en personne ou en ligne à l’assemblée ainsi qu’à une conférence ouverte organisée la veille pour rendre le travail de l’OIAD plus visible. Conférence sur le rôle des avocats dans la construction d’un État de droit Le jeudi 19 mai a eu lieu la conférence sur le rôle des avocats dans la construction d’un État de droit. Maria Masi, Présidente du Consiglio Nationale Forense, a accueilli les participants en saluant le travail de l’Observatoire. Francesco Caia, Président de l’Observatoire international des avocats en Danger a introduit la conférence en affirmant que “La meilleure façon d’exercer une pression efficace sur les gouvernements et les autorités est de multiplier les débats et les rencontres, en impliquant les citoyens ; faire connaître les faits et les circonstances qui conduisent à l’érosion de l’état de droit dans de nombreux pays du monde, en racontant les histoires, les intimidations, les arrestations injustes, les condamnations arbitraires et, malheureusement, dans les cas les plus graves, les violences et les meurtres d’avocats.” […]
CONFERENCE [19 mai 2022] : Le rôle des avocats dans la construction d’un État de droit : les institutions internationales pour garantir et défendre la pratique des avocats
Le 19 mai 2022, l’Observatoire organise une conférence en ligne et en présentiel de 17h à 18h30 (CET)
COLOMBIA: [Vidéo] l’Observatoire soutient le Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo
L’Observatoire international des avocats en danger manifeste son soutien au Collectif d’avocats José Alvear Restrepo dans le cadre des audiences Cajar c. Etat colombien devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. Il s’agit du premier cas de renseignement illégal contre des avocats spécialisés dans les droits de l’homme devant la Cour. Alfredo Irujo, membre du bureau de l’Observatoire a dénoncé, au nom de l’Observatoire, l’impunité des actes qui violent la vie privée et le secret professionnel du CAJAR et de tous les avocats de Colombie. Il affirme également que les audiences devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme les 12 et 13 mai prochains devraient permettre de mesurer l’impact de ces menaces sur le travail et la vie des défenseurs des droits humains en Colombie. Cela permettra d’indiquer la voie à suivre pour une protection complète des défenseurs des droits humains et de leur travail. Enfin, il encourage l’État colombien à fournir des informations concrètes et transparentes sur l’identification des victimes d’écoutes illégales. De manière à ce qu’ils puissent exercer leur droit d’accès à la justice et que des mesures efficaces soient prises pour que ces graves violations des droits humains ne se répètent pas et soient élucidées. […]
TURQUIE : L’avocat Can Atalay et six autres accusés ont été condamnés à 18 ans de prison, sans aucun élément de preuve
Osman Kavala, éditeur, défenseur des droits humains et mécène, emprisonné arbitrairement depuis 4 ans et demi, a été condamné à la prison à vie. L’avocat Can Atalay et six autres accusés ont été condamnés à 18 ans de prison, sans aucun élément de preuve. Osman Kavala a, le 25 avril 2022, été condamné par la 13ème Cour d’Assises d’Istanbul de « tentative de renversement du gouvernement » en vertu de l’article 312/1 du code pénal turc dans le cadre du procès du parc Gezi. Près 5 millions de personnes avaient participé en 2013 aux manifestations pacifiques du parc Gezi à travers tout le pays, marquant le début du dérive autoritaire et répressive des autorités turques dans les grandes villes turques. Can Atalay ainsi que Mücella Yapıcı, architecte, Çiğdem Mater productrice, Hakan Altınay, directeur de Science Po de l’université de Bogazici, Mine Özerden, documentariste, Tayfun Kahraman, architecte et Yiğit Ali Ekmekçi, professeur, ont été condamnés à 18 ans de prison sur la base de considérations politiques par la même cour. Ce verdict contredit non seulement l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait condamné la Turquie pour violation du droit à la liberté d’Osman Kavala, emprisonné « dans le but inavoué […]
Turquie: L’Observatoire et ses membres, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Barreau de Paris et le Barreau de Bologne, présents au procès de nos confrères turcs emprisonnés depuis 6 ans
L’Observatoire et ses membres, le Conseil National des Barreaux (CNB), le Barreau de Paris et le Barreau de Bologne, étaient présents le 23 mars 2022 au procès de « l’association des avocats progressistes » (CHD) au complexe pénitentiaire de haute sécurité de Silivri (Turquie). Dans ce dossier, 22 avocats, membres de l’association CHD, sont poursuivis depuis 2013 sur le fondement de la loi antiterroriste turque. Ebru TIMTIK a perdu la vie après une grève de la faim de 238 jours, lancée pour obtenir un procès équitable. Selçuk KOZAGACLI, ancien président du CHD et Barkın TIMTIK, avocate et sœur d’Ebru, sont emprisonnés depuis près de 6 ans. Depuis le début de cette affaire, les avocats contestent l’ensemble des éléments à charge ; les protagonistes de l’affaire, l’enquête, les pièces, et les témoins En effet, le procureur ayant établi l’acte d’accusation a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour « appartenance au mouvement guleniste » et est actuellement en fuite. Le Directeur adjoint de la division anti-terreur d’Istanbul et des policiers en exercice dans cette division sont poursuivis pour notamment « faux et usage de faux », « fabrication de fausses preuves » et « modification des données digitales obtenues illégalement » Le principal enquêteur, le policier ayant mené les instructions […]
Journée internationale des droits de la femme
L’Observatoire soutient les femmes avocates Le 8 mars est la Journée internationale des droits de la femme. A cette occasion l’Observatoire souhaite mettre en avant des profils de femmes avocates qui se battent pour la reconnaissance de leurs droits dans leur pays. De nombreuses avocates sont persécutées dans le monde, l’Observatoire affirme son soutien. En tant que membre de la profession, ces femmes doivent se voir reconnaitre les mêmes droits que leurs confrères. Les Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) en 1990 réaffirme dans son préambule que : “les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus notamment à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre autres buts, celui de réaliser la coopération internationale en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ni de religion.” Parmi les cas recensés récemment, certaine de nos consœurs ont été victimes de violences, d’intimidations dans l’exercice de leur fonction. […]
NICARAGUA : Entretien avec l’avocat José Arnulfo López et sa famille en Espagne
[Flickr / Karen] Les avocats José Arnulfo López et Arlene Muñoz racontent dans une interview au journal « El País » leur fuite précipitée du Nicaragua vers l’Espagne avec leurs deux enfants, en raison du risque élevé d’arrestation de José Arnulfo. Un risque fondé puisque, depuis les manifestations populaires contre le gouvernement nicaraguayen en 2018, « plus de 110 000 Nicaraguayens ont pris le chemin de l’exil, selon l’agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)”[1]. La famille dénonce la répression de l’État qu’elle a subie sous forme de menaces et d’attaques, en particulier depuis que José Arnulfo a commencé à représenter légalement des prisonniers politiques et des opposants au régime Ortega. Lisez l’interview complète ICI L’Observatoire a suivi l’affaire depuis l’exil, accompagnant et soutenant l’avocat José Arnulfo et sa famille en Espagne, où ils attendent actuellement que leur demande d’asile soit résolue. Dans cette démarche, ils bénéficient de l’assistance legal pro-bono de l’avocat Sidi Talebbuia, expert en droit international et droit des étrangers, et collaborateur de l’Observatoire. Le 24 février 2022, ils ont tous deux participé à la table ronde sur la procédure d’asile pour les avocats en danger. Accédez à la vidéo complète de la conférence sur notre chaîne Youtube. […]
UKRAINE : L’Observatoire condamne fermement l’invasion militaire de l’Ukraine
[Wikimediacommons / UP9] Le 24 février 2022, les autorités russes ont lancé une offensive visant à envahir l’Ukraine. De nombreux confrères, civils et familles ukrainiennes souffrent en ce moment même des attaques militaires. En tant qu’organisation non gouvernementale dont l’objet et de promouvoir les droits humains et la défense des avocats menacés dans le monde, l’Observatoire international des avocats en danger condamne fermement cette décision des autorités russes de recourir à la force armée pour envahir l’Ukraine. La Charte des Nations Unis adoptée le 26 Juin 1945 à San Francisco proclama la volonté des pays signataires de préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances. Par cet engagement les Etats se sont résolus à ne pas recourir à la force armée et à préférer le recours au mode de règlement pacifique des différends entre pays. L’Observatoire souhaite exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien et en particulier avec les confrères qui se battent pour le respect et le maintien de l’état de droit.
Table ronde : Procédure d’asile pour les avocats en danger
L’Observatoire et la Fundación Abogacía Española vous invitent à leur table ronde sur la procédure d’asile pour les avocats en danger La Fundación Abogacía Española et l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) ont identifié le besoin et l’intérêt d’approfondir et de fournir des connaissances sur les particularités de la procédure d’asile lorsque le demandeur est un avocat à en danger. En effet, l’exercice de la profession d’avocat dans certains pays et contextes est une activité à haut risque, qui entraîne parfois l’exil forcé de ces professionnels. Cette réunion a pour but de présenter le cadre juridique actuel de la procédure d’asile en Espagne, en réfléchissant à la possibilité et à la nécessité d’argumenter la condition d’un avocat en danger en tant que demandeur d’asile. Pour ce faire, nous aurons recours à des experts en la matière, ainsi qu’au témoignage d’un avocat nicaraguayen en exil et demandeur d’asile en Espagne. L’événement aura lieu à Madrid dans la salle d’assemblée du Conseil général des avocats espagnols le 24 février 2022 à 16h30. L’événement sera retransmis en direct sur Internet. Veuillez vous inscrire sur le lien suivant pour accéder à l’événement en ligne: INSCRIPTION Lien vers le programme. ➡️Voir le replay sur […]
Rediffusion Webinar : Journée de l’avocat en Danger Colombie 2022
Le 24 janvier, l’Observatoire a organisé son webinaire consacré à la journée internationale de l’avocat en danger en Colombie. ➡️Voir le replay sur notre chaîne youtube Le webinaire est également disponible en: Spanish // Italian // English
Francesco Caia a participé à l’événement « TROBADES DE BARCELONA MEMORIAL JACQUES HENRY »
7 février 2022 Francesco Caia, Président de l’Observatoire, a participé vendredi 4 février à la conférence Memorial Jacques Henry organisée par le Barreau de Barcelone à l’occasion de la fête de Sant Raimon de Penyafort. Dans cette conférence, il a fait partie du premier panel » Les outils des droits de l’homme pour changer le monde « . Dans cet espace, il a partagé le travail de l’observatoire comme outil fondamental pour protéger les avocats. Selon ses propres mots, » La protection des avocats signifie la protection des personnes qu’ils représentent. Un conseil juridique libre, indépendant et non influençable garantirait une protection juridique efficace de la citoyenneté ».
COLOMBIE : Témoignage vidéo de l’avocat Germán Romero
La profession manque d’un Barreau national pour protéger les intérêts des avocats en Colombie German partage son expérience d’avocat des droits humains, les nombreuses menaces qui entravent son travail quotidien et les problèmes systémiques dont souffre la justice colombienne.
COLOMBIE : Témoignage vidéo de l’avocat Adil Melendez
Quels sont les risques pour les avocats en Colombie ? Adil Meléndez est un avocat spécialisé dans l’environnement et les droits de l’homme en Colombie. Dénonçant l’action de l’Etat, Adil met en lumière les menaces qui pèsent sur les avocats dans leur travail quotidien.
MEXIQUE/ Cour interaméricaine des droits de l’homme : Le Mexique condamné pour l’assassinat de Digna OCHOA, avocate et défenseure des droits humains
25 janvier 2022 La Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un nouvel arrêt condamnant le Mexique pour violation du droit à la vie, des garanties de protection judiciaire et du droit à l’honneur et à la dignité des défenseurs des droits humains. Il s’agit de l’affaire Digna Ochoa et membres de sa famille c. Mexique, dans laquelle la Cour s’est prononcée sur la responsabilité de l’État et son manque de diligence dans l’enquête sur l’assassinat en octobre 2001 de Mme Ochoa, avocate spécialisée dans les droits humains, ainsi que sur la violation du droit de sa famille à connaître la vérité sur les faits. En mai 2021, l’Observatoire international des avocats en danger, ainsi que la Fondation des avocats espagnols, avaient présenté un mémoire d’Amicus curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, en collaboration avec l’équipe de défense de la victime et de ses proches, dirigée par l’avocate Karla Michel Salas. Ce mémoire avait souligné le préjudice subi par la famille de l’avocate mexicaine en raison des erreurs commises dans l’enquête et la carence de l’État mexicain malgré les nombreuses requêtes déposées par la famille. Le présent arrêt enjoint le Mexique à mener à bien les […]
COLOMBIE : Témoignage vidéo de l’avocat Daniel Prado
Comment la pratique du droit a-t-elle évolué en Colombie ? Daniel Prado est un avocat indépendant associé à la Commission Justice et Paix (JyP), qui mène des processus d’accompagnement avec les victimes et les communautés en utilisant différentes approches. En 30 ans, M. Prado a été témoin du déclin du système judiciaire en Colombie et a subi de multiples menaces en raison de son travail. Le manque de soutien et de protection des avocats par l’État, entraîné par des conflits d’intérêts, met en danger les avocats spécialisés dans les droits humains.
COLOMBIE : Témoignage vidéo de l’avocate Zoraida Hernández
Que faut-il pour que les avocats puissent exercer librement leur profession en Colombie ? Zoraida Hernández partage avec vous son opinion sur la situation de la profession juridique en Colombie : Zoraida Hernández, qui a 26 ans d’expérience dans le domaine des droits humains en Colombie, a beaucoup souffert avec sa famille de la violence à l’encontre des avocats spécialisés dans les droits humains. Zoraida expose la nécessité de prendre des mesures contre la doctrine militaire actuelle en Colombie afin de garantir les normes de droit internationales des droits humains accordées aux défenseurs. Pour en savoir plus sur le travail de Mme Hernandez, consultez l’article consacré à la Journée de l’avocat en danger.
COLOMBIE : Communiqué de presse de l’Observatoire
A l’occasion de la Journée Mondiale de l’Avocat en Danger dédiée à la Colombie qui se tiendra le 24 janvier prochain, l’Observatoire et ses membres fondateurs adressent le communiqué suivant à l’attention des autorités colombiennes. Consulter le communiqué de presse.
COLOMBIE : Conférence en ligne Journée de l’avocat en danger 2022
Le 24 janvier 2022, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’avocat en Danger l’Observatoire
COLOMBIE : Lettre conjointe: menaces de mort contre les avocats de CCAJAR
[Photo : Edgar Jimenez / Flickr] L’Observatoire International des Avocats en Danger ainsi que d’autres organisations signataires adressent une lettre conjointe au Président colombien Ivan Duque afin d’exprimer leur inquiétude pour la sécurité des membres de la Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (« CCAJAR ») en Colombie, en relation avec les menaces de mort récemment proférées à l’encontre de CCAJAR dans un pamphlet publié au nom de « Águilas Negras ». Accédez au document complet ICI.
Afghanistan : Le Barreau National d’Afghanistan pris d’assaut par les talibans
Farid Ershad/ Unsplash / 2021 23 novembre 2021 Mardi le 23 novembre 2021, cinquante talibans armés ont pris de force le contrôle du Barreau National d’Afghanistan (AIBA).Lors de leur intrusion, violente, ils ont ordonné la vérification de tous les contrats signés par le Barreau avec des étrangers. Les talibans ont également saisi les fonds appartenant aux 2500 avocats membres qui financent le Barreau. Ces actes mettent gravement en péril l’intégrité du Barreau et le secret professionnel. L’AIBA est l’un des seuls barreaux au monde à avoir un quota de femmes dans tous les comités exécutifs et dont au moins un vice-président doit être une femme. À l’heure actuelle, on ne sait pas quel impact la « nationalisation » du Barreau d’Afghanistan aura en particulier sur les femmes dirigeant le Barreau. Cette attaque contre le barreau s’inscrit dans le processus de déconstruction de l’Etat de droit en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des talibans le 15 août 2021.Elle fait en particulier suite à la prise de contrôle du ministère de la Justice sur l’accès à la profession. En effet désormais tous les avocats du pays titulaires d’une licence auprès du Barreau National d’Afghanistan devront acquérir une nouvelle licence auprès de ce ministère. […]
PHILIPPINES: Lettre d’opposition à la candidature de M. Herminio « Harry » Roque Jr. à la Commission du droit international des Nations unies.
[Unsplash / Mathias P.R. Reding / Mai 2020] L’OIAD a adressé une lettre aux autorités de France, Italie, Suisse et Espagne exprimant son opposition à la candidature de M. Herminio « Harry » Roque Jr. à la Commission du Droit International des Nations Unies. En tant que porte-parole officiel du président philippin Rodrigo Duterte, qui fait actuellement l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité en raison d’exécutions extrajudiciaires et d’autres violations dans le cadre de sa prétendue « guerre contre la drogue », M. Roque a publiquement défendu et justifié les attaques contre les droits humains, la justice, les procédures régulières et l’État de droit. Accédez au document complet ICI.
NICARAGUA: Les membres de l’association « ACCIÓN PENAL » forcé à l’exil pour avoir défendu des prisonniers politiques
[Flickr / Alexander Schimmeck 2018] Les avocats d’Acción Penal ont été contraints de poursuivre leur travail en l’exil après avoir été constamment attaqués pour leur défense juridique des prisonniers politiques. Acción Penal est une association créée par des avocats pénalistes qui, auparavant, exerçaient tous la fonction de Procureur au sein du Ministère public du Nicaragua. Cette association a été créée en février 2019 pour répondre aux besoins de défense juridique des prisonniers politiques et d’assistance juridique pénale aux victimes de la répression, dans le contexte de la crise socio-politique qui touche le Nicaragua. L’équipe permanente est composée de trois avocats, bien qu’ils travaillent aussi occasionnellement avec trois autres avocats associés. Les membres d’Acción Penal travaillent pour aider les personnes privées de liberté qui manifestent pour le respect des droits de l’homme au Nicaragua. Ils favorisent ainsi l’accès à une défense juridique gratuite et de qualité, la création d’une documentation spécialisée recensant les violations des droits de l’homme, ainsi que l’introduction d’actions en justice contre l’État nicaraguayen pour ces violations. L’équipe juridique d’Acción Penal a travaillé dans un contexte hostile lors du traitement des questions juridiques liées à la crise sociopolitique d’avril 2018. La répression de l’État s’est accrue dans le […]
RUSSIE: Lettre ouverte: Préoccupation concernant la sécurité et l’indépendance de M. Ivan Pavlov
Lettre ouverte: 14 octobre 2021 L’OIAD a adressé une lettre ouverte au Ministre de la Justice de Russie afin d’exprimer sa préoccupation concernant la sécurité et l’indépendance de l’avocat Ivan Pavlov. Accédez au document complet ICI.
Turquie: Mission d’observation judiciaire en Turquie du 15 au 20 septembre 2021 : 18ème audience du procès des avocats Selçuk Kozağaçlı et Barkın Timtik, détenus depuis 5 ans
Du 15 au 20 septembre 2021, une délégation internationale composée d’avocats représentants plusieurs organisations, notamment l’OIAD, est retournée en mission d’observation en Turquie afin de rendre visite à des avocats emprisonnés et d’assister à leurs procès. Cette mission fait suite à la dernière mission d’observation, réalisée en avril 2021, qui concernait les dossiers HHB ( Bureau de droit pour le peuple ) et CHD I (Association des avocats progressistes), mettant en cause des avocats membres d’associations de défense des droits humains. L’arrestation et l’emprisonnement des avocats membres de ces associations avaient en effet été dénoncés par l’OIAD et de nombreux acteurs internationaux pour l’atteinte aux principes d’un procès équitable, partialité du jugement, et violation des droits de la défense. Pour plus de détails, voir le rapport de mission publié récemment par l’OIAD. « Le 15 septembre 2021, Jacopo Ograbek, mandaté par l’OIAD, a assisté à l’audience des avocats Selçuk Kozağaçlı et Barkın Timtik, en détention provisoire depuis 5 ans pour notamment « appartenance à une organisation terroriste ». Ils sont jugés après cassation avec renvoi par la cour criminelle N°18 d’Istanbul. Ils comparaissent pour deux dossiers qui ont été joints irrégulièrement suite à la décision de la Cour de cassation. Leur […]
TURQUIE: Communiqué de Presse: Mission d’observation judiciaire du 15 au 20 septembre
[Svetlana Tikhonova / PublicDomainPicures] Communiqué de presse publié par la mission d’enquête, qui se déroule à Istanbul du 15 septembre au 20 septembre, afin de surveiller et d’observer les procès de masse en cours contre les avocats en Turquie. Un groupe d’environ 30 avocats originaires de Belgique, de France, d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de Norvège, d’Espagne et de Suisse, représentant des organisations internationales, des associations d’avocats et le Conseil des barreaux européens (CCBE), a participé à une mission d’enquête à Istanbul du 15 au 20 septembre 2021 pour surveiller et observer les procès de masse contre les avocats en Turquie. Accès au document complet ICI.
Biélorussie : l’OIAD dénonce et condamne le harcèlement des avocats.
Au pouvoir depuis 26 ans, l’élection d’Alexandre Loukachenko pour un sixième mandat en août 2020 a soulevé une vague de protestations et de manifestations dans le pays. En effet, sa victoire des élections à 80% a soulevé de sérieuses contestations quant à la légalité de l’élection. Le climat de tensions qui règne depuis l’élection entre les manifestants et les opposants au régime d’une part et les forces gouvernementales d’autre part aggravent de plus en plus les conditions d’exercice des avocats. Les avocats assistant juridiquement des manifestants anti-gouvernement se voient menacés d’arrestation, de suspension de licence et même de radiation du barreau. Selon la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), depuis l’été 2020, plus de 23 avocats ont été radiés du barreau. Les justifications de ces radiations sont souvent discutées. Par exemple, l’avocat biélorusse Mikhail Kirilyuk qui représentait juridiquement un manifestant a subi des menaces et s’est vu retirer sa licence pour avoir émis des « commentaires grossiers » et des « déclarations publiques inacceptables » au sujet de « représentants du gouvernement ». Plus récemment, le 6 septembre dernier, l’avocat Maksim Znak qui représentait juridiquement Sviatlana Tsikhanouskaya, la principale concurrente d’Alexandre Loukacenko à l’élection présidentielle de 2020 […]
PHILIPPINES : lancement officiel du rapport final sur les violations des droits de l’homme d’INVESTIGATE PH
L’OIAD informe que le lancement officiel du rapport final sur les violations des droits de l’homme aux Philippines du projet « INVESTIGATE PH » mené par la Coalition internationale pour les droits de l’homme aux Philippines (ICHRP) aura lieu le 13 septembre 2021. CLIQUEZ ICI pour plus de détails et pour vous inscrire.
AFGHANISTAN : Les membres de l’OIAD mobilisés pour venir en aide aux avocats et civils en danger
Les Barreaux membres de l’OIAD sont profondément préoccupés par l’effondrement du gouvernement afghan et la prise de pouvoir par des dirigeants Talibans. Ils soulignent que cette situation implique inexorablement une régression des droits et libertés en Afghanistan. Le risque de persécution est particulièrement grave pour les femmes et les enfants, les minorités ethniques, religieuses et homosexuelles ainsi que les défenseurs des droits humains et les afghans venus en aide à des pays étrangers. Le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux de France, le Consiglio Nazionale de Forense et le Consejo General de la Abogacia Espanola ont immédiatement communiqué leur solidarité et se sont mobilisés afin de venir en aide aux confrères afghans mais aussi à tous les civils en danger qui le demandent. Le Barreau de Paris appelle à l’évacuation urgente de tous les civils à risque pour garantir leur protection[1]. Pour le Bâtonnier de Paris Olivier Cousi, « il est primordial que les gouvernements étrangers octroient des visas en urgence pour les civils que les talibans pourraient prendre pour cible. (…) Suspendre toute expulsion vers l’Afghanistan est une nécessité absolue et les afghans qui fuient leur pays doivent pouvoir bénéficier de réelles possibilités d’obtenir l’asile. » Les avocats […]
Projet Pegasus : les avocats et avocates des droits humains visés par cette attaque d’espionnage à grande échelle
Une fuite massive de données a révélé que le logiciel d’espionnage Pegasus, conçu par la société israélienne NSO Group, a été utilisé par des clients gouvernementaux pour surveiller des journalistes, des militants des droits de l’homme, des politiciens, mais aussi des avocats du monde entier. La fuite de cette base de données, créée en 2016, comprenant plus de 50 000 numéros de téléphone, laisse penser que les professionnels et militants concernés avaient été sélectionnés pour être mis sur écoute par le logiciel d’espionnage Pegasus. Le logiciel créé par NSO Group, une fois installé sur les téléphones des victimes, permettait à l’espion d’accéder à toutes les activités du téléphone, mais aussi à les enregistrer. Pour sa part, la société NSO insiste sur le fait que Pegasus serait uniquement destiné à cibler les terroristes et les criminels. Il est toutefois alarmant de constater que cet outil a été vendu à certains des pays où le nombre de plaintes internationales pour violation des droits humains est le plus élevé, et que les profils des personnes sélectionnées comme cibles de surveillance dans ces pays sont pour la plupart des avocats, des journalistes, des militants des droits humains et des opposants au gouvernement. Ces actions […]
Honduras : David Castillo reconnu coupable d’être le cerveau du meurtre de Berta Cáceres
David Castillo, l’un des directeurs de la compagnie d’électricité hondurienne DESA, a été reconnu coupable, ce lundi 5 juillet, d’être le cerveau du meurtre de la leader écologiste Berta Cáceres. L’audience de détermination de la peine est prévue pour le 3 août, date à laquelle la sentence sera annoncée. La famille et les représentants légaux de Berta ont qualifié le jugement « d’étape historique dans la lutte contre l’impunité des crimes commis contre les défenseurs des droits de l’homme », car c’est la première fois que le directeur de l’une des entreprises impliquées dans ce type de crime est condamné pour en avoir été le commanditaire. Les juges ont fondé leur décision sur les informations recueillies grâce aux appareils mobiles, qui leur ont permis d’établir le plan élaboré pour assassiner Cáceres et mettre fin à l’opposition qu’elle représentait au projet de construction hydroélectrique sur le fleuve Gualcarque. En outre, l’équipe juridique a souligné que les preuves recueillies dans le cadre de ce processus serviraient à démontrer l’implication d’acteurs plus puissants tels que la famille Atala Zablah, propriétaire de la société et disposant d’importantes connexions politiques. Le bureau du procureur a assuré qu’il travaillait sur cette enquête. L’Observatoire International des Avocats en Danger […]
COLOMBIE : La Cour constitutionnelle ordonne le transfert de l’affaire Dilan Cruz à la juridiction ordinaire
La Cour constitutionnelle colombienne a publié le 17 juin 2021 un communiqué sur la question de la « révision de Tutela » dans l’affaire Dilan Cruz. L’OIAD a soumis un mémoire d’Amicus Curiae à la Cour sur cette question. L’affaire Dilan Cruz fait référence au meurtre du jeune homme par un membre de la police nationale lors des manifestations de la grève nationale colombienne de 2019. Jusqu’à présent, la juridiction pénale militaire a été chargée d’entendre l’affaire. Cependant, la Cour constitutionnelle, dans la lignée de l’Amicus Curiae de l’OIAD, a rappelé que le juge naturel est une garantie de procès équitable tant pour l’accusé que pour les victimes. De même, elle a indiqué que, dans le domaine spécifique du droit pénal, la juridiction naturelle est celle des tribunaux ordinaires. A cet égard, il a rappelé que la compétence des autres juridictions et, en particulier, de la justice pénale militaire, est limitée et exceptionnelle. Ainsi, dans le cas d’espèce, la Cour a décidé que la procédure pénale contre le capitaine de la police nationale pour la mort de Dilan Cruz devait être transférée à la juridiction ordinaire, protégeant ainsi les droits fondamentaux des victimes à une procédure régulière et à un recours judiciaire […]
PHILIPPINES : LES ATTAQUES CONTRE LES AVOCATS S’AGGRAVENT DE PLUS EN PLUS
24 juin 2021- L’OIAD et 29 organisations signent une déclaration conjointe sur les attaques continues contre les avocats aux Philippines. Les attaques contre les avocats aux Philippines se poursuivent et les meurtres ont atteint un niveau record depuis le début de l’administration du président Duterte il y a cinq ans. Par cette déclaration, nous exprimons notre profonde inquiétude face aux attaques et à l’environnement de travail oppressant auxquels les avocats continuent d’être confrontés aux Philippines. Nous appelons à nouveau le gouvernement Duterte à protéger de manière adéquate la sécurité et l’indépendance des avocats et à mettre fin à la culture d’impunité dans laquelle ces attaques se produisent. Lisez la déclaration complète ICI.
COLOMBIA : L’OIAD dépose un mémoire d’Amicus Curiae dans “l’affaire Dilan Cruz”
L’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD) soumet un mémoire d’Amicus Curiae à la Cour Constitutionnelle de Colombie dans l’affaire « Dilan Cruz ». L’affaire Dilan Cruz fait référence à l’homicide du jeune homme par un membre de la police nationale, lors des manifestations de la grève nationale colombienne de 2019. L’avocat Fernando Rodríguez Kekhan est membre de l’équipe juridique du Comité de solidarité avec les prisonniers politiques en Colombie, et représente les intérêts de la famille du jeune Dilan Cruz. La présentation de l’Amicus Curiae répond aux actions de l’OIAD en accompagnant Fernando Rodríguez Kekhan, en considération des risques auxquels il est exposé dans son travail d’avocat. L’amicus fournit une analyse juridique fondée sur l’importance des violations graves des droits humains. Ils ne sont pas étudiés dans le cadre de la Juridiction Pénale Militaire. Cette juridiction spéciale limite les droits de la défense et les droits des victimes. Il est donc demandé à la Cour constitutionnelle colombienne de reconnaître la compétence de la juridiction ordinaire dans l’affaire Dilan Cruz. De manière à ce que l’avocat dans l’affaire puisse exercer les garanties d’une procédure régulière, sans risques, menaces ou pressions qui entravent son travail. Cliquez sur le lien suivant pour accéder […]
MEXIQUE : L’OIAD dépose un dossier d’Amicus Curiae en soutien aux victimes de l’affaire « Digna Ochoa »
24 mai 2021 L’Observatoire International des Avocats en Danger et la Fondation des Avocats Espagnols ont soumis un mémoire d’Amicus Curiae à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH) dans le cadre de l’affaire « Famille de Digna Ochoa y Placido c. Mexique ». Digna Ochoa y Plácido était une avocate mexicaine spécialisée dans la défense des droits de l’homme qui est morte violemment le 19 octobre 2001, après avoir été la cible de menaces pendant des années pour des raisons liées à son travail professionnel. Les éléments d’analyse et de contexte offerts à la Cour IDH par le biais du mémoire d’amicus permettent de conclure que les conditions idéales n’étaient pas réunies pour assurer la protection de Digna Ochoa y Plácido face à ces menaces et à la situation de risque qui en découlait. En d’autres termes, les autorités publiques n’ont pas respecté leur devoir de garantir la protection de la victime, ce qui inclut l’enquête sur les menaces reçues au cours des années précédentes. Et ce, bien qu’ayant bénéficié de mesures de protection provisoires émises par la Cour interaméricaine, qui ont été retirées deux mois avant la mort violente de notre confrère le 19 octobre […]
Communiqué de presse de l’OIAD
Le Consiglio Nazionale Forense (Italie), avec l’avocat Francesco Caia, assure la Présidence de l’Observatoire International des Avocats en danger (OIAD) pour cette année. 5 mai 2021 La passation de la présidence de Victoria Ortega Benito a eu lieu au terme de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le 29 avril 2021, conformément au statut, qui prévoit la rotation annuelle de la Présidence parmi les membres fondateurs de l’Observatoire, qui sont le Conseil National des Barreaux (France), le Conseil National Forense (Italie), le Consejio General de l’Abogacia Espanola (Espagne), l’Ordre des Avocats de Paris. Font partie du bureau de l’OIAD, comme membres élus, l’Ordre des Avocats de Genève et l’Ordre des Avocats de Milan. Cinq ans se sont écoulés depuis la fondation de l’OIAD, dont le but principal est de soutenir, partout dans le monde, les avocats qui sont menacés et persécutés par des arrestations et des condamnations arbitraires uniquement parce qu’ils sont coupables d’exercer leur profession, dans l’intérêt exclusif du client, sans céder aux pressions de gouvernements et de régimes autoritaires. Beaucoup subissent des agressions physiques et sont blessés, ou paient de leur vie leur engagement. Actuellement, plus de quarante ordres d’avocats, dont certains extra-européens, font partie de l’OIAD. « Je remercie le […]
Honduras : Ouverture du procès de Roberto David Castillo Mejía concernant l’assassinat de Berta Cáceres
Berta Isabel Cáceres Flores, coordinatrice générale du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH), a été assassinée le 2 mars 2016 pour son opposition active au projet hydroélectrique « Agua Zarca » construit par l’entreprise DESA en territoire indigène lenca. Le procès de Roberto David Castillo Mejía dans l’affaire Berta Cáceres a débuté le 6 avril 2021. La Mission d’Observation internationale à laquelle participe l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD) suit cette affaire avec une attention particulière. La présidente de l’Observatoire et du Conseil Général des Avocats Espagnols, Victoria Ortega, a salué le travail de l’équipe juridique des victimes et a rappelé l’importance de ce procès. L’Observatoire s’est d’abord impliqué dans l’affaire en assistant l’avocat menacé Víctor Fernández, qui représente la famille et le COPINH, victimes du meurtre de Berta Cáceres. En 2018, sept personnes ont été condamnées pour avoir commandité l’assassinat de Berta Cáceres. L’OIAD a effectué une mission d’observation judiciaire dont le rapport est disponible ici. Le procès de Roberto David Castillo Mejía, ancien directeur de la société DESA a débuté la semaine dernière. Si, dans un premier temps, la Cour a autorisé des observateurs internationaux et nationaux à entrer dans la salle d’audience, elle leur […]
Communiqué de presse : Mission d’observation dans l’affaire de l’assassinat de Berta Cáceres
Honduras : Début du procès de Roberto David Castillo Mejía concernant l’assassinat de Berta Cáceres La Mission d’Observation à laquelle participe l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD), a publié un communiqué de presse sur le début du procès pour l’assassinat de Berta Cáceres : Honduras : Mission d’observation du procès pour l’assassinat de Berta Cáceres Amérique/Europe Le 6 avril 2021 À la lumière du prochain procès dans l’affaire Berta Cáceres, la mission d’observation appelle les autorités honduriennes à garantir l’application des normes internationales et des normes nationales qui conduisent à l’établissement de la vérité, à une justice intègre et à des réparations dans une affaire d’intérêt mondial. Berta Isabel Cáceres Flores, coordinatrice générale du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH), a été assassinée le 2 mars 2016. En plus de la défense du territoire, elle travaillait à faire valoir les droits culturels des peuples autochtones, ainsi que les droits des femmes. En raison de sa lutte et de son travail de plaidoyer, Berta Cáceres a été victime de nombreuses menaces et campagnes de stigmatisation, de harcèlement et de criminalisation, ce qui a conduit la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à lui accorder des […]
TURQUIE : Opération solidarité cartes postales pour 10 avocats emprisonnés
Mobilisez-vous ! Le 5 avril, à l’occasion de la journée internationale de l’avocat en Turquie, l’Observatoire international des avocats en danger lance une opération carte postale à destination de 10 avocats actuellement emprisonnés afin de leur témoigner du soutien de la communauté internationale des avocats. L’OIAD, par l’envoi et la diffusion de lettres postales, entend manifester son soutien et inviter la communauté internationale à rendre plus visible la situation des avocats en Turquie. Plus précisément, il s’agit de : Selcuk Kozagacli Barkin Timtik Behic Asci Oya Arslan Yaprak Türkmen Süleyman Gökten Özgür Yilmaz Engin Gökoglu Aycan Cicek Aytac Ünsal Cliquez sur le nom de chacun des avocats pour accéder à la carte postale correspondante que vous pouvez imprimer, diffuser et publier librement. Ces cartes postales doivent être exclusivement rédigées en langue turque sinon elles ne seront pas remises à leur destinataire. Vous pouvez bien évidemment les signer. Le texte est le suivant : Cher (prénom de l’avocat destinataire) En tant qu’Observatoire international des avocats en danger, nous tenons à vous dire que vous êtes toujours dans nos pensées. Nous vous adressons nos plus chaleureux sentiments de solidarité. L’OIAD vous encourage à participer à cet opération de solidarité. Un grand merci pour votre […]
Bureau du droit des peuples autochtones et Association des avocates autochtones Chomij’a
GUATEMALA: Le Bureau du droit des peuples autochtones et l’Association des avocates autochtones Chomij’a dénoncent un acte d’intimidation suite au cambriolage de leurs locaux. 31 mars 2021 Durant le week-end du 20 et 21 mars, les locaux du Bureau du droit des peuples autochtones et de l’Association des avocates autochtones Chomij’a ont été cambriolés Le Bureau du droit des peuples autochtones a une expérience reconnue dans l’accompagnement de diverses communautés et de défenseurs des droits humains, en particulier les défenseurs de la vie et du territoire autochtones. Elle est actuellement en train de plaider dans des procédures judiciaires liées à la récupération de terres ancestrales et à la défense des défenseurs des droits humains. Pour sa part, l’Association des avocates autochtones Chomij’a est composée de professionnelles spécialisées dans la défense juridique des droits, en particulier ceux des femmes et des peuples autochtones. L’attaque a été déclarée le 22 mars au matin, lorsque l’un des employés du Bureau est arrivé et a découvert la destruction et le manque de matériel dans les locaux des deux organisations. À 9 heures, la police nationale civile (PNC) et le ministère public sont arrivés pour commencer l’enquête. Environ 8 ordinateurs ont été volés, ainsi que […]
Webinaire: La justice assiégée
La situation des avocats et des magistrats au guatemala au travers le prisme des droits de l’homme.
Webinaire: Droits de l’homme et mécanismes juridiques en Colombie
Une attention particulière à la situation de la profession d’avocat en Colombie.