Observatoire International des Avocats en Danger
Date du rapport : août 2024 L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, programme conjoint de la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), se sont rendus à Istanbul, en Turquie. Ensemble, les organisations se sont mobilisées pour soutenir les Saturday Mothers et leurs avocats. Consultez le rapport conjoint de la mission (en anglais) : Retrouvez le communiqué de presse conjoint de la mission sur notre site internet.
L’Observatoire international des avocats en danger a soumis un rapport alternatif dans le cadre de la 48ème session du 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’Homme sur l’Iran.
Date du rapport: Mai 2024 Le 20 juin 2024, lors de l’assemblée générale de l’OIAD, le rapport d’activité 2023/2024 de l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD) a été adopté. Téléchargez la brochure :
Date du rapport : Juin 2024 Le Bâtonnier du barreau de Diyarbakir, Me Tahir Elçi, a été assassiné le 28 novembre 2015 au cours d’une fusillade survenue à l’occasion d’une conférence publique donnée au pied du minaret « aux quatre pieds », vieux de 500 ans. Il s’apprêtait à faire des déclarations sur les destructions des derniers mois ayant touché le quartier historique de Sur, la vielle ville de Diyarbarkir, au cours des combats entre les forces spéciales envoyées par Ankara et les militants kurdes. Divers représentants d’organisations juridiques internationales et de défense des droits humains se sont rendus à Diyarbakir pour assister à l’ultime audience du procès emblématique des assassins de Tahir Elçi, en Turquie. Cette 10ème et dernière audience a abouti à un acquittement des policiers soupçonnées d’avoir assassiné l’ancien Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir. Téléchargez le rapport complet :
Date du rapport : Mai 2024 Me Gaspard Lindon, avocat au Barreau de Paris et délégué de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), s’est rendu à Diyarbakir le 1er mai aux côtés de Me Françoise Cotta, membre d’ASF-DS, associé de l’OIAD. Me Burgun avait été accusée d’être impliquée dans des activités conspiratrices au sein du PKK. Elle a finalement été relaxée le 2 mai par le Tribunal de Diyarbakir. Lire le rapport complet :
Date du rapport : juin 2024 L’Observatoire international des avocats en danger et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, programme conjoint de la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), se sont rendus à Istanbul, en Turquie. Ensemble, les organisations se sont mobilisées pour soutenir les Saturday Mothers et leurs avocats. Consultez le rapport conjoint de la mission (en anglais) : Retrouvez le communiqué de presse conjoint de la mission sur notre site internet.
Date du document: Juin 2024 LIVRABLE DE L’OIAD: RETOUR SUR LE PROCES EMBLEMATIQUE DES ASSASSINS DE L’ANCIEN BATONNIER TAHIR ELÇI A l’approche de la phase finale du procès pour l’assassinat de l’ancien Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir, Tahir Elçi, le 28 novembre 2015, l’OIAD a préparé un livrable graphique récapitulant le procès de l’assassinat de l’ancien Bâtonnier du Barreau de Diyarbakir, Tahir Elçi, disponible en plusieurs langues. Télécharger le document :
Date du rapport : Mai 2024 Le 14 juin 2023, environ 300 avocats, juges, journalistes et associations de défense des droits humains du monde entier ont assisté en ligne et en personne à la troisième édition de la Journée internationale du procès équitable (IFTD) et du prix Ebru Timtik. Des avocats, défenseurs des droits de l’homme, victimes et universitaires du Mexique, ainsi que des membres de la Commission et de la Cour interaméricaines des droits de l’homme et le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats ont participé à la conférence en tant que panélistes. Le rapport de l’IFTD publié résume les questions abordées lors de la conférence, en particulier les abus et les violations du droit à un procès équitable au Mexique. Les intervenants ont abordé des questions telles que le recours excessif à la détention provisoire et l’obligation constitutionnelle pour les juges d’imposer une détention provisoire obligatoire pour certains crimes, les atteintes à l’indépendance judiciaire auxquelles sont confrontés de nombreux tribunaux et juges, l’absence de justice dans les affaires de disparitions forcées et de torture, ainsi que l’inégalité d’accès à la justice et le coût incroyable de l’impunité pour les femmes et les peuples […]
NICARAGUA : Contribution de l’OIAD à l’examen périodique universel des Nations unies sur le Nicaragua
Date du rapport : Mars 2024 Le Bâtonnier du barreau de Diyarbakir, Me Tahir Elçi, a été assassiné le 28 novembre 2015 au cours d’une fusillade survenue à l’occasion d’une conférence publique donnée au pied du minaret « aux quatre pieds », vieux de 500 ans. Il s’apprêtait à faire des déclarations sur les destructions des derniers mois ayant touché le quartier historique de Sur, la vielle ville de Diyarbarkir, au cours des combats entre les forces spéciales envoyées par Ankara et les militants kurdes. Au cours de la 9ème audience du procès, l’ensemble des avocats qui se sont relayés à la barre ont dénoncé à l’unisson les mêmes errements et les lacunes de l’enquête ainsi que la passivité des autorités de poursuite et du Tribunal. Téléchargez le rapport :
Date du rapport : Février 2024 « Entre le 6 et le 10 novembre 2023, une délégation internationale représentant 27 ordres d’avocats, barreaux, groupes de défense des droits de l’homme et groupes juridiques (…) a effectué une mission d’enquête en Turquie pour s’entretenir avec huit avocats arrêtés et détenus dans des circonstances qui soulèvent toute une série de préoccupations en matière de droits de l’homme. La délégation a également observé deux audiences, la première concernant les poursuites pénales à l’encontre de douze avocats membres de l’Association des juristes libertaires (ÖHD) et la seconde une audience de réexamen de la détention provisoire de Mme Gülhan Kaya, éminente avocate spécialisée dans les droits de l’homme. » Téléchargez le rapport (EN) :
Date du rapport : Décembre 2023 Le mercredi 29 novembre 2023 s’est tenue la 8ème audience pour le procès de l’assassinat du Bâtonnier Tahir Elçi à Diyarbakir en Turquie, qui a été observée par Barbara Porta (membre du Barreau de Turin), Benedetta Perego (membre du Barreau de Turin) et Adam Zaki (membre du Barreau de Genève). Téléchargez le rapport :
Maître Adrien VERRIER, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nice s’est rendu du 26 au 28 juillet 2023 à Tunis afin de rencontrer trois avocats actuellement incarcérés : Maître Ridha BELHAJ et Maître Ghazi CHAOUACHI (incarcérés depuis le 25 février 2023), ainsi que Maître Nourredine BHIRI (incarcéré depuis le 14 février 2023). Ce déplacement fut également l’occasion d’organiser une conférence sur le thème de « l’immunité de l’avocat » aux côtés de Monsieur le Bâtonnier Abdessattar BEN MOUSSA, alors Président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) laquelle, conjointement avec trois autres organisations (ONAT, UGTT, UTICA), composant le « Quartet du Dialogue National », se vit décerner le Prix Nobel de la Paix en 2015. Lire le communiqué complet
Date du rapport : Juillet 2023 Le mercredi 5 juillet 2023 s’est tenue la 7ème audience pour le procès de l’assassinat du Bâtonnier Tahir Elçi à Diyarbakir en Turquie, qui a été observée par Franck Heurtrey (membre du Barreau de Lyon) et Jean-Baptiste Farcy (membre du Barreau de Bruxelles). A cette occasion, les confrères ont rendu visite à l’avocat Turan Canpolat, incarcéré à la prison d’Elazig depuis 2016. Téléchargez le rapport :
Date du rapport: Mai 2023 Le 16 juin 2023, lors de l’assemblée générale, les membres du Bureau ont présenté le rapport d’activité 2022/2023 de l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD). Téléchargez la brochure :
Date du rapport : Juin 2023 Le 1er juin 2023, une délégation de l’OIAD, composée des observatrices Barbara Porta (membre du Barreau de Turin) et Adriana Vignoni (membre du Barreau de Brescia) a assisté à l’audience de l’affaire contre l’avocat Efkan Bolac, poursuivi pour insulte au Président de la République et acquitté lors de cette audience. Téléchargez le rapport:
Date du rapport : Mai 2023 « Faire face à l’impunité : Protéger les avocats et l’indépendance judiciaire » est le titre du rapport de la VIIe Caravane internationale de juristes en Colombie, à laquelle ont participé 6 délégués de l’Observatoire international des avocats en danger (Edmond-Claude Frety, Roland Rodriguez, Beatriz Gil, Gonzalo Sáenz, Carles McGragh et Agueda Teja) . Ce rapport documente les conclusions de la visite en août 2022 de la VIIème Caravane internationale de juristes en Colombie. Téléchargez le rapport complet: Lire le résumé du rapport
Date du rapport : Avril 2023 Le 24 avril 2023, une délégation internationale composé par représentants de l’OIAD, de DSF AS, de Lawyers for Lawyers et du Barreau de Hollande se sont rendus à l’audience du procès contre l’ancien Bâtonnier d’Izmir, Özkan Yücel et dix membres de son Conseil de l’Ordre (exercice 2018-2021). La délégation de l’OIAD a été composé par deux observateurs: Adrien Verrier, Bâtonnier du Barreau de Nice et Antonio Fraticelli, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Bologne. Téléchargez le rapport:
Date du rapport : Novembre 2022 Le 15 juin 2022, une délégation de l’OIAD, de l’Ordre des avocats de Genève et de secrétaires de la conférence du barreau de Paris se sont rendus à la 5ème audience du procès des personnes mises en causes dans l’affaire dite de l’assassinat du bâtonnier Tahir Elçi. Le 28 novembre 2015, Tahir Elçi a été tué par balles lors de la tenue d’une conférence de presse qu’il avait organisée au pied du « minaret à quatre pattes » de Diyarbakır pour dénoncer les graves violations des droits de l’homme commises pendant les couvre-feux à Cizre, Sur, Silopi et Nusaybin, et pour lancer un appel public à la protection des biens culturels pendant le conflit. La délégation d’observateurs présente ce rapport exhaustif qui comprend le contexte, le déroulé de l’audience du 15 juin 2022, ainsi qu’une analyse critique du procès et de l’audience. Téléchargez le rapport:
15 août 2021 – 15 août 2022 : Rétrospective de la destruction d’une profession
La première réunion du Comité s’est tenue à Strasbourg du 6 au 8 avril dernier.
Date du rapport: Mai 2022 Le 20 mai 2022, lors de l’assemblée générale, les membres du Bureau ont présenté le rapport d’activité 2021/22 de l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD). Téléchargez la brochure:
Date du rapport : Septembre 2021 Le présent rapport est réalisé par la délégation de l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD) lors de la mission conjointe d’observation judiciaire effectuée à Istanbul du 15 au 20 septembre 2021. Il s’agit d’un complément au rapport de la précédente mission conjointe d’observation judiciaire effectuée à Istanbul du 4 au 8 avril 2021 par l’OIAD, le Conseil général des avocats espagnols, l’Ordre des Avocats de Genève et l’Ordre des Avocats de Paris. Plus spécifiquement, le présent rapport a comme objet les deux audiences du 15 et 20 septembre 2021 respectivement dans le procès CHD I et II par-devant la 18ème Chambre Pénale d’Istanbul concernant Barkin Timtik et Selçuk Kozağaçlı et dans le dossier concernant Oya Aslan et Günay Dağ par-devant la 37ème Chambre Pénale d’Istanbul. Il porte également sur les visites aux avocat·e·s détenu·e·s qui ont été effectuées par la délégation de l’OIAD le 16 et 17 septembre 2021 avec vingt-quatre autres délégations. Téléchargez le rapport:
Turquie : Rapport sur la Mission d’Observation (Procès OHD & CHD I)
Colombie: Fiche Pays: L’utilisation de la justice comme mécanisme de persécution
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