Rapport - OIAD

Maître Adrien VERRIER, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nice s’est rendu du 26 au 28 juillet 2023 à Tunis afin de rencontrer trois avocats actuellement incarcérés : Maître Ridha BELHAJ et Maître Ghazi CHAOUACHI (incarcérés depuis le 25 février 2023), ainsi que Maître Nourredine BHIRI (incarcéré depuis le 14 février 2023). Ce déplacement fut également l’occasion d’organiser une conférence sur le thème de « l’immunité de l’avocat » aux côtés de Monsieur le Bâtonnier Abdessattar BEN MOUSSA, alors Président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) laquelle, conjointement avec trois autres organisations (ONAT, UGTT, UTICA), composant le « Quartet du Dialogue National », se vit décerner le Prix Nobel de la Paix en 2015. Lire le communiqué complet

TUNISIE : Communiqué sur la mission du Bâtonnier du Barreau de Nice

Date du rapport : Juillet 2023 Le mercredi 5 juillet 2023 s’est tenue la 7ème audience pour le procès de l’assassinat du Bâtonnier Tahir Elçi à Diyarbakir en Turquie, qui a été observée par Franck Heurtrey (membre du Barreau de Lyon) et Jean-Baptiste Farcy (membre du Barreau de Bruxelles). A cette occasion, les confrères ont rendu visite à l’avocat Turan Canpolat, incarcéré à la prison d’Elazig depuis 2016. Téléchargez le rapport :

TURQUIE : Rapport d’observation judiciaire (procès de l’assassinat du Bâtonnier Tahir Elçi, 5 juillet 2023)

Date du rapport: Mai 2023 Le 16 juin 2023, lors de l’assemblée générale, les membres du Bureau ont présenté le rapport d’activité 2022/2023 de l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD). Téléchargez la brochure :

RAPPORT D’ACTIVITE OIAD (2022-2023)

Date du rapport : Juin 2023 Le 1er juin 2023, une délégation de l’OIAD, composée des observatrices Barbara Porta (membre du Barreau de Turin) et Adriana Vignoni (membre du Barreau de Brescia) a assisté à l’audience de l’affaire contre l’avocat Efkan Bolac, poursuivi pour insulte au Président de la République et acquitté lors de cette audience. Téléchargez le rapport:

TURQUIE : Rapport d’observation judiciaire (procès contre l’avocat Efkan Bolac, 1er juin 2023)

Date du rapport : Mai 2023 « Faire face à l’impunité : Protéger les avocats et l’indépendance judiciaire » est le titre du rapport de la VIIe Caravane internationale de juristes en Colombie, à laquelle ont participé 6 délégués de l’Observatoire international des avocats en danger (Edmond-Claude Frety, Roland Rodriguez, Beatriz Gil, Gonzalo Sáenz, Carles McGragh et Agueda Teja) . Ce rapport documente les conclusions de la visite en août 2022 de la VIIème Caravane internationale de juristes en Colombie. Téléchargez le rapport complet: Lire le résumé du rapport

COLOMBIE: Rapport de la VII Caravane International de Juristes

Date du rapport : Avril 2023 Le 24 avril 2023, une délégation internationale composé par représentants de l’OIAD, de DSF AS, de Lawyers for Lawyers et du Barreau de Hollande se sont rendus à l’audience du procès contre l’ancien Bâtonnier d’Izmir, Özkan Yücel et dix membres de son Conseil de l’Ordre (exercice 2018-2021). La délégation de l’OIAD a été composé par deux observateurs: Adrien Verrier, Bâtonnier du Barreau de Nice et Antonio Fraticelli, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Bologne. Téléchargez le rapport:

TURQUIE: Rapport d’observation judiciaire (Procès contre membres de Conseil de l’Ordre du Barreau d’Izmir, du 24 avril 2023)

Date du rapport : Novembre 2022 Le 15 juin 2022, une délégation de l’OIAD, de l’Ordre des avocats de Genève et de secrétaires de la conférence du barreau de Paris se sont rendus à la 5ème audience du procès des personnes mises en causes dans l’affaire dite de l’assassinat du bâtonnier Tahir Elçi. Le 28 novembre 2015, Tahir Elçi a été tué par balles lors de la tenue d’une conférence de presse qu’il avait organisée au pied du « minaret à quatre pattes » de Diyarbakır pour dénoncer les graves violations des droits de l’homme commises pendant les couvre-feux à Cizre, Sur, Silopi et Nusaybin, et pour lancer un appel public à la protection des biens culturels pendant le conflit. La délégation d’observateurs présente ce rapport exhaustif qui comprend le contexte, le déroulé de l’audience du 15 juin 2022, ainsi qu’une analyse critique du procès et de l’audience. Téléchargez le rapport:

TURQUIE: Rapport d’observation judiciaire (Procès de l’assassinat du bâtonnier Tahir Elçi – 5ème audience, du 15 juin 2022)

15 août 2021 – 15 août 2022 : Rétrospective de la destruction d’une profession

AFGHANISTAN : commémoration de la chute de Kaboul

La première réunion du Comité s’est tenue à Strasbourg du 6 au 8 avril dernier.

STRASBOURG : Convention européenne sur la profession d’avocat

Date du rapport: Mai 2022 Le 20 mai 2022, lors de l’assemblée générale, les membres du Bureau ont présenté le rapport d’activité 2021/22 de l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD). Téléchargez la brochure:

RAPPORT D’ACTIVITE OIAD (2021-2022)

Date du rapport : Septembre 2021 Le présent rapport est réalisé par la délégation de l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD) lors de la mission conjointe d’observation judiciaire effectuée à Istanbul du 15 au 20 septembre 2021. Il s’agit d’un complément au rapport de la précédente mission conjointe d’observation judiciaire effectuée à Istanbul du 4 au 8 avril 2021 par l’OIAD, le Conseil général des avocats espagnols, l’Ordre des Avocats de Genève et l’Ordre des Avocats de Paris. Plus spécifiquement, le présent rapport a comme objet les deux audiences du 15 et 20 septembre 2021 respectivement dans le procès CHD I et II par-devant la 18ème Chambre Pénale d’Istanbul concernant Barkin Timtik et Selçuk Kozağaçlı et dans le dossier concernant Oya Aslan et Günay Dağ par-devant la 37ème Chambre Pénale d’Istanbul. Il porte également sur les visites aux avocat·e·s détenu·e·s qui ont été effectuées par la délégation de l’OIAD le 16 et 17 septembre 2021 avec vingt-quatre autres délégations. Téléchargez le rapport: