Aliaksandr Danilevich

BIÉLORUSSIE : L’OIAD dénonce la décision de condamnation à 10 ans d’emprisonnement de l’avocat biélorusse Aliaksandr Danilevich pour avoir critiqué l’invasion russe de l’Ukraine

6 juin 2023

Aliaksandr Danilevich est un avocat biélorusse spécialisé dans l’arbitrage sportif, ayant siégé en tant qu’arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à la commission disciplinaire de Rugby Europe et au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Depuis le début de la guerre russo-ukrainienne le 20 février 2022, il a publiquement dénoncé l’invasion russe, soutenue par le président biélorusse Alexander Lukashenko.

Depuis le début de la guerre en février 2022, Aliaksandr Danilevich est la cible de réprimandes faisant suite à ses prises de position publiques. En mai 2022, il a été arbitrairement arrêté pour avoir cosigné une pétition dénonçant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et inculpé de soutien aux sanctions et à l’extrémisme pour avoir « appelé à des actions visant à porter atteinte à la sécurité nationale du Belarus ». Il a également été viré de l’Université d’État de la Biélorussie et sanctionné par le Barreau de Minsk.

En janvier 2023, une enquête préliminaire concluait qu’il avait soutenu « des extrémistes et des adeptes du nihilisme juridique », tenté de « politiser le sport au Belarus et d’empêcher les athlètes bélarussiens de participer à des championnats internationaux ». Il aurait conseillé la médaillée olympique Aliaksandra Herasimenia et le militant de l’opposition Alexander Opeikin, qui ont également appelé à des sanctions contre l’État.

Il a fait l’objet de nombreuses accusations, notamment celle de promouvoir des activités extrémistes en accordant une interview à une chaîne sportive considérée, a posteriori, « extrémiste » par le Belarus. Il lui a également été reproché de tenter de discréditer les entités bélarussiennes auprès d’entreprises étrangères, notamment en écrivant à Yara, un acheteur norvégien d’engrais bélarussien, pour lui communiquer des « informations délibérément fausses » sur la situation politique, économique et sociale au Belarus.

Le 10 avril 2023, Aliaksandr Danilevich a été reconnu coupable d’avoir « appelé à des sanctions contre le Belarus et d’avoir aidé l’extrémisme ». Il a été condamné à une peine de 10 ans d’emprisonnement.

L’OIAD condamne avec la plus grande fermeté la décision de condamnation et la détention de l’avocat Aliaksandr Danilevich.

L’Observatoire s’inquiète de ces actes d’intimidation qui mettent en danger l’exercice libre et indépendant de la profession ainsi que la liberté d’expression de l’avocat.

L’Observatoire appelle les autorités biélorusses à veiller à la cessation de toute criminalisation et interférence dans l’exercice de la liberté d’expression et de la profession de l’avocat Aliaksandr Danilevich.

L’OIAD tient à rappeler aux autorités bélarusses qu’aux termes des Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies (1990) :

« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions » (Principe n° 18) ;

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie » (Principe n°16) ;

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. (…) » (Principe 23).