Juan Branco et Babacar Ndiaye

SENEGAL : Les avocats Juan Branco et Babacar Ndiaye de l’équipe de défense d’Ousmane Sonko inquiétés

21 août 2023

Plusieurs avocats de M. Ousmane Sonko ont été arrêtés entre le vendredi 4 août et le samedi 5 août derniers. Ces arrestations sont en lien avec l’apparition publique de l’avocat français Juan Branco au cours d’une conférence de presse à Dakar, le 30 juillet dernier, après être entré clandestinement sur le territoire du Sénégal.

M. Juan Branco faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis le 14 juillet dernier pour crimes et délits en lien avec les troubles survenus en juin au Sénégal.

Juan Branco a été arrêté en tentant de quitter le Sénégal et inculpé pour attentat, complot, diffusion de fausses nouvelles et actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves et écroué dimanche à Dakar.

Il a été placé sous contrôle judiciaire le lundi 7 août avant son expulsion du Sénégal vers la France.

A la suite de l’apparition publique de M. Juan Branco, l’avocat sénégalais Babacar Ndiaye a également été arrêté le 4 août dernier sur instruction du Procureur Général pour recel de malfaiteurs.

M. Babacar Ndiaye a été appréhendé dans les locaux de la section de recherches de la gendarmerie de Colobane, où il se trouvait dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, avant d’être menotté et transféré dans les locaux de le sûreté urbaine et placé en garde à vue. Il semblerait que son arrestation ait un lien avec à sa participation à la défense d’Ousmane Sonko. Il a toutefois été libéré à l’issue de sa garde à vue.

Dans un communiqué publié le 6 août dernier, le Conseil de l’ordre des avocats au barreau du Sénégal a fermement dénoncé le caractère gravement irrégulier de cette arrestation en affirmant notamment que « Face à ces graves dérives et n’ignorant pas que les avocats ne sont pas au-dessus des lois, l’Ordre des Avocats du Sénégal appelle au respect scrupuleux par les pouvoirs publics des droits et libertés accordés par la loi et à la cessation de toute entrave à l’exercice de la profession d’avocat au Sénégal »

L’Observatoire est préoccupé par les poursuites pénales engagées contre des avocats dans l’exercice de leur fonction qui sont de nature à mettre en péril l’exercice libre et indépendant de la profession.

L’Observatoire dénonce l’expulsion de M. Juan Branco, l’empêchant de facto de remplir sa mission de défense de son client.

L’Observatoire soutient pleinement le communiqué du Conseil de l’Ordre des avocats du Sénégal.

L‘Observatoire appelle les autorités sénégalaises à respecter toutes les garanties procédurales, et à garantir l’exercice libre et indépendant des avocats.

L’Observatoire rappelle que, conformément aux dispositions des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, en particulier les principes 16, 18, 19, 20 et 23 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Principe 18 : « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »

Principe 19 : « Aucun tribunal ni autorité administrative devant lesquels le droit d’être assisté par un conseil est reconnu ne refuseront de reconnaître le droit d’un avocat à comparaître devant elle au nom de son client, à moins que ledit avocat n’y soit pas habilité en application de la loi et de la pratique nationales ou des présents Principes. »

Principe 20 : « Les avocats bénéficient de l’immunité civile et pénale pour toute déclaration pertinente faite de bonne foi dans des plaidoiries écrites ou orales ou lors de leur parution ès qualités devant un tribunal ou une autre autorité juridique ou administrative. »

Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ».