Steven Donziger

ETATS-UNIS: L’avocat Steven Donziger assigné à résidence depuis août 2019

Steven Donziger est un avocat américain ; il a été membre de l’équipe qui a gagné en Equateur un procès historique contre Chevron pour avoir déversé des tonnes de déchets toxiques dans le pays entre 1964 et 1992 (pollution généralisée des sols et des eaux, épidémie de cancers dans des communautés indigènes, etc.). L’entreprise a été condamnée à payer $ 9,5 milliards aux communautés victimes sur la base de 105 rapports d’expertise ; mais depuis, la bataille se joue (dans plusieurs pays, notamment aux USA et au Canada) autour de l’exécution de ce jugement.

En outre, Chevron s’est depuis lancé dans une véritable entreprise de représailles contre les plaignants initiaux et leurs avocats. Elle a employé au moins 2000 professionnels du droit et enquêteurs, afin de bloquer l’exécution du jugement.

Steven Donziger a quant à lui été attaqué devant les tribunaux étasuniens pour fraude et corruption dans le cadre du procès équatorien. En 2014, le juge Kaplan a donné raison à Chevron et condamné S. Donziger, estimant que le jugement équatorien (pourtant confirmé par la Cour suprême équatorienne) était entaché de fraude et de corruption.

Chevron assume une stratégie de « diabolisation » de l’avocat et a notamment obtenu en 2018 la révocation de sa licence d’avocat dans plusieurs Etats américains. L’avocat a d’ailleurs saisi la Commission interaméricaine des droits de l’homme (requête) en septembre 2018.

Quant au juge Kaplan, il a la solide réputation d’être en faveur de Chevron (cf. rapport), entreprise dans laquelle il aurait des intérêts financiers ; il a même été accusé d’avoir approuvé un transfert de fonds à un fonctionnaire de la justice visant à orienter une décision en faveur de l’entreprise, et ceci dans le cadre d’un procès-représailles intenté par Chevron contre des villageois équatoriens défendus justement par Steven Donziger.

Depuis, il a été démontré que le jugement de 2014 était totalement frauduleux : le témoin central de l’accusation (un ancien juge équatorien) a lui-même avoué sous serment avoir été acheté par Chevron.

Toutefois, début 2019, le juge Kaplan enjoint à Donziger de remettre son ordinateur et téléphone portable à Chevron, ce que l’avocat refuse. Il est alors accusé d’outrage civil [civil contempt] le 23 mai ; le 11 juin, le juge Kaplan demande et obtient la confiscation du passeport de l’avocat.

En août 2019 le juge Kaplan rédige des charges d’outrage criminel [criminal contempt] et bien que les procureurs publics ait explicitement refusé d’agir sur ce fondement, il confie les poursuites à trois avocats privés (private prosecution). Steven Donziger est alors assigné à résidence avec bracelet électronique au motif qu’il présenterait un risque de fuite, ce qui a été confirmé mi-novembre par une nouvelle décision de l’une des avocates.

Une déclaration a été publiée le 14 novembre, 100ème jour d’assignation à résidence de Steven Donziger, par de nombreuses organisations droits de l’Homme et environnement.

L’OIAD considère que l’utilisation de mesures, telles que la confiscation de son passeport, l’usage d’un bracelet électronique ou encore la révocation de sa licence, représentent des tentatives d’intimidation à l’égard de l’avocat Steven Donziger.

Ces mesures portent atteinte au Principe n°16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau qui prévoit que les avocats « ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou pour toutes autres mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ».

L’OIAD déplore le fait que l’avocat Steven Donziger n’a pas accès « au droit à ce que sa cause soit entendue (…) par un tribunal compétent, indépendant et impartial » tel que garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En effet, il parait inapproprié que le juge Kaplan préside cette affaire alors même que ses commentaires à l’égard de l’avocat témoignent clairement un manque d’impartialité.

L’OIAD condamne ces mesures qui s’apparentent à des actes de représailles contre l’avocat et qui sont susceptibles de dissuader les avocats qui voudraient s’engager dans la défense de telles affaires.