Algérie : l’OIAD soutient François Zimeray face aux ingérences inacceptables dans le libre choix de l’avocat par son client, fondée sur une discrimination religieuse
L’Observatoire international des avocats en danger exprime son indignation face aux informations selon lesquelles des représentants de l’État algérien auraient exercé des pressions auprès de Boualem Sansal, écrivain franco-algérien détenu, visant à remplacer son avocat François Zimeray par un avocat « non juif ».
Ces faits de nature antisémite constituent une violation flagrante du droit fondamental de tout justiciable à choisir librement son avocat et une ingérence inacceptable dans l’exercice indépendant de la profession d’avocat.
Dès sa désignation, François Zimeray a été la cible d’une campagne antisémite violente, étant alors désigné dans la presse et les réseaux sociaux algériens comme « l’avocat sioniste de Sansal » ou le « rat sioniste ».
Les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau garantissent aux avocats l’exercice libre et indépendant de leur profession, sans influence, intimidation ou discrimination (principes 16, 17 et 18). Ces principes imposent aux États non seulement de respecter ce droit mais aussi de le protéger activement.
Toute remise en cause du choix d’un avocat en raison de sa religion supposée ou avérée constitue une violation du principe constitutionnel d’égalité devant la loi de tous les citoyens, ainsi qu’une discrimination pénalement répréhensible. Une telle attitude va à l’encontre des engagements internationaux de l’Algérie, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et porte atteinte aux valeurs essentielles qui fondent l’État de droit.
L’ingérence des autorités algériennes dans le choix de l’avocat de M. Sansal viole directement ces principes, remet en cause l’indépendance du Barreau et la protection des droits fondamentaux des justiciables.
De plus, le refus arbitraire de délivrer un visa à Me Zimeray constitue une entrave manifeste au droit de la défense, empêchant un avocat de remplir sa mission auprès de son client, en violation des textes fondamentaux régissant la profession d’avocat et de l’article 14, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui dispose que :
« Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes: (…) d) A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer (…) »
Cette ingérence crée un précédent alarmant, mettant en péril l’ensemble du système de protection des droits fondamentaux. À cet égard, l’Observatoire rappelle avec force que la profession d’avocat ne peut être soumise à aucune discrimination fondée sur l’origine, la religion ou les opinions politiques. Toute tentative de restreindre ou d’influencer le choix d’un avocat constitue une attaque contre l’ensemble de la profession juridique.
L’Observatoire condamne avec la plus grande fermeté une discrimination inacceptable à l’encontre de Me Zimeray, contraire aux principes fondamentaux du droit international.
L’Observatoire dénonce les ingérences des autorités algériennes dans l’exercice indépendant de la profession d’avocat.
L’Observatoire rappelle à l’État son obligation de garantir l’indépendance des avocats et le libre exercice de leur mission, conformément à ses engagements internationaux.
L’Observatoire exige que Me Zimeray puisse exercer sa mission sans entrave et que toute pression sur M. Sansal concernant son choix d’avocat cesse immédiatement.
L’Observatoire restera vigilant face à toute atteinte aux droits des avocats et continuera à défendre l’indépendance du Barreau contre toute tentative d’ingérence ou de discrimination.
