États-Unis : Atteintes à la profession d’avocat et menaces sur l’indépendance des cabinets
L’indépendance de la profession d’avocat aux États-Unis est une fois de plus menacée par une série d’actions sans précédent menées par l’administration Trump. Depuis début mars, la Commission pour l’égalité des chances en matière d’emploi (EEOC – agence gouvernementale) enquête sur plusieurs grands cabinets d’avocats au sujet de leurs politiques de diversité et d’inclusion. Parallèlement, la Maison-Blanche a suspendu des habilitations de sécurité[1] et menacé les contrats fédéraux[2] de cabinets jugés politiquement hostiles.
Le Président des États-Unis Donald Trump a signé un décret ordonnant à l’EEOC d’examiner si les cabinets visés respectent les lois contre la discrimination dans leurs embauches et promotions. L’EEOC a ouvert des investigations contre Kirkland & Ellis, Ropes & Gray, Simpson Thacher et près d’une vingtaine d’autres cabinets influents. L’agence a demandé à ces cabinets de lui fournir des informations détaillées sur tous leurs candidats depuis 2019, y compris leur genre, origine ethnique et participation à des programmes de diversité.
Ces enquêtes inquiètent de nombreux experts, qui dénoncent une attaque contre les efforts pour plus de diversité dans le milieu juridique. Certains cabinets avaient déjà dû modifier leurs programmes après des poursuites engagées par des militants opposés à ces politiques.
L’administration Trump a également pris des mesures contre des cabinets jugés trop critiques. Le 7 mars, un décret a suspendu les habilitations de sécurité d’avocats du cabinet Perkins Coie, impliqué dans des enquêtes passées sur Trump.
Le 21 mars, un autre cabinet, Paul, Weiss, a dû conclure un accord avec la Maison-Blanche pour éviter des sanctions. Aux termes de cet accord, il a accepté de modifier ses recrutements, renoncer à la diversité comme critère d’embauche et fournir 40 millions de dollars de services juridiques gratuits pour des causes soutenues par Trump.
Ces actions menacent gravement l’indépendance des avocats, qui doivent pouvoir défendre leurs clients sans subir de pressions politiques. Elles pourraient aussi freiner la diversité dans la profession, alors que les avocats issus de minorités restent largement sous-représentés.
Les cabinets concernés doivent répondre à l’EEOC avant le 15 avril.
L’Observatoire condamne fermement les pressions exercées par l’administration Trump sur les cabinets d’avocats, qui menacent l’indépendance de la profession et constituent une violation des Principes de base des Nations Unies sur le rôle du Barreau.
L’Observatoire dénonce les enquêtes de l’EEOC, qui ciblent des cabinets engagés en faveur de la diversité et créent un climat de peur au sein de la profession.
L’Observatoire rappelle que l’indépendance des avocats est un pilier fondamental de l’État de droit et que toute forme de représailles contre des cabinets en raison de leur engagement professionnel ou de leurs choix en matière de recrutement constitue une grave atteinte aux droits fondamentaux.
L’Observatoire s’inquiète de la suspension des habilitations de sécurité et des menaces sur les contrats fédéraux, qui sont utilisées comme des outils de répression contre des cabinets perçus comme politiquement hostiles. L’Observatoire souligne que cette instrumentalisation du pouvoir exécutif est contraire aux standards internationaux sur l’indépendance du Barreau.
L’Observatoire exhorte les autorités américaines à respecter leurs engagements internationaux et à garantir aux avocats le droit d’exercer leur mission sans subir de pressions ni de sanctions politiques.
[1] Une habilitation de sécurité est une procédure permettant à des personnes, notamment des cabinets d’avocats, d’avoir accès à des informations protégées.
[2] Un contrat fédéral est un contrat signé entre un cabinet d’avocats et le gouvernement pour lui fournir des services juridiques.
