Elchin Sadigov

Azerbaïdjan : L’avocat Elchin Sadigov est assigné provisoirement à résidence et accusé de « complicité de corruption », avec le risque d’une peine de 12 ans de prison

7 décembre 2022

Elchin Sadigov est un éminent avocat du barreau d’Azerbaïdjan. Dans le cadre de son travail, il a défendu les droits des prisonniers politiques, des journalistes, des médias, des personnalités politiques, des militants et des personnes LGBTQ+.

Selon les informations reçues, Elchin Sadigov a été arrêté avec le journaliste Avaz Zeynalli, le 10 septembre 2022. Le même jour, des agents du bureau du procureur général ont perquisitionné le domicile et le bureau d’Elchin Sadigov, où ils ont confisqué des documents et son téléphone portable. M. Sadigov a été inculpé le 11 septembre 2022 de « complicité de corruption ». Elchin Sadigov risque une peine de 12 ans de prison en vertu de l’article 311.3.3 du Code pénal d’Azerbaïdjan. Avaz Zeynalli a été accusé de « corruption à grande échelle ».

Le tribunal de district de Binagadi a ordonné une détention provisoire de deux mois. M. Sadigov et M. Zeynalli, étaient détenus dans le centre de détention du Service de sécurité de l’État à Bakou, alors que, selon la législation azerbaïdjanaise, une personne arrêtée devrait être en attente de son procès dans le centre de détention provisoire. Le 17 septembre 2022, la mesure de détention provisoire a été remplacée par une mesure préventive d’assignation à résidence. Cela implique que M. Sadigov ne peut pas quitter la ville de Bakou alors qu’il défend les droits de l’homme dans toutes les régions d’Azerbaïdjan. Ainsi, l’activité professionnelle de M. Sadigov se trouve limitée.

Au moment de son arrestation, M. Sadigov représentait Rasim Mammadov, l’ancien directeur d’une usine sidérurgique locale, actuellement en procès pour des allégations de détournement de fonds. Le 7 septembre 2022, l’agence de presse Haqqin a publié un article sur le site internet concernant le journaliste Zeynalli, alléguant qu’il avait extorqué 20 000 manats (environ 11800 USD) à la famille de Rasim Mammadov en promettant de cesser la diffusion négative de l’affaire en échange de l’argent. Dans l’article, Elchin Sadigov était censé être un intermédiaire dans cette affaire.

L’Observatoire est préoccupé par le fait que la perquisition effectuée par le Bureau du Procureur au domicile et au bureau d’Elchin Sadigov le 10 septembre, qui a conduit à la saisie de documents, a été menée en violation du secret professionnel. La confidentialité des communications entre avocat et client et des dossiers des avocats est protégée par le droit international des droits de l’homme dans le cadre du droit à un procès équitable.

L’Observatoire est également préoccupé par le fait que la détention et le harcèlement judiciaire de M. Sadigov sont liés à ses activités légitimes d’avocat et servent à les restreindre illégalement.

Face à cette situation, l’Observatoire rappelle que l’indépendance des avocats est l’un des principaux indicateurs de la santé démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Ceci est conforme aux dispositions des Principes des Nations Unies relatifs au rôle du barreau :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Principe 18 : « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »

Principe 22 : « Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que toutes les communications et les consultations entre les avocats et leurs clients, dans le cadre de leurs relations professionnelles, restent confidentielles. »