Emil Kurbedinov

CRIMEE: L’avocat Emil Kurbedinov harcelé par les autorités russes

21 mars 2024

Emil Kurbedinov est un avocat spécialiste des droits humains en Crimée. Le lauréat du Prix Front Line Defenders 2017 est particulièrement engagé dans la défense des droits humains en Crimée occupée par la Russie. Le 15 février 2024, il a été pris pour cible par les autorités de facto russes pour un post considéré comme « [abusant] de la liberté d’information de masse ».

Kurbedinov fournit une assistance juridique aux Tatars de Crimée, aux journalistes, aux activistes victimes de violations des droits de l’homme et aux prisonniers politiques de la péninsule. Il utilise également les réseaux sociaux pour dénoncer les violations des droits de l’homme en Crimée occupée.

En 2017, Emil Kurbedinov a été condamné une première fois à 10 jours de détention administrative pour « diffusion publique de contenus extrémistes ». Il a été condamné une seconde fois en 2018 à 5 jours de détention administrative pour les mêmes motifs. L’avocat a été poursuivi pour une publication datant de 2013, qui affichait des symboles du Hizb ut-Tahrir, une organisation considérée comme terroriste en Russie depuis 2003 ; l’Ukraine n’a jamais considéré le Hizb ut-Tahrir comme extrémiste, et s’est abstenue de persécuter ses représentants.

L’avocat a été menacé de radiation du barreau de Crimée après avoir reçu une lettre du ministère de la Justice en décembre 2018. La persécution judiciaire de l’avocat reflète une augmentation alarmante de la censure depuis l’annexion et l’occupation illégale de la Crimée en 2014.

L’Observatoire condamne fermement le harcèlement des autorités de-facto russes à l’encontre d’Emil Kurbedinov.

L’Observatoire exhorte les autorités russes à mettre fin à la censure visant les avocats défenseurs des droits humains en Crimée.

L’Observatoire rappelle les paragraphes 1 et 2 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui disposent que « 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. ; 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. ».

De même, l’Observatoire rappelle que, conformément aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 16 et 23 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…) »

Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ».