Jecson Ricardo Cariel García

VENEZUELA : L’avocat Jecson Ricardo Cariel Garcia détenu arbitrairement depuis le 5 août 2022

 18 novembre 2022

Jecson Ricardo Cariel García est avocat, activiste social et défenseur des droits humains au Venezuela. L’avocat a promu de multiples activités et programmes axés sur la promotion du droit d’accès à la justice dans le pays, en particulier dans les États de Mérida, Táchira et Trujillo.

Le 5 août 2022, Jecson Cariel a été détenu arbitrairement dans la ville de San Cristobal (Táchira), par une procédure policière irrégulière menée par le F.A.E.S., aujourd’hui connu sous le nom de Division des enquêtes criminelles stratégiques (D.I.E.P.). La détention a été effectuée en violation des garanties procédurales et des droits de la personne faisant l’objet de l’enquête[1]. Selon les informations reçues, l’avocat a été soumis à une disparition forcée pendant une période de plus de 120 heures, puis il a été détenu en isolement absolu et soumis à des traitements inhumains et dégradants.

L’arrestation a eu lieu dans un contexte où Jecson Cariel menait activement son travail dans la zone frontalière de Táchira-Norte de Santander[2]. L’avocat avait réussi à obtenir des témoignages sur des plaintes non enquêtées par l’État vénézuélien. Par ailleurs, il avait documenté des cas spécifiques de violations des droits humains et recueilli des preuves de multiples irrégularités qui compromettraient les autorités de l’État de Táchira.

En raison du travail effectué par Jecson Cariel dans cette région troublée du pays, il a reçu de multiples menaces par whatsapp lui demandant de quitter l’État de Táchira sous peine d’être « ensemencé », un terme familier utilisé pour désigner la mise en place de fausses preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une enquête criminelle.

Depuis son arrestation, il est maintenu dans un isolement presque total, avec un accès très limité aux ressources de base pour l’hygiène personnelle, la nourriture et les soins médicaux. Il s’est également vu refuser le droit d’accès aux informations sommaires sur l’enquête criminelle présumée et est contraint de recourir à un avocat commis d’office sans son consentement préalable. Depuis plus de 98 jours, il n’a pas pu communiquer avec ses proches ou ses avocats de confiance.

À cet égard, il est tout aussi inquiétant que les avocats des droits de l’homme de l’ONG  » Iniciativa por una Justicia Igualitaria  » aient déclaré avoir reçu de graves menaces et attaques pour leur participation à la défense de cette affaire. En particulier, l’avocat Omar Antonio Mendoza Gil, qui a été contraint de fuir le Venezuela, et l’avocat Héctor Uzcátegui, qui fait partie de l’équipe juridique chargée de la défense de Jecson Ricardo Cariel García. L’équipe d’avocats tente toujours de faire les démarches nécessaires pour être désignée comme avocats représentants du détenu. Cependant, cela n’a pas été possible pour le moment en raison des restrictions et des limitations imposées par les autorités sur l’accès à cette procédure.

L’Observatoire dénonce les conditions de la détention arbitraire de l’avocat Jecson Ricardo Cariel García, qui s’est déroulée en dehors de la loi, violant gravement les garanties procédurales prévues par la législation nationale, ainsi que par les accords internationaux auxquels le Venezuela est partie.

L’Observatoire appelle les autorités vénézuéliennes à respecter les droits fondamentaux de M. Jecson Ricardo Cariel García et les Principes de base relatifs au rôle du barreau, qui stipulent notamment ce qui suit :

 » Les gouvernements veillent à ce que les avocats (a) puissent exercer toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue ; (b) puissent voyager et communiquer librement avec leurs clients tant dans leur propre pays qu’à l’étranger ; et (c) ne subissent ni ne soient exposés à des persécutions ou sanctions administratives, économiques ou autres en raison de toute mesure prise par eux conformément aux obligations reconnues, aux règles et aux normes déontologiques de leur profession « .  » (Principe 16)

« Les avocats ne doivent pas être identifiés à leurs clients ou aux causes de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions ». (Principe 18)

« Aucune juridiction ou instance administrative devant laquelle le droit d’être assisté par un avocat est reconnu ne doit refuser de reconnaître le droit d’un avocat de comparaître devant elle au nom de son client, sauf si l’avocat a été disqualifié conformément au droit et à la pratique nationaux et aux présents principes. » (Principe 19)

« Les autorités compétentes ont le devoir de veiller à ce que les avocats aient accès aux informations, dossiers et documents pertinents en leur possession ou sous leur contrôle en temps utile pour leur permettre de fournir une assistance juridique efficace à leurs clients. Cet accès doit être fourni le plus tôt possible ». (Principe 21)

[1] Droits reconnus dans la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela, dans le Code de procédure pénale, ainsi que dans les accords et traités internationaux.  

[2] Il s’agit d’une zone frontalière entre le Venezuela et la Colombie où il existe un grave conflit social et des problèmes de violence par le biais de groupes irréguliers qui contrôlent la zone.