Maksim Znak

Bélarus : l’Observatoire exprime son soutien à l’avocat biélorusse Maksim Znak

7 décembre 2023

 

L’Observatoire exprime son indignation face à la situation de Maksim Znak détenu arbitrairement et dans des conditions dégradantes depuis 3 ans.

En 2021, l’avocat Maksim Znak a été condamné à une peine de 10 ans de prison pour les chefs d’accusation suivants :

• « Appels à des actions portant atteinte à la sécurité nationale »
• « Conspiration en vue de s’emparer du pouvoir de l’État »
• « Création d’une formation extrémiste »

Actuellement incarcéré à Vitba, dans la région de Vitebsk, sa situation est inchangée. Il a été à plusieurs reprises placé en cellule disciplinaire et s’est vu infliger des traitements inhumains et dégradants.

Depuis février 2023, Maksim Znak est privé de tout contact avec le monde extérieur, et il lui est également interdit de consulter ses avocats.

D’après le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, « l’arrestation et la privation de liberté de Maksim Znak étaient arbitraires parce qu’elles n’avaient aucune base légale, qu’elles étaient conditionnées par l’exercice pacifique de ses droits, qu’elles résultaient d’une violation de son droit à un procès équitable et qu’elles étaient fondées sur une discrimination fondée sur ses opinions politiques et son statut d’avocat d’un mouvement politique d’opposition »[1].

Maksim Znak est considéré comme prisonnier politique ; le Rapporteur Spécial de l’ONU demande la libération immédiate de tous les prisonniers politique, dont Me Znak.

La situation alarmante de Maksim Znak a incité des avocats lituaniens et des avocats biélorusses en exil à lui créer un site internet dédié, consultable à l’adresse suivante : www.maksimznak.org.

L’Observatoire international des avocats en danger vous invite à :

• Partager l’affiche disponible sur le site internet
• La diffuser sur vos réseaux sociaux
• L’envoyer aux autorités biélorusses pour leur demander de cesser de torturer l’avocat Maksim Znak.

 

L’Observatoire condamne fermement les traitements inhumains et dégradants infligés à Maksim Znak.

L’Observatoire exhorte les autorités biélorusses à accorder à l’avocat toutes les garanties d’un procès équitable.

L’Observatoire demande la libération immédiate de Maksim Znak.

L’Observatoire rappelle que, conformément aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, particulièrement les principes 16, 17, 23 et 28 :

Principe 16 : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »

Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ».

Principe 28 : « Les procédures disciplinaires engagées contre des avocats sont portées devant une instance disciplinaire impartiale constituée par l’ordre des avocats, devant une autorité statutaire indépendante ou devant un tribunal et elles doivent être susceptibles de recours devant un organe judiciaire indépendant. »

 

[1] https://www.ohchr.org/sites/default/files/2022-06/A-HRC-WGAD-2022-24-BLR-AEV.pdf