ALERTE 31/10/2023
MISE A JOUR 16/11/2023
Iran : l’avocate Nasrin Sotoudeh violemment battue et arrêtée pendant les funérailles d’une jeune iranienne
31 octobre 2023
A plusieurs reprises victime de l’acharnement du gouvernement iranien, l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh, récompensée du prix Ludovic Trarieux en 2018, a été arrêtée et violemment battue alors qu’elle assistait à l’enterrement d’Armita Garavand, décédée des suites de son arrestation pour « non-port du voile ».
Les autorités iraniennes accusent cette fois-ci l’avocate de « perturber la sécurité mentale de la société », selon le motif invoqué par le régime. Il est également reproché à l’avocate de ne pas avoir porté son voile lors de la cérémonie.
Profondément engagée dans la lutte pour les droits des femmes, des prisonniers politiques, et l’abolition de la peine de mort en Iran, Nasrin Sotoudeh avait par ailleurs entamé une grève de la faim août 2020, après avoir été incarcérée 2 ans, pour la libération des détenus politiques en Iran.
Condamnée à 38 ans de détention et 148 coups de fouet, l’avocate avait été assignée à résidence pour des raisons de santé, mais avait l’interdiction d’exercer sa profession.
Reza Khandan, son époux, a également été appréhendé en février 2023, accusé de « diffusion de propagande contre le système » et de « collusion pour commettre des crimes contre la sécurité nationale ».
Le 29 octobre 2023, Nasrin Sotoudeh a été violemment battue, puis placée en détention à la prison de Vozara, où Mahsa Jina Amini avait été détenue l’année précédente. Elle devait par la suite être transférée vers la prison d’Evin, où le gouvernement iranien regroupe les prisonniers politiques. Cependant, ayant refusé de se voiler pour sortir du fourgon de police, Me Sotoudeh a été transférée vers la prison pour femmes de Carchak, selon les informations reçues par son mari.
L’avocate ne possède aucun moyen de communiquer avec l’extérieur, n’a le droit de bénéficier d’aucune visite et risque des traitements inhumains et dégradants.
Nasrin Sotoudeh, dont l’état de santé précaire était déjà un facteur préoccupant, aurait récemment entamé une nouvelle grève de la faim, sans toutefois avoir accès à son traitement médical. Les brutalités infligées à l’avocate par les autorités auront incontestablement des répercussions majeures sur sa santé.
L’Observatoire exprime sa profonde préoccupation quant à la détérioration de la santé de Nasrin Sotoudeh, attribuant cette situation à l’indifférence des autorités iraniennes.
L’Observatoire condamne fermement l’arrestation arbitraire de l’avocate Nasrin Sotoudeh.
L’Observatoire exhorte les autorités iraniennes à cesser le harcèlement à l’encontre de l’avocate.
L’Observatoire rappelle que, conformément aux principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, notamment les principes 17, 18, 23 et 27 :
Principe 17 : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »
Principe 18 : « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. »
Principe 23 : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales ».
Principe 27 : « Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées. Tout avocat a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et peut être assisté par un avocat de son choix. »
IRAN : L’avocate Nasrin Sotoudeh libérée sous caution
16 novembre 2023
L’Observatoire a accueilli avec soulagement la libération de l’avocate Nasrin Sotoudeh par les autorités iraniennes le 15 novembre 2023, après plus de deux semaines de détention.
Le défenseur des droits humains et époux de Me Nasrin Sotoudeh, Reza Khandan, a annoncé la libération sous caution de sa femme par les autorités.
L’avocate de 60 ans avait été arrêtée alors qu’elle assistait aux funérailles d’Armita Garvand, une adolescente de 16 ans d’origine kurde, victime de la police des moeurs pour « non port de voile ». Les autorités iraniennes avaient violemment battu Nasrin Sotoudeh avant de procéder à son arrestation.
L’Observatoire maintient sa condamnation ferme du harcèlement persistant subi par les avocats défenseurs des droits humains en Iran.
L’Observatoire rappelle que le cas de Nasrin Sotoudeh est loin d’être isolé ;
L’Observatoire demeure vigilant quant au sort réservé à Me Sotoudeh, face aux actes de persécution persistants dont elle est victime ;
L’Observatoire exprime de profondes préoccupations quant à son état de santé, qui nourrit encore les plus vives inquiétudes.
L’Observatoire enjoint la République islamique d’Iran à se conformer au droit international des droits de l’homme face aux exactions persistantes commises à l’encontre de nombreux avocats défenseurs des droits humains.