L’OIAD participe à une mission d’enquête en Turquie

L’OIAD participe à une mission d’enquête en Turquie pour examiner et documenter les violations du droit à un procès équitable, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des principes de base sur le rôle des Barreaux.

Depuis des années, les organisations européennes suivent les procès de masse contre les avocats défenseurs des droits de l’homme en Turquie.

Pour la première fois, un groupe de 15 avocats issus de 7 pays européens s’est rendu à Istanbul du 13 au 15 octobre 2019 pour une mission d’enquête visant à clarifier les circonstances juridiques qui ont conduit à la condamnation de 18 avocats turcs poursuivis pour appartenance ou soutien d’une organisation terroriste en mars 2019.

Les observations de ces deux procès de masse ont soulevé de sérieuses inquiétudes quant au respect des droits des accusés et des avocats de la défense. Le rapport, co-signé par plus de 20 barreaux et organisations d’avocats, dont l’OIAD, démontre les violations des garanties Conventionnelles en matière de procédure pénale, le non-respect des Principes de base relatif au rôle du Barreau et donne un aperçu général en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire et les principes de l’Etat de droit en Turquie.

Retrouvez le rapport complet en version anglaise ICI.