TURQUIE : Mission d’observation judiciaire – procès contre le Bâtonnier du Barreau d’Istanbul et des membres du Conseil de l’Ordre. (Istanbul, 4 mars 2025)
Observation du procès de : le Bâtonnier d’Istanbul et des membres du Conseil de l’Ordre
Date de l’audience 4 mars 2025
Date du rapport : mars 2025
Description :
Le 19 décembre 2024, deux journalistes turcs ont été tués lors d’une attaque en Syrie. Suite à cet événement, plusieurs instances journalistiques et syndicales ont appelé à une enquête effective sur leur mort. Une manifestation a été organisée à Sishane le 21 décembre 2024, près du siège du Barreau d’Istanbul, pour exiger la justice. La police est intervenue et a procédé à des arrestations, incluant des avocats membres du barreau.
Le même jour, le Barreau d’Istanbul a publié un message réclamant la protection des journalistes en zone de conflit et la libération des manifestants. Le 22 décembre 2024, le Parquet général d’Istanbul a annoncé l’ouverture d’une enquête à l’encontre du Barreau pour propagande terroriste et diffusion de fausses informations.
L’affaire a pris une tournure judiciaire lorsque, le 14 janvier 2025, le ministère de la Justice a autorisé les poursuites contre le Bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre. Une audience décisive s’est tenue le 4 mars 2025 devant le Tribunal de Grande Instance d’Istanbul.
Richard Sédillot, avocat au barreau de Rouen, et Alessandro Bertoli, avocat au barreau de Brescia, se sont rendus à Istanbul en tant que représentants de l’OIAD pour observer cette audience.
La prochaine audience est prévue pour le 21 mars 2025.
Consultez le rapport de mission :
