La profession d’avocat au Venezuela en danger

À L’occasion de la Journée de l’avocat au Venezuela le 23 juin 2020, établie en 1972 en l’honneur du Dr Cristobal Mendoza, l’OIAD déplore le caractère à haut risque de la profession d’avocat au Venezuela.

Selon Amnesty International, cette situation est observée depuis 2018. Outre le scénario politique, et d’un point de vue juridico-institutionnel, on assiste à une détérioration de l’application des « Principes de base relatifs au rôle du barreau » des Nations unies, qui sont le fondement et les garants de l’exercice de la profession et de l’impartialité du pouvoir judiciaire.

En particulier, la portée de ces principes est limitée ou entravée par l’absence de garanties et de procédures judiciaires conformes aux règles de procédure et aux cadres juridiques et institutionnels établis à cet effet, parmi lesquels la division des pouvoirs qui caractérise un État de droit, ce qui a été souligné par l’avocate et directrice exécutive  du Centre de justice et de paix (Cepaz).

Les professionnels du droit sont de plus en plus surveillés et stigmatisés publiquement. Certains sont parfois même confrontés à des perquisitions de police dans leurs bureaux et résidences familiales parce qu’ils sont associés aux causes de leurs clients. En particulier, lorsque leurs clients sont des prisonniers politiques ou des personnes qui  se sont déclarés partisanes de l’opposition. Cela a conduit, dans les cas les plus graves, plusieurs avocats à être contraints de quitter le Venezuela en exil, ou à abandonner ou refuser de fournir leurs services par crainte de stigmatisation et de représailles.

Comme l’a documenté la BBC, dans ces mêmes circonstances, 33 juges ont été contraints de quitter le pays. Bien qu’ils aient été élus, n’ont pas pu prendre leurs fonctions en raison du conflit institutionnel entre l’Assemblée nationale vénézuélienne qui les a élus et la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice qui a ordonné des « actions coercitives » en raison d’une prétendue « usurpation de fonctions ».

Depuis 2015, le Centre vénézuélien pour la justice et la paix a documenté des pratiques qui démontrent la grave crise des droits de l’homme que connaît le pays, affaiblissant l’État de droit. Parmi ces pratiques, de manière systémique et répétée, figure l’ouverture de procédures judiciaires sans que les conditions minimales soient remplies, en violation du droit à l’assistance juridique, du principe de la présomption d’innocence, du principe d’impartialité du juge, de l’autorité de la chose jugée et du principe de la bonne efficacité de la justice.

Par ailleurs, les médias ont été utilisés à plusieurs reprises pour dénoncer, persécuter et stigmatiser le travail des avocats, des journalistes et des opposants politiques.

L’OIAD soutient le communiqué de la Commission interaméricaine des droits de l’homme adressé au gouvernement du Venezuela demandant de rétablir l’équilibre de la répartition des pouvoirs et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’État de droit et le respect de ses piliers fondamentaux, notamment les Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau.