Déclaration conjointe : La communauté juridique internationale condamne la détention de l’avocat Şiar Rişvanoğlu

Les organisations soussignées condamnent fermement la détention de l’avocat Şiar Rişvanoğlu, inscrit au barreau d’Adana et membre de l’Association des avocats progressistes (ÇHD), à la suite d’une descente de police à son domicile et de son arrestation à l’aéroport de Çukurova à Tarsus.

Le matin du 26 novembre 2024, les autorités ont effectué une descente au domicile de l’avocat Rişvanoğlu, qui était par ailleurs en déplacement en avion. Par la suite, il a été arrêté directement à l’aéroport de Çukurova à son arrivée. La descente a notamment été menée sans la présence ou la supervision d’un procureur ou d’un représentant de l’Association du Barreau d’Adana, et n’a été observée que par un dirigeant de la communauté locale. Une ordonnance de confidentialité a été rapidement émise, et l’avocat Rişvanoğlu a été soumis à une restriction de 24 heures sur la communication avec son équipe de défense, ce qui a entravé son droit à une défense équitable.

L’état de santé de Me Rişvanoğlu reste stable et aucun mauvais traitement n’a été signalé. Cependant, les charges retenues contre lui seraient liées à l’appartenance à une organisation « terroriste », et les circonstances entourant sa détention soulèvent d’importantes préoccupations quant au respect des normes juridiques et des droits humains.

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention européenne des droits de l’homme, la Turquie a l’obligation de veiller, entre autres, à ce que personne ne fasse l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.

En outre, conformément aux normes internationales, les avocats doivent être en mesure d’exercer toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue, et ne doivent pas faire l’objet, ou être menacés, de poursuites ou de sanctions administratives, économiques ou autres pour toute action entreprise conformément aux obligations, normes et règles déontologiques reconnues.

L’arrestation et la détention de Me Rişvanoğlu constituent une violation manifeste de ses droits humains, notamment du droit à un procès équitable, et doivent cesser immédiatement. Ses droits doivent être sauvegardés ; il doit être traité équitablement et avoir pleinement accès à ses avocats.

Par conséquent, les organisations soussignées demandent instamment aux autorités turques de :

1. Libérer immédiatement l’avocat Şiar Rişvanoğlu.
2. Veiller immédiatement et sans condition à ce que Şiar Rişvanoğlu bénéficie d’un procès équitable et que ses droits légaux soient pleinement respectés, y compris l’accès à son équipe juridique et la divulgation des accusations portées contre lui.
3. Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits à une procédure régulière et à l’accès à la justice du procureur Şiar Rişvanoğlu.
4. Garantir, en toutes circonstances, que tous les avocats en Turquie puissent exercer leurs fonctions professionnelles sans crainte de représailles, de restrictions indues ou de harcèlement judiciaire, conformément aux Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies.
5. Veiller à ce que les droits des personnes privées de liberté soient respectés à tout moment.

Les organisations soussignées rappellent au bureau du procureur, au tribunal compétent et aux autorités turques que la communauté internationale surveille de près le traitement des professionnels de la justice en Turquie.

Les mesures prises à l’encontre de l’avocat Şiar Rişvanoğlu ne l’affectent pas seulement, mais ont également un impact sur la perception plus large de la justice et de l’État de droit dans le pays.

Les organisations soussignées observeront le processus en cours avec une grande attention:

• AED-EDL (European Democratic Lawyers)
• Centro di ricerca ed elaborazione per la democrazia
• Syndicat des Avocats pour la Démocratie
• The Law Society of England and Wales
• Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Torino – Italia
• International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
• Legal Team Italia
• VSAN (Association of Social Lawyers in the Netherlands)
• Giuristi Democratici – Italy
• Institut des Droits de l’Homme Barreau de Montpellier
• Lawyers for Lawyers
• Comissió de Defensa de l’Il·lustre Col·legi de l’Advocacia de Barcelona
• European Association of Lawyers for Democracy & World Human Rights (ELDH)
• International Association of People’s Lawyers (IAPL)
• Republikanischer Anwältinnen- und Anwälteverein (RAV e.V.)
• Vereinigung Demokratischer Juristinnen und Juristen e.V. (VDJ)
• Deutscher Anwaltverein e.V.
• Institut des Droits de L’Homme du Barreau de Bordeaux
• Haldane Society of Socialist Lawyers
• Unione delle Camere Penali Italiane, Italia
• International Association of Democratic Lawyers
• Basque Country Observatory of Human Rights
• Défense Sans Frontière – Avocats Solidaires
• The Dutch League for Human Rights
• Swiss Democratic Lawyers
• Berlin Bar Association
• Observatoire international des avocats en danger (OIAD)
• Avocats sans frontières
• Asociación Americana de Juristas

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