IRAN : Risque de refoulement d’avocats afghans réfugiés en Iran
L’OIAD est extrêmement préoccupé par la décision de la République Islamique d’Iran de déporter des migrants afghans vers l’Afghanistan. Parmi ces migrants figurent plus de 23 avocats et leurs familles, qui risquent des arrestations et détentions arbitraires, ainsi qu’à des actes de torture ou des exécutions extrajudiciaires.
Depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021, les avocats afghans sont confrontés à d’importantes restrictions dans le cadre de leur profession. Seuls les avocats approuvés par les autorités talibanes peuvent désormais exercer ; les professionnels du droit font désormais l’objet d’arrestations, de menaces, voire d’assassinats, en particulier lorsqu’ils sont impliqués dans la défense des droits humains.
Les femmes ont par ailleurs été exclues de la profession et interdites d’accéder aux institutions judiciaires, ce qui les contraint souvent à se cacher pour échapper aux représailles.
Dans ce contexte, plusieurs avocats afghans visés par les représailles ont fui vers l’Iran avec leurs familles. Toutefois, depuis 2023, de nombreux réfugiés afghans se sont vus refoulés vers leur pays d’origine par l’Iran.
La République Islamique d’Iran a pourtant ratifié la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, qui consacre le non-refoulement en son article 33 : « 1) Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. ».
La Convention contre la torture rappelle également, en son article 3, le principe selon lequel : « 1. Aucun État partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »
Outre les risques liés à la difficulté pour les autorités de facto afghanes à répondre aux besoins de sa population, les avocats afghans sont directement exposés à des violations graves de leurs droits fondamentaux. Les Nations-Unies ont par ailleurs alerté sur ce risque dans un rapport publié ce 24 juillet 2025, évoquant de potentiels « actes de torture et des mauvais traitements, des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que des menaces à l’encontre de leur sécurité personnelle ».
L’Observatoire exhorte les autorités iraniennes à respecter pleinement le principe de non-refoulement consacré par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, ratifié par la République Islamique d’Iran en 1976.
L’Observatoire demande instamment à l’État iranien de mettre un terme immédiat aux expulsions forcées de toute personne risquant d’être persécutée en Afghanistan, notamment les professionnels du droit.
L’Observatoire demande que soient garanties la sécurité et la protection contre toute forme de violence, harcèlement ou arrestation arbitraire des avocats afghans en exil.
L’Observatoire encourage la République Islamique d’Iran à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les ONG compétentes afin d’assurer une réponse coordonnée, humaine et respectueuse du droit international.
L’Observatoire condamne fermement toute mesure visant à intimider, expulser ou restreindre les droits fondamentaux des avocats afghans réfugiés.
