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Rapport sur la Journée internationale du procès équitable 2025 et le prix Ebru Timtik

Rapport sur la Journée internationale du procès équitable 2025 et le prix Ebru Timtik

  • Marzo 4, 2026Marzo 4, 2026

Date du rapport : février 2026

Description : Le présent rapport résume les conclusions de la Journée internationale du procès équitable, qui s’est tenue le 12 juin 2025 à l’Université libre de Bruxelles (campus Solbosch), à Bruxelles, en Belgique.

Le document analyse la grave détérioration du droit à un procès équitable en Tunisie, notamment la perte d’indépendance judiciaire, la persécution des avocats, des juges, des journalistes et des défenseurs des droits humains, les restrictions au droit à la défense et les conditions de détention déplorables. Il formule également des recommandations pour rétablir l’État de droit.

Le rapport a été élaboré par le groupe de pilotage de la Journée internationale du procès équitable, dont l’OIAD fait partie en tant qu’organisation membre.

 

Lire le rapport de mission en anglais :

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