Abderraouf Arslane

ALGERIE : arrestation et détention de l’avocat Abderraouf Arslane

15 juin 2021

Abderraouf Arslane a été arrêté et placé en détention provisoire le 26 mai dernier. Il est soupçonné d’adhésion au mouvement Rachad, désigné par les autorités algériennes de mouvement terroriste le 18 mai dernier.

Le 1^er juin, la chambre d’accusation de la cour de Tébessa a confirmé le mandat de dépôt prononcé à son encontre et son maintien en détention provisoire. Il est poursuivi pour « diffusion et propagation d’informations malveillantes susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique et à l’ordre public ». Il est notamment reproché à Abderraouf Arslane d’avoir accordé des interviews à des journalistes et de faire des interventions dans des médias étrangers proches du mouvement Rachad.

Abderraouf Arslane est un éminent avocat au barreau de Tébessa. Il est membre du collectif de défense des détenus du Hirak. Cette arrestation intervient dans un contexte de répression accrue des militants, journalistes et avocats à l’approche des élections législatives anticipée du 12 juin dernier.

L’OIAD condamne fermement l’arrestation arbitraire et la détention de l’avocat Abderraouf Arslane.

L’OIAD exprime sa totale solidarité à l’égard du Barreau de Tébessa et de l’Union nationale des ordres des avocats qui se sont engagés dans un vaste mouvement de protestation en réponse à cette arrestation.

 L’OIAD rappelle aux autorités algériennes que l’indépendance des avocats est l’un des principaux indicateurs de la santé démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Ceci, conformément aux dispositions des Principes de base relatifs au rôle du barreau (1990) :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; » (Principe 16)

« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions. » (Principe 18)

 « Les avocats bénéficient de l’immunité civile et pénale pour toute déclaration pertinente faite de bonne foi dans des plaidoiries écrites ou orales ou lors de leur parution ès qualités devant un tribunal ou une autre autorité juridique ou administrative. » (Principe 20)

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d’en constituer, et d’assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. » (Principe 23)