Aslan Ismayilov

AZERBAÏDJAN: Condamné par la CEDH pour violation du droit à un procès équitable.

Aslan Ismayilov, engagé pour le respect et la promotion des droits sociaux, de l’Etat de droit et de l’indépendance de la justice, est l’un des avocats les plus connus d’Azerbaïdjan.

Radié du barreau d’Azerbaïdjan (Azərbaycan Respublikası Vəkillər Kollegiyası) pour ses engagements – officiellement pour avoir « menacé et insulté » un juge, Aslan Ismayilov, avait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour violation de l’article 6§1 et 10 de la Convention.

Dans sa décision datée du 12 mars 2020, la CEDH a condamné l’Azerbaïdjan pour violation du droit à un procès équitable, considérant la radiation du barreau d’un avocat « pour une action dont il est établi que celle-ci a été réalisée pour le compte d’un client », emportait une violation de l’article 6 §1 de la Convention.

L’OIAD se félicite de la décision rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme concernant la radiation d’Aslan Ismayilov.

L’OIAD déplore les procédures disciplinaires, dépourvues de transparence et d’objectivité, servant d’outil de contrôle des avocats par les pouvoirs publics.

L’OIAD est particulièrement préoccupé par la révocation et/ou suspension de licences de plusieurs avocats en Azerbaïdjan, notamment s’agissant de Fuad Agayev, Yalchin Imanov ou encore de Irada Javadova.

L’OIAD rappelle aux autorités azerbaïdjanaises les Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies de 1990, notamment le Principe N°27:

« Les accusations ou plaintes portées contre des avocats dans l’exercice de leurs fonctions sont examinées avec diligence et équité selon les procédures appropriées ».