Firmin Yangambi

République Démocratique du Congo : L’élection de l’avocat Firmin Yangambi au Bâtonnat de l’ordre des avocats de la Tshopo annulée arbitrairement

Mercredi 25 août 2021

Firmin Yangambi, ancien prisonnier politique, est un avocat congolais de 53 ans, activiste des droits humains. Il est avocat à la Cour Pénale Internationale, et il a reçu en mars 2020 le titre de membre d’honneur du barreau de Bruxelles. Il est également président de l’ONG Paix sur terre, qui milite pour l’appui aux victimes de la guerre.

En 2010, après une détention arbitraire, il avait été condamné à mort pour « détention illégale d’armes de guerre et tentative d’organisation d’un mouvement insurrectionnel » puis à 20 ans de prison en appel pour « formation d’un mouvement insurrectionnel ». Firmin Yangambi a toujours contesté ces accusations. Sa détention s’était poursuivie alors qu’il bénéficiait de la loi d’amnistie de 2014et malgré son recours devant la Cour constitutionnelle. Lors d’une attaque extérieure en 2017, il a refusé de s’échapper de prison à l’inverse de la plupart des autres détenus, afin de poursuivre son combat pour la justice.  Il a finalement bénéficié de la grâce présidentielle de Félix Tshisekedi en mars 2019 après dix ans de prison, et a repris son travail de défense des droits humains.

Hélas, le harcèlement judiciaire à son encontre se poursuit.

En décembre 2020, son élection en qualité de bâtonnier du barreau de la Tshopo a été annulée par le Conseil National de l’Ordre au motif d’inéligibilité après condamnation pénale. La requête en annulation avait été introduite par l’ancien Bâtonnier, battu lors de l’élection, qui aurait pu formuler cette requête depuis 2017. Pourtant, le Conseil National de l’Ordre avait confirmé à Maitre Yangambi qu’il était régulièrement inscrit au Tableau de l’ordre à sa sortie de prison, lui permettant de continuer d’exercer en tant qu’avocat.  Ce qui atteste que sa condamnation était amnistiée.

Le 25 janvier 2020, Maitre Yangambi avait obtenu une majorité de 137 voix sur 204 avocats votants lors de l’élection régulière devant l’assemblée générale des avocats de la Tshopo. Un recours gracieux est en attente, mais cette stigmatisation de l’avocat préfigure sa radiation prochaine du barreau. En effet, la remise en question de son amnistie pourrait entraîner une interdiction d’exercer.

Aujourd’hui, Firmin Yangambi dit craindre pour sa vie en raison des nombreuses pressions dont il est l’objet.

L’OIAD appelle les autorités congolaises à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’avocat qui craint avec raison pour sa vie.

L’OIAD condamne l’annulation arbitraire de l’élection de Firmin Yangambi au bâtonnat du Barreau de la Tshopo.

L’OIAD appelle les autorités congolaises à garantir l’exercice indépendant de sa profession à Firmin Yangambi, de même qu’à lui assurer l’exercice de son droit de vote et d’éligibilité au sein notamment des instances représentatives de la profession d’avocat  sans faire l’objet de poursuites judiciaires infondées conformément aux Principes de base relatifs au rôle du barreau (1990) qui disposent :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue » (Principe 16) ;

« Les avocats peuvent constituer des associations professionnelles autonomes, ou adhérer à de telles associations ayant pour objet de représenter leurs intérêts, de promouvoir leur éducation et leur formation continues et de protéger leur intégrité professionnelle. Les membres de ces associations élisent leur organe directeur, lequel exerce ses fonctions sans ingérence extérieure. » (Principe 24).